SECTION SE-Unsa de la SEINE SAINT DENIS - 6 SQUARE DU HUIT MAI 1945 - 93140 BONDY
Tél. 01 48 02 19 31 - 93@se-unsa.org
L’aménagement de poste consiste en une adaptation fonctionnelle du poste de travail occupé tandis que l’allègement de service consiste en une réduction du nombre d’heures travaillées par semaine pour un traitement à taux plein.
La finalité de ce dispositif est de permettre le maintien de l’enseignant ou de l’enseignante sur son poste.
L’allègement de service est accordé pour une année scolaire renouvelable maximum deux fois sans qu’il n’y ait un caractère automatique au renouvellement.
Exceptionnellement, il peut être accordé en cours d’année scolaire.
Les personnels intéressés doivent adresser une demande sur papier libre détaillant leur souhait (allègement ou aménagement, modalités...) et motivant leur demande.
Les demandes doivent être impérativement accompagnées des documents médicaux nécessaires adressés sous plis confidentiels (certificat médical, attestations telles que la RQTH, préconisations médicales ou tout autre document permettant d’apprécier votre situation) qui seront transmis aux médecins de prévention de la DSDEN.
Les demandes doivent parvenir par courrier pour le 20 janvier 2020 (cachet de la poste faisant foi) en deux exemplaires au service des affaires médicales de la DIMOPE :
DSDEN 93 - Service des affaires médicales de la DIMOPE
8 rue Claude Bernard - 93008 BOBIGNY CEDEX
Courriel : ce.93affaires-medicales@ac-creteil.fr
Les médecins émettront un avis uniquement sur dossier pour les demandes de renouvellement. Toutes les demandes ne pourront être satisfaites en raison du caractère strictement limité du cadre légal et du dispositif.
A noter :
Instruction des demandes
Le directeur académique recueille l’avis du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention sur l’opportunité de l’aménagement du poste de travail ainsi que sur le type de mesure qui devrait être envisagé. L’IEN est chargé d’examiner la faisabilité de la mesure préconisée compte tenu notamment de l’intérêt du service ; il sera ensuite chargé de sa mise en œuvre.
Vous continuerez à percevoir l’intégralité de votre traitement.