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DĂ©fiscalisation des heures supplĂ©mentaires : quand la mairie d’Aulnay ne respecte pas la loi
Article publié le jeudi 6 mai 2021.
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Communiqué de presse

Bondy, le 6 mai 2021

DĂ©fiscalisation des heures supplĂ©mentaires : quand la mairie d’Aulnay ne respecte pas la loi

Depuis plusieurs mois, le SE-Unsa 93 est sollicitĂ© par des enseignants des Ă©coles d’Aulnay-sous-Bois pour faire respecter le dĂ©cret n° 2019-133  paru le 25 fĂ©vrier 2019 permettant la dĂ©fiscalisation des heures d’études surveillĂ©es. A notre connaissance, toutes les communes du dĂ©partement dĂ©fiscalisent ces heures, sauf Aulnay-sous-Bois.

La municipalité refuse d’appliquer la loi, refuse de recevoir les collègues et de leur répondre. Sollicités par nos soins, les services municipaux nous adressent une fin de non-recevoir. Le SE-Unsa 93 rappelle que le respect du dialogue social est un des principes fondamentaux dans une démocratie. A l'heure où les enseignants de France, et en particulier ceux de Seine Saint Denis, ont besoin de reconnaissance, notamment financière, il serait bon que la ville d’Aulnay fasse preuve de son soutien en respectant le décret de défiscalisation des heures supplémentaires des agents de la Fonction publique d'Etat.

Le SE-Unsa 93 s’interroge par ailleurs sur la lĂ©galitĂ© du contrat de recrutement des enseignants par la municipalitĂ©. IntitulĂ©e « lettre d’engagement Â» elle dĂ©note un certain amateurisme dans sa rĂ©daction. Ainsi l’article 2 : Â« […] il ne s’agit aucunement d’un soutien scolaire. Cette Ă©tude doit permettre aux Ă©lèves de faire les devoirs confiĂ©s par l’enseignant et d’apprendre les leçons dans le calme. Les surveillants sont chargĂ©s d’élaborer un travail d’accompagnement auprès des Ă©lèves en leur apportant un soutien pĂ©dagogique, dans un climat serein et dynamisant. Â»

Le SE-Unsa s’interroge sur les motivations de la municipalité d’Aulnay-sous-Bois, d’autant plus que la défiscalisation de ses heures n’impacte en rien le coût de ces études pour la ville.

Le SE-Unsa 93 continuera d’accompagner les enseignants de la commune dans leurs différentes actions afin que la loi soit respectée.

 

                      GaĂ©tan RAFFIN                 Perihan ZENGIN SAHIN
                       co – secrĂ©taires dĂ©partementaux

Contact : 06 64 13 92 85 / 93@se-unsa.org

 


 

 
 
 
 
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