Loi pour une école de la confiance

La loi pour une école de la confiance a été promulguée le 26 juillet 2019. Les principaux changements sont les suivants :

• l’affichage obligatoire du drapeau tricolore, de la devise de la République et des paroles de l’hymne nationale dans les salles de classe.
• Lorsqu’une carte de France est affichée dans une salle de classe, elle représente les territoires français d’outre-mer.
• Les formulaires administratifs qui sont destinés aux parents d’élèves permettent de choisir entre les termes père, mère, ou représentant légal afin de tenir compte de la diversité des situations familiales.
• L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de 3 ans et jusqu’à l’âge de seize ans. Des modalités d’aménagement de l’obligation d’assiduité seront possibles sur demande écrite et signée des parents uniquement pour les élèves de petite section et sur les heures de classe de l’après-midi.
• L’Etat attribuera des aides aux communes qui ne finançaient pas déjà de façon volontaire des écoles maternelles.
• Jusqu’en 2023-2024, l’instruction obligatoire pourra être donnée dans les jardins d’enfants.

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