CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL (QF) POUR LES AIDES SOUMISES A CONDITIONS DE RESSOURCES
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NOUVEAU QF en 2023 pour les prestations académiques à ne pas dépasser : 15 300 €
Revenu brut global de l’année N-2 (ou revenu mondial N-2) divisé par le nombre de parts fiscales (renseignements figurant sur le dernier avis d’imposition) :
pour 2023, revenus de 2021 figurant sur l’avis d’imposition reçu en 2022.
En cas de vie maritale, joindre les justificatifs fiscaux de chacun des conjoints.
En cas de changement de situation familiale en cours d'année, les conditions de ressources peuvent être revues.
- QF inférieur ou égal à 12 400 euros (revenus 2021) pour les prestations interministérielles soumises à condition de ressources ;
- QF inférieur ou égal à 15 300 euros (revenus 2021) pour les actions sociales d’initiative académique (sauf aide aux vacances des retraités, aide au logement et CIV).