SECTION SE-Unsa de la SEINE SAINT DENIS - 6 SQUARE DU HUIT MAI 1945 - 93140 BONDY
Tél. 01 48 02 19 31 - 93@se-unsa.org

 
Je ne suis pas d’accord avec l’appréciation finale de mon rendez-vous de carrière : quelle démarche ?
Article publié le mardi 13 décembre 2022.
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Suite à un rendez-vous de carrière (6ème, 8ème ou 9ème échelon), vous devez recevoir votre compte rendu de rendez-vous de carrière sur lequel vous pouvez émettre des observations (directement sur SIAE via IProf).

Ensuite, « l’appréciation finale Â» doit être transmise par l’administration dans les « quinze jours après la rentrée scolaire de septembre suivant Â». Compte tenu du nombre de rendez-vous de carrière qui ont lieu dans le département, les collègues qui ont eu leur rendez-vous en 2021/2022 ou en début d’année scolaire 2022 ont reçu leur appréciation finale sur SIAE courant novembre 2022.

La CAPD avancement accéléré qui validera la liste des 30% de collègues bénéficiant d’une accélération d’un an sur leur échelon supérieur (uniquement 6ème et 8ème échelon) se tiendra le 16 janvier 2023.

Pour rappel, l’application de la loi de transformation Fonction Publique, a supprimé les CAPD pour les passages à la hors-classe et à la classe exceptionnelle.

Si vous estimez que l’appréciation finale qui vous a été notifiée ne correspond pas à vos compétences et à la synthèse du rendez-vous de carrière, vous pouvez la contester.

Pour cela, vous devez respecter plusieurs étapes :

1     - Le recours gracieux.

Il est à faire dans un délai de 30 jours suivant la notification de l’appréciation.

Envoi au Dasen en lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de réponse du DASEN est de 30 jours. L’absence de réponse équivaut à un refus.

2     – Saisine de la CAPD.

A faire dans les 30 jours suivant la réponse négative ou l’absence de réponse du DASEN. Télécharger ici le modèle de saisine

Envoi au Dasen en lettre recommandée avec accusé de réception.

Après saisine de la CAPD durant laquelle votre demande sera examinée en présence des représentants du SE Unsa 93, le DASEN vous notifiera l’appréciation définitive.

Vous trouverez en PJ les modèles de lettre.

Pour en savoir plus sur le PPCR et l’évolution de carrière, n’hésitez pas à nous contacter : 01.48.02.19.31 ou 93@se-unsa.org

L’équipe du SE Unsa 93


   Modèle recours gracieux   
(49 ko)
   Modèle saisine CAPD   
(28.5 ko)
 
 
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