Les modalités d’évaluation et de validation sont précisées par la circulaire n° 2016-070 du 26 avril 2016 parue en encart dans le BO no17 du 28 avril 2016.
Elle définit quatorze compétences dont la maîtrise est attendue au plus tard au moment de la titularisation. Ces compétences se réfèrent
● d’une part, aux objectifs communs à l’exercice des métiers d’enseignant et de CPE et à la culture commune nécessaire dans tous les contextes d’exercice.
● d’autre part, aux spécificités des métiers.
Chacune des compétences est déclinée en connaissances, capacités et attitudes.

Validation

Un jury académique est constitué par corps et composé de cinq à huit membres nommés par le recteur. Ils sont choisis parmi les personnels des corps d’inspection, les chefs d’établissement, les enseignants-chercheurs, les professeurs des écoles et les professeurs formateurs académiques.

Le jury académique est composé de personnels qui n’exercent pas dans l’établissement d’enseignement supérieur chargé d’assurer la formation des stagiaires de l’académie. Il se prononce sur le fondement du référentiel de compétences après avoir pris connaissance des avis suivants :

1. l’avis d’un membre des corps d’inspection établi après consultation du rapport du tuteur ; l’avis peut également résulter (à la demande du tuteur ou du chef d’établissement) d’une inspection
2. pour les stagiaires du 2nd degré, l’avis du chef de l’établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a effectué son stage
3. l’avis du directeur de l’INSPÉ responsable de la formation du stagiaire.

Le jury entend au cours d’un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation.

Le fonctionnaire stagiaire doit avoir accès, à sa demande, à son dossier d’évaluation.

Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu’il estime aptes à être titularisés. L’avis défavorable à la titularisation concernant un stagiaire doit être complété par un avis sur l’intérêt, au regard de l’aptitude professionnelle, d’autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.

Les stagiaires qui n’ont pas été jugés aptes à être titularisés à l’issue de la première année de stage et qui accomplissent une seconde année de stage, bénéficient obligatoirement d’une inspection.

Le recteur

● prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury.
● prolonge d’un an le stage des stagiaires lauréats des concours externes aptes à être titularisés, devant justifier d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’Éducation, qui ne rempliraient pas à l’issue du stage cette exigence. La titularisation est prononcée à l’issue de cette prolongation à la condition de détenir le titre ou diplôme requis.
● arrête la liste de ceux qui sont autorisés à accomplir une seconde année de stage.
● transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n’ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine.

 N'hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant la titularisation : 01.48.02.19.31 ou 93@se-unsa.org