Compte rendu du CSA-SD 1^er degré du 11 06 2024

Les organisations syndicales représentatives étaient réunies ce mardi après-midi pour valider les organisations du temps scolaire de certaines écoles du département. 

Vous retrouverez en pièce jointe notre déclaration liminaire.

Ci-dessous, les réponses aux questions diverses posées par notre syndicat SE UNSA. 

QUESTIONS du SE UNSA 

- Quel sera le nombre de stagiaires pour la rentrée ?   Ã€ mi-temps ?   Ã€ temps plein ?

Pas d’éléments de réponse actuellement.

- Pensez-vous avoir recours à la liste complémentaire cette année ?   Nombre potentiel de personnes retenues ?

Pas d’éléments de réponse actuellement.

- Pouvons-nous disposer de la liste de postes qui relèvent l'ASH ? (SEGPA, RASED, Psy EN, IME, MECS)

La demande va être étudiée.

- Nous souhaitons également connaitre le nombre de classes non remplacées par jour dans notre département.

Pas de précisions.

- Au sujet de la direction d'école et de l'avancement accéléré de 3 mois par année de direction, quelle mise en oeuvre dans notre département ?

Des critères pour les 4 départements vont être appliqués et une campagne informatique sera mise en place. Les modalités ne sont pas encore connues.

Temps partiel :

A partir de quelle date, les personnels auront-ils une réponse à leur demande de temps partiel ?

C’est en cours. Pas de date arrêtée.

Combien de demandes de droit et sur autorisation ont été formulées ?

72 de droit et 110 sur autorisation.

Combien de demandes sur autorisation ont été acceptées ? Combien ont été refusées ?

C’est en cours.

Combien avez-vous reçu de demandes de temps partiel dans le cadre de la retraite progressive ?

4 demandes.

Mouvement :

449 participants dont 183 en mobilité obligatoire.

Combien de barèmes provisoires ont fait l'objet de rectifications au cours de la période de vérification qui s'achèvera le mercredi 29 mai 2024 ?

17 demandes 15 acceptées.

Combien de demandes d'INEAT / EXEAT ont été adressées au service de la DSDEN ?

7 INEAT et 4 EXEAT.(en cours) 

Le Se-Unsa souhaiterait connaître à ce jour, le nombre :

- de disponibilités demandées et accordées : 52

- de démissions : 7 dont 2 stagiaires et 1 en cours de traitement.

- de détachements : 10

- de ruptures conventionnelles : 4 (2 acceptées 2 en cours)

- de demandes de départs en retraite : 49

Stagiaires :

Quelle est la date retenue et l’heure pour l'information auprès des PE stagiaires de leur titularisation, de leur prolongation ou de leur renouvellement de scolarité ?

3 juillet matin

Pouvez-vous nous indiquer la date de la réunion d'affectation des nouveaux stagiaires dans les Vosges ?

3 juillet après-midi

Combien de jeunes collègues ont-ils posé leur démission ?

2 démissions

Serait-il possible de recevoir le document envoyé aux futurs stagiaires concernés par un classement / reclassement début juillet ?

C’est la plateforme financière qui s’occupe de diffuser ce document.

Serait-il possible l'an prochain de communiquer les dates importantes aux stagiaires plus en avance ? Cette année est déjà très chargée et l'organisation actuelle est très stressante pour eux...

Cette demande a été notée et sera prise en compte.

Avancement :

HC : 571 promouvables et CL EX : 282 promouvables

Quand sera établi le tableau d'avancement à la Hors Classe et quand les personnels concernés seront - ils informés ?

Circulaire en cours

Quel est le contingent des promus possibles ?

Pas connu

Le barème du dernier promu sera-t-il toujours équivalent à celui de l'an dernier (140 points) ?

Pas connu

Fusion d'écoles :

Le Se Unsa vous alerte à nouveau sur les conséquences en terme de mesure de carte scolaire dans les écoles fusionnées. Jusqu'à cette année, la règle appliquée en cas de fusion était que chaque collègue garde son ancienneté d'avant la fusion. Cette règle de bon sens respecte une certaine équité et évite les surprises et les tensions rencontrées cette année dans plusieurs écoles qui ont été touchées par une fermeture de poste. Cela a suscité beaucoup d’incompréhension et un sentiment d'injustice lors de cette carte scolaire, situation qui pourrait se réitérer dans les prochaines années si on en restait là.

Comment faire admettre les futures fusions si seuls les collègues qui conservent leur ancienneté, sont uniquement ceux qui étaient rattachés à l'école dont on préserve le RNE pour la nouvelle entité scolaire ? Le SE UNSA demande une révision de cette procédure et la préservation de l’ancienneté des collègues dans la nouvelle école issue d’écoles fusionnées.

Afin de clarifier la situation des collègues concernés par des fusions d’écoles, cette révision est-elle envisageable au niveau des mesures techniques du mouvement ?

Madame La Dasen n’a pas souhaité revenir sur ces situations cette année mais nous avons demandé que dans le cadre de la prochaine carte scolaire ces situations de fusions soient clarifiées car il nous semble qu’en l’état le traitement est très préjudiciable aux collègues qui ont été concernés dans un passé récent ou proche, ou qui le seront à l'avenir...