À la suite de nos multiples relances auprès de l’administration concernant la déclaration fiscale de la prime de fidélisation, la DSDEN 93 a finalement interrogé la DDFIP.
Il semblerait que la prime puisse finalement être déclarée comme revenus exceptionnels sur la déclaration fiscale.
Cependant, nous attendons un document officiel qui permettrait de justifier cette déclaration auprès des services fiscaux locaux.
Par ailleurs, il semble que cela ne soit valable que pour la déclaration des revenus 2024.

Conformément à la législation fiscale en vigueur, un revenu est considéré comme exceptionnel lorsqu’il n’est pas susceptible d’être perçu chaque année et excède le montant habituel des revenus. Tel est le cas de cette prime, qui constitue une gratification exceptionnelle versée à un agent pour services rendus.

Ce caractère exceptionnel permet l’application du mécanisme du quotient, destiné à atténuer l’impact fiscal de cette somme.

Modalités déclaratives :

• Dans la déclaration de revenus principale (formulaire n°2042), le montant de la prime ne doit pas être intégré au revenu imposable courant déclaré en cases 1AJ et/ou 1BJ.

• Ce montant doit être reporté sur le formulaire complémentaire n°2042 C, dans la case 0XX.

• Il est impératif de préciser la nature de ce revenu exceptionnel, par exemple :
  « En 2024, j’ai perçu X euros au titre de la prime de fidélisation territoriale versée aux fonctionnaires de l’Éducation nationale exerçant dans le département de la Seine-Saint-Denis. »

Concernant le montant à déclarer en revenus exceptionnels, il faut déclarer le montant imposable (donc pas 7200 euros). 

Nous attendons également des précisions sur le montant exact à inscrire dans la déclaration.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à la prime de fidélisation : 93@se-unsa.org - 01.48.02.19.31 ou 06.64.13.92.85

L'équipe du SE Unsa 93