Compte-rendu du CSA-SD du 22/06/23 : ajustements de carte scolaire

L’objectif principal de cette instance est d’étudier les potentielles ouvertures et fermetures de classes pour la rentrée 2023.

—> Si après la lecture de ce long compte-rendu, vous avez des questions, nous restons disponibles pour échanger : 05.55.77.82.35 / 87@se-unsa.org

Présents :

• pour l’administration : Mme Orlay, Mme Grizon, M. Gauthier, Mme Meuleman, M. Czekala
  
• pour les Organisations Syndicales : 3 représentants pour l’UNSA Education, 6 pour la FSU, FO absent
  

Nous lisons en premier lieu notre déclaration que vous trouverez au bas de cet article.

Ordre du jour :

• Approbation des PV des 2 et 20 février 2023
• Règlement intérieur du CSA-SD

Dans la mesure où les documents de travail nous sont toujours transmis hors délai, nous tenons à reprendre le paragraphe suivant : "L’ordre du jour est accompagné autant que possible des documents qui s’y rapportent. Toutefois, si ces documents ne peuvent être transmis en même temps que la convocation et l’ordre du jour, ils peuvent être communiqués au plus tard huit jours avant la séance."

Par voie de conséquence, nous soulignons que, pour cette instance, nous n’avons eu les documents de travail que mardi 20 pour une instance le jeudi 22/06.

• Ajustements de carte scolaire de la rentrée 2023

Propositions de l’administration :

Mme Grizon indique que les 4 moyens attribués en supplément sont provisoires (utilisables sur l’année prochaine uniquement).

 

Nos arguments :

Jean Le Bail : nous avions prévenu qu’il n’y avait pas de local. La Mairie a refusé l’installation d’un préfabriqué. A ce jour, les classes de GS sont dédoublées à 16 (ce qui est d’ailleurs le cas dans bcp de GS de REP). Quelle cohérence d’ouvrir en février et refermer en juin ?? Pourquoi ne pas « délocaliser » l’ouverture sur Corgnac maternelle ?

St Lazare : la prévision d’effectifs est supérieure à celle annoncée par l’administration. La fermeture est suspendue : les effectifs de l’école seront revus en septembre.

Marcel Proust : vous aviez ouvert pour un dédoublement de GS, vous avez changé d’avis ? Dû à la fermeture prochaine ? Pourtant, il y a 27 MS à la rentrée prochaine, soit 27 GS pour celle d’après. Laisser ce poste ne coûtera rien à la mairie, dans la mesure où la salle est prête et il n’y aura pas besoin d’ATSEM supplémentaire. Actuellement prévus pour la rentrée 14 PS (dont 3 autistes diagnostiqués et 1 en cours – profonds, non verbaux, qui hurlent – une seule AESH accompagnante), 27 MS, 16 GS. Si les GS ne peuvent plus être dédoublées, les TPS ne pourront pas être accueillies. La fermeture est maintenue.

Nexon : la prévision d’effectifs est supérieure à celle annoncée par l’administration. La fermeture est abandonnée.

Eymoutiers : il devient indispensable d’y implanter une brigade UPE2A. L’administration va y implanter un moyen d’adjoint. L’équipe peut réfléchir à une organisation spécifique pour l’année prochaine.

Implantation ULIS TFA à Bellevue-Naugeat  : pourquoi cette école ? Comment le personnel qui va glisser de l’Institut vers l’école a-t-il été géré ? Il y aura une AESH co-prévu pour cette classe mais pas d’AESH-indiv pour accompagner l’inclusion dans les classes. Quels aménagements sont -ils prévus pour cette classe à 9 niveaux ? Cette dernière accueillera, entre autres, des enfants de maternelle dans une classe au 2ème étage, devant prévoir des aménagements spécifiques. 

Le SESSAD présent dans l’école.

Dautry élémentaire : 102 annoncés l’ouverture est prononcée.

RPI Le Chatenet en Dognon / St Martin Terressus : compte-tenu de la configuration du RPI (multiniveau) et des effectifs, une ouverture est prononcée.

Les DM3 (dispositfs d’accueil des éléves de moins de 3 ans) : Les enseignants de ce dispositifs seont été réunis, notamment pour évoquer le faible nombre d’inscriptions.

4 moyens sur la brigade ; la DSDEN à la volonté de travailler avec la MDPH : un poste de détachement à la MDPH est prévu (mission extérieure/pas d’appel à candidature).

Nous intervenons pour parler de l’absence de sectorisation sur la commune de Saint Junien : les directeurs d’écoles participent, tous les ans, sur leur temps personnel, à la répartition des élèves sur les écoles de la ville. Le Maire revient seul sur des décisions actées, ce qui est insupportable. Cela entraîne des déséquilibres en fonction des écoles ; nous demandons à Mme Orlay d’intervenir.

Avis de l’intersyndicale académique au CSA SD du 22/06/23 : recrutement des candidat·es du CRPE 2023 inscrit·es sur les listes complémentaires des concours externe et 3^e voie.

L’intersyndicale académique 1^er degré, représentée ici par le SE-Unsa et la FSU-SNUipp, demande à ce que les candidat·es du CRPE 2023 inscrit·es sur les listes complémentaires des concours externe et 3^e voie soient, dès à présent, toutes et tous appelé·es pour intégrer le dispositif prévu pour les stagiaires à la rentrée 2023 et intégrer, de ce fait, la formation initiale. Ces recrutements doivent être réalisés avant que le Rectorat et les DSDEN fassent appel à des personnels contractuels enseignants.

Il serait inconcevable, pour toute la communauté éducative, que le Rectorat et les DSDEN procèdent à des recrutements de contractuel·les enseignant·es alors que des personnes restent disponibles sur la liste complémentaire.

Le Service Public d’Éducation doit être assuré par des personnels formés, sous statut.

Par ailleurs, il nous semble également indispensable de tout mettre en œuvre afin que les listes complémentaires puissent être augmentées autant que de besoin.

Réponses aux questions diverses : 

- une "rumeur" court sur les rentrées échelonnées en PS  : qu’en est-il exactement ?

Nous indiquons en préambule que des IEN ont fait des communications à l’allant à l’encontre de l’organisation de rentrées échelonnées en PS.

La réponse de M. Gauthier est très surprenante : si les directeurs ne veulent pas se voir opposés de refus, il ne faut pas qu’ils posent la question. En clair, si les directeurs ont déjà organisé leur rentrée et qu’elle est échelonnée, ils ne changent rien. Ils en informent juste leur IEN.

- les missions