SECTION SE-Unsa des VOSGES - 20 CHEMIN DE LA JUSTICE - 88000 EPINAL
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Au cours du CSA du 24 février, suite à une nouvelle intervention du Se Unsa sur le mode de calcul de l'ancienneté des collègues, Madame la Secrétaire générale a déclaré accéder à notre demande : ainsi, conformément à nos demandes réitérées par courriels à propos de la situation de Gérardmer, par téléphone, de vive voix, en audience SE Unsa en novembre ou en intersyndicale, au CSA SD de septembre, quand une école fusionne, chaque collègue enseignant conserve son ancienneté, comme si tous dépendaient depuis toujours de cette école fusionnée.
Si vous êtes concerné(e) et souhaitez participer au mouvement, assurez-vous que votre barème tienne bien compte de toutes vos années dans l'école, avant et après fusion.
Nos interventions multiples au cours de l’année écoulée ont permis d’obtenir un changement dans le traitement des situations de fusion, un résultat qui nous revient en grande partie. Voici un rappel de nos interventions sur ce sujet :
Intervention lors du CSA-SD du 24 février 2025 :
Extrait de la déclaration liminaire :
"Nous rappelons que lors d’une fusion d’écoles, chaque enseignant doit conserver son ancienneté afin qu’en cas de fermeture ultérieure d’un poste, ce soit le dernier arrivé qui soit contraint de participer au mouvement. Nous demandons donc la révision du barème pour les collègues concernés par des fusions de plus de 3 ans."
Suite à cette intervention, la Secrétaire générale DASEN par intérim a accédé à notre demande et confirmé que, lors des fusions d’écoles, chaque enseignant conservera son ancienneté dans la nouvelle entité scolaire.
Intervention du 9 septembre 2024 (CSA-SD Implantation des moyens provisoires) :
Extrait :
"Le Se-Unsa demande un groupe de travail en amont de la prochaine carte scolaire pour clarifier la situation des fusions d’écoles, afin d’éviter les incompréhensions vécues dans la carte scolaire précédente."
Mme la DASEN n’a pas accepté de créer ce groupe de travail, mais nous avons demandé que ces situations soient clarifiées dans les circulaires mouvement pour éviter de nouvelles tensions.
Intervention du 11 juin 2024 dans le CSA-SD 1er degré :
Extrait :
"Le Se-Unsa vous alerte à nouveau sur les conséquences des fusions d’écoles. Jusqu’à cette année, la règle était que chaque collègue conserve son ancienneté d’avant la fusion. Cette règle respectait l’équité et évitait des tensions, comme celles vécues cette année, qui risquent de se reproduire dans les années à venir si rien n’est fait."
Le Se-Unsa a demandé une révision de cette procédure afin de préserver l’ancienneté des collègues dans la nouvelle école issue d’une fusion.
Carte scolaire 2024 et mouvement 2024 :
Interventions par mail et téléphone auprès de la SG au sujet de la fermeture d’un poste à Gérardmer, qui impactait un agent suite à une fusion d’écoles antérieure. Cette situation ne prenait pas en compte son ancienneté en maternelle, contrairement à ses collègues en élémentaire après la fusion et le changement de RNE.