SECTION SE-Unsa de la SEINE SAINT DENIS - 6 SQUARE DU HUIT MAI 1945 - 93140 BONDY
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Permutations 2017 : Du changement !!!
Article publié le mercredi 7 décembre 2016.
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Veuillez trouver grâce à ce lien l'article relatif au mouvement inter départemental : http://www.dsden93.ac-creteil.fr/spip/spip.php?article6369

Pour toute communication par courrier électronique avec l’administration, les enseignants doivent utiliser leurs adresses professionnelles @ac-creteil.fr.

-          Seuls les agents titulaires peuvent participer au mouvement interdépartemental

-          Le dossier d’inscription au mouvement interdépartemental est à transmettre à l’adresse de la DSDEN. L’agent est tenu de respecter le délai de rigueur, c’est pourquoi seul le cachet de la poste fait foi au plus tard le 19/12/2016.

-          Possibilité de dépôt du dossier à l’accueil de la DSDEN : remise d’un accusé de réception tamponné du jour de la réception, daté signé de l’agent et signalant la nature des pièces justificatives déposées (médicales, juridiques, état-civil…).

-          Affichage des résultats à titre indicatif : à mentionner sur E-Lettre à l’approche des résultats barème puis résultat final

-          Les pièces à fournir pour justifier de la résidence privée du conjoint :  La note de service n° 2016-166 du 09 novembre 2016 mentionne que le rapprochement de conjoints peut porter, soit sur la résidence professionnelle, soit sur la résidence privée du conjoint, dès lors qu'il y a compatibilité avec la résidence professionnelle. La résidence professionnelle du conjoint s’entend  soit du siège de l’entreprise du conjoint, soit de l’une de ses succursales, tous lieux où il exerce effectivement ses fonctions. Par compatibilité, il faut entendre le fait que l'agent effectue tous les jours le trajet pour se rendre de son lieu de résidence personnelle à sa résidence professionnelle.

Cela signifie donc que les conditions du rapprochement de conjoints soient réunies c'est-à-dire que les deux conjoints soient dans des départements différents, que l'un souhaite se rapprocher non pas du département d'exercice professionnel du conjoint mais du département dans lequel le conjoint a établi son domicile privé. Il doit être prouvé que le conjoint puisse effectuer tous les jours le trajet pour se rendre de son lieu de résidence privée à son lieu d'exercice professionnel.  


Pour mémoire, aucune année de séparation ne doit être comptabilisée entre les départements suivants : 75 et 92, 75 et 93, 75 et 94 que le rapprochement de conjoints porte sur la résidence professionnelle ou privée du conjoint.

 
 
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