En cas de fermeture de classe lors d’un CSA SD, voici les règles :

- S’il y a un poste d’EFS dans l’école il ferme en premier

Si un-e enseignant-e est volontaire, nous lui conseillons de se signaler au service du mouvement.

A défaut de volontaire, c’est le service du mouvement qui désigne la personne qui doit partir selon

les critères suivants dans l’ordre en cas d’égalité :

- l’enseignant ayant la plus petite ancienneté à titre définitif parmi tous les enseignants de l’école ;

- l’ancienneté de fonction d’enseignant du 1er degré (A1D) ;

- l’ancienneté générale de service ;

- l’échelon ;

- l’ancienneté dans l’échelon ;

- le barème le plus faible lors de la participation au mouvement intra-départemental de l’année

N-1 ;

- le rang du vœu de l’école d’affectation lors de la participation au mouvement intradépartemental de l’année N-1 ;

- le numéro aléatoire (qui remplace le critère de l’âge).

En cas de mesure de carte scolaire, l’enseignant bénéficie de points de bonification pour le mouvement intradépartemental qui suit la mesure de carte scolaire (si fermeture en janvier : mouvement année N, si fermeture en juin ou en septembre : mouvement année N+1).

Si la mesure de carte scolaire intervient au CSA SD de juin ou de septembre alors l'enseignant concerné est affecté sur un autre poste à l'année (généralement dans la même circonscription).

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter :

93@se-unsa.org – 06.67.10.11.62