SECTION SE-Unsa des VOSGES - 20 CHEMIN DE LA JUSTICE - 88000 EPINAL
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Carte scolaire : derniers ajustements
Article publié le lundi 9 septembre 2024.
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CSA-SD Implantation des moyens provisoires dans le 1er degré du lundi 9 septembre 2024.

 

Vous pouvez lire notre déclaration liminaire en bas de cet article.

Ce CSASD a étudié les dernières remontées des écoles en cette rentrée 2024.

Le CSA-SD de rentrée s'est tenu ce lundi 9 septembre.

DĂ©clarations liminaires : UNSA, SGEN CFDT, FSU, FO.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du dernier CSA-SD.

- Implantation de moyens provisoires dans le 1er degré suite au constat d'effectifs 2024-2025.

- Questions diverses

Lire notre déclaration liminaire en PJ

Intervention de Mme la DASEN :

"Le nombre d’élèves du 1er degrĂ© baisse de façon importante : - 132 Ă  cette rentrĂ©e. Au global, ce sont 779 Ă©lèves en moins dans le 1er degrĂ© (26 624 Ă©lèves Ă  la rentrĂ©e 2023, 25845 Ă©lèves Ă  la rentrĂ©e 2024)."

Notre compte-rendu :

- Approbation du procès-verbal du CSA-SD précédent reporté car non finalisé.

- Implantation de moyens provisoires dans le 1er degré suite au constat d'effectifs 2024-2025.

Les OS sont intervenues en sĂ©ance pour faire part des constats d’effectifs que des Ă©coles leur avaient signalĂ©s et qui nĂ©cessiteraient une aide pĂ©dagogique. Après une suspension de sĂ©ance demandĂ©e par Mme la DASEN pour une concertation de l’administration sur l’attribution des aides pĂ©dagogiques, elle dĂ©cide d’attribuer les aides suivantes :

1 ETP aide pédagogique à l’école maternelle de Xertigny

1 ETP aide pédagogique à l’école de Cheniménil

1 ETP aide pédagogique à l’école de Dogneville.

Concernant les écoles de Dinozé et Aydoilles dont les situations ont été abordées au cours des échanges, Mme la Dasen nous a indiqué qu’elles bénéficieront de l’intervention et d’un suivi de la BIR (brigade intervention ruralité) sans préciser les modalités d’intervention qui resteront à définir par l’IEN de la circonscription d’Epinal.

 

- Questions diverses de l'UNSA :

- Remplacement :
 

Combien de remplaçants ne sont pas sur des remplacements longs et donc combien en reste-t-il pour assurer les absences diverses dont la formation ?

Pas de réponse.


- Education prioritaire : révision de la carte
 

Avez-vous été destinataire d’instructions ministérielles ?

Non. Aucune demande ministérielle pour l’instant.


- Mouvement :
 

Lors de la phase informatisée, combien y a-t-il eu de participants ?

449 dont 183 en participation obligatoire.


- Evaluation d’école
 

- Combien d’écoles sont concernées cette année scolaire ?

58 écoles évaluées.

- Rendez-vous carrière :

- Autres thèmes :

- Combien d’élèves ont une notification MDPH à la rentrée 2024 ?

3182 élèves.

 Combien sont d’ores et dĂ©jĂ  accompagnĂ©s par un AESH ?

1778 accompagnements par une AESH.

 

- Reste-t-il des postes non attribuĂ©s (notamment parmi les postes Ă  profil proposĂ©s sur partage le 23 aoĂ»t) ou inversement, des enseignants sans affectation ?

Un poste d’enseignant référent est en cours de recrutement.

Il n’y a pas d’enseignants sans affectation.
 

- Combien de contractuels embauchĂ©s ?

12.

- Combien d’élèves ayant une notification en ULIS (école ou collège) ne sont pas affecté·es en ULIS ?

46.


- Combien d’élèves ayant une notification en établissement spécialisé ne sont pas accueilli·es en établissement spécialisé ?

10.

