1/ Les comités sociaux d'administration (CSA) pour examiner les questions d'organisation et de fonctionnement :

- Le comité social d'administration académique est compétent pour les établissements d'enseignement et de formation des 1er et 2nd degrés et les questions communes intéressant ces établissements et les services académiques (SRA, DRAJES et SDJES inclus pour l'académie de Nancy-Metz chef-lieu de région)

- le comité social d'administration spécial académique est compétent pour les questions d'organisation intéressant les services administratifs du rectorat et des DSDEN mais également des SRA/DRAJES/SDJES

- le comité social d'administration spécial région académique est compétent pour les questions spécifiques relatives aux orientations stratégiques des politiques intéressant tous les services et établissement de la région académique. Il se réunit une à deux fois par an et est commun aux 3 académies. Il est présidé par le recteur de région académique et comprend également le secrétaire général de région académique, un responsable en charge des ressources humaines et 10 représentants des personnels titulaires et 10 suppléants désignés suite aux élections professionnelles de 2022.

- le comité social d'administration spécial départemental est institué auprès de chaque directeur académique des services de l’éducation nationale et est compétent pour les questions intéressant l’organisation et le fonctionnement des établissements scolaires des 1er et 2nd degré dans le département. Il est présidé par le directeur académique des services de l’éducation nationale et comprend le secrétaire général et 10 représentants des personnels titulaires et 10 suppléants.

 

2/ Les formations spécialisées (FSSCT ou FS) pour examiner les questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail :

Une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail - F3SCT - est adjointe aux comités sociaux d'administration cités ci-dessus. On retrouve donc :

• une F3SCT des services académiques (rectorat, DSDEN, circonscriptions)
• une F3SCT de Région Académique
• une F3SCT Académique :

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Vous trouverez plus d'informations sur ces nouvelles instances, leur fonctionnement et leurs actualités en parcourant la rubrique renvoyant à chacune d'elle.