En PJ, les candidats du Se Unsa qui se présentent aux élections CAPD 88 et nos idées présentées dans notre PF ("profession de foi", terme technique et non religieux dans ce contexte !)

Petit rappel : Rôle des Commissions Administratives Paritaires

Une CAP existe pour chaque corps de fonctionnaires

Elle est donc départementale, pour les instituteurs et professeurs des écoles et plusieurs CAP académiques existent donc pour chaque corps concerné : professeurs certifiés, agrégés…conseillers principaux d’éducation …

Les personnels élisent directement leurs représentants tous les 4 ans, lors des élections professionnelles.

La représentation est proportionnelle et se fait à bulletin secret. Le nombre de représentants est fixé départementalement.

L’avis donné par la CAP à l’IA ou le recteur est consultatif.

Celui-ci est libre ou non de suivre cet avis. Néanmoins, il devra informer la CAP des raisons qui l’ont motivé à ne pas suivre cet avis.

Les attributions résultent des textes législatifs relatifs au statut général des fonctionnaires et des textes réglementaires d'application (décrets en Conseil d'Etat).

Les sujets traités en CAP concernent directement la gestion des personnels collective et individuelle.

- Titularisation et refus de titularisation

- Etablissement de la liste d'aptitude en cas de recrutement dans un corps par promotion interne

- Avancement de grades et d'échelon

- Congé pour formation

-  Mutations : les différents mouvements

- Décisions de nature disciplinaire

- Information de la CAP lorsqu'une demande de décharge de service se révèle incompatible avec la bonne marche du service

- Formation continue ....

C'est là que vos commissaires paritaires  Se Unsa vous représentent pour les règles communes et les situations individuelles.