- Les collègues qui ont obtenu le CAPPEI au cours de l’annĂ©e scolaire 2023 /2024, n’ont pas reçu d’arrĂŞtĂ© de nomination Ă  titre dĂ©finitif. Dans I-Prof, ils sont affectĂ©s Ă  titre provisoire sur leur support. Pouvez-vous modifier leur situation ?

La situation sera régularisée prochainement. L’administration nous a demandé de lui faire part des personnes concernées.

- Est-ce que les collègues concernés par un RDV de carrière en 2024-2025 ont été informés ?

" C'est en cours" Le SE UNSA rappelle que les années précédentes les collègues étaient prévenus avants les vacances d'été.

- Le Se-Unsa souhaite la mise en place d’un groupe de travail en amont de la prochaine carte scolaire afin de clarifier les situations de fusion d’école.

Il est nécessaire d’éviter les situations de tension et d’incompréhension de la carte scolaire précédente.

Mme la Dasen ne souhaite pas mettre en place de groupe de travail mais une réunion d’information mouvement. Nous lui avons fait remarquer que ces situations doivent être clairement identifiées et explicitées dans les notes de la circulaire mouvement pour éviter les incompréhensions que nous avons connues lors de la précédente carte scolaire.

- Un calendrier des instances sera-t-il fourni aux organisations syndicales ?

Prochainement.

- Quand sera publiĂ© l’arrĂŞtĂ© d’avancement Ă  la Hors Classe ?

Dans les prochains jours.

 

Concernant la classe exceptionnelle, l’Unsa Education a fait remonter à Mme la DASEN, la situation des collègues PE ayant un début de carrière comme instituteur. Ces personnels qui étaient promouvables à la classe exceptionnelle et qui ont une appréciation qui le permettait, sont lourdement pénalisés lorsqu’il s’agit de les départager en prenant en compte le premier critère qui est l’ancienneté dans le corps des PE. Avec une ancienneté générale de service plus importante que certains promus, ils vont voir cet avancement systématiquement leur échapper. Nous avons demandé à Mme la Dasen d’avoir un regard particulier sur ces situations lors de la prochain campagne d’avancement à la classe exceptionnelle car si en matière d’avancement et de promotion les lignes directrices de gestion du ministère n’évoluent pas, il est possible de faire évoluer leur situation au moment de l’attribution de l’appréciation.

 

- Combien de pactes ont Ă©tĂ© mis en Ĺ“uvre ?

626,5 unitĂ©s pour le 1er degrĂ© : 27,5 % soutien en collège, 20,7 % pour les EBEP et le reste pour le soutien aux Ă©lèves en difficultĂ© Ă  l’école Ă©lĂ©mentaire.

950 unités pour le collège (devoirs faits 43 % et remplacement courte durée 28 %)

283 unités pour le lycée (31 % remplacement courte durée)

650 unités pour la voie professionnelle (remplacement courte durée et projets innovants)

- Combien de Nefle l’an passĂ© ?

22 projets 1er degré et 56 projets 2d degré

- Combien de dĂ©part en formation Cappei ?

8

- Combien de dĂ©part en formation Cafipemf ?

12

- Combien d’enseignants sont appelĂ©s sur la liste complĂ©mentaire ? 

5 PE

 

Autres sujets abordĂ©s par les OS :

Ruptures conventionnelles : 5 demandes (3 acceptées et 2 refus)

Démissions : 10 demandes toutes acceptées.
 
Ineat : 13 demandes 3 accordées
 
Exeat : 4 demandes exeat 4 accordées
 
Temps partiel : 70 demandes validées sur autorisation et 103 demandes sur autorisation validées sur 109 demandes exprimées.
 
Retraite : 49 retraitables à la rentrée 2024.
 
4 demandes de retraite progressive cette année et 10 demandes de départ à la retraite en cours d’année scolaire. Tuilage du suivi pédagogique au cas par cas selon les situations.
 
Congé de formation professionnelle : 7 demandes (6 validées et 1 enseignant n’a pas donné suite)

 

Pour toute question ou remarque, contactez-nous

 

 

 

 

 

 

 

 


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