Depuis 2020 et conformément au décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 modifié et de l'arrêté du 9 mai 2020 modifié, les agents titulaires ou non titulaires de la fonction publique peuvent percevoir un forfait mobilités durables qui indemnise l’utilisation, au moins 30 jours par an (trajets aller et retour) d’un ou plusieurs des moyens de transport suivants :

·        les vélos et vélos à assistance électrique (personnels et en location)

·        la voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager)

·        A compter du 1er septembre 2022 : les engins de déplacement personnel motorisés ou non motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...)

·        A compter du 1er septembre 2022 : l'autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes

·        A compter du 1er septembre 2022 : les transports en commun (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire par l’employeur des frais d’abonnement, type « pass navigo Â»).

Trois montants sont possibles pour le FMD :

·        Entre 30 et 59 jours annuels d’utilisation d’un des moyens de transport précité : 100€ 

·        Entre 60 et 99 jours annuels d’utilisation d’un des moyens de transport précité : 200€

·        A partir de 100 jours annuels d’utilisation d’un des moyens de transport précité : 300€

Merci de vous munir au préalable :

• de votre dernière fiche de paye dans l'académie de Créteil
• en cas de co-voiturage : d’une attestation sur l’honneur du conducteur ou du passager qui vous accompagne.
• en cas d’abonnement, de location ou d’achat d’un service : de tout justificatif

Le paiement du forfait se fait sur demande dématérialisée de l’intéressé du 1er décembre au 31 décembre 2023 au moyen de l’outil COLIBRIS :

https://portail-creteil.colibris.education.gouv.fr/demande-forfait-de-mobilites-durables/

Les deux demandes sont cumulables (Remboursement frais de transport et Forfait Mobilités