Nous vous prions de trouver, ci-joint, les formulaires ainsi que les procédures de demande de protection fonctionnelle, si vous pensez être victime d'une atteinte à l'occasion ou en raison de vos fonctions ou si vous êtes victime de dommages causés à votre véhicule.

Chaque fiche procédure rappelle :

 

- Le contexte juridique ;

- Les agents concernés ;

- Les faits concernés ;

- Les pièces demandées.

 

 

La Division des Affaires Juridiques se tient à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire.

AJOUT  SE UNSA : si vous êtes concerné(e), prenez l'attache de votre syndicat SE Unsa 88@se-unsa.org