La loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025 réduit, à compter du 1er mars 2025, l'indemnisation des agents publics en congé de maladie ordinaire (CMO) à 90 % de leur rémunération (traitement et indemnités maintenues en CMO), contre 100 % actuellement pour les trois premiers mois. L'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement restent perçus à 100%. Le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 étend cette mesure aux contractuels à compter de la même date.

Compte tenu de la nécessaire mise à jour des applications de gestion, la régularisation sera effectuée rétroactivement sur la paie d’août au plus tard pour la période de mars à juin.

Une exception est prévue pour les personnels de direction et d'inspection, dont la gestion sera effectuée manuellement au fil de l’eau par les services de gestion.

Le premier jour de l'arrêt initial étant soumis à retenue pour jour de carence, la proratisation à 90% s'applique à compter du deuxième jour de congé de maladie ordinaire.

La réforme concerne tous les arrêts et les renouvellements accordés à partir du 1er mars 2025.