Un arrêté du 20 décembre 2023 vient préciser les nouveaux services concernés par la prime de fidélisation territoriale dans le département de la Seine-Saint-Denis. En outre, cet arrêté précise que la prime en question passe de 10 000 à 12 000 euros.

Le décret n°2023-1016 du 2 novembre 2023  a déjà modifié la prime de fidélisation territoriale prévue par le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat.

Le montant de la prime de fidélisation territoriale est désormais fixé à 12 000 €.

Cette prime est actuellement versée après cinq années de services calculées à compter du 1er octobre 2020. Le décret intègre dans le champ du bénéfice de la prime de nouveaux services pour tenir compte des difficultés de fidélisation de leurs agents.

La prime de fidélisation est versée en trois fractions :

• la première, de 20 %, quand l’agent prend ses fonctions au sens de l’article 1er ou au premier trimestre 2024 quand l’agent est déjà en poste au 1er janvier 2024;
• une deuxième, de 40 %, à l’issue de la troisième année de services effectifs;
• une troisième, de 40 %, à l’issue de la cinquième année de services effectifs.

A noter toutefois que seuls les fonctionnaires auront droit à ce versement anticipé de la prime : les contractuels et les agents recrutés sur un contrat de projet ne peuvent percevoir la prime qu’à l’issue d’une période continue de cinq années de services effectifs.

Le versement des fractions doit être effectué au 1^er trimestre 2024.

Nous attendons néanmoins la circulaire académique qui apportera encore quelques précisions sur le paiement de la prime et sur certaines situations particulières et sur la fiscalité de cette prime.

Nous restons à votre écoute pour toute question relative à la prime de fidélisation et nous vous informerons dès que possible de la parution de la circulaire académique précisant la mise en œuvre de ce nouveau décret.

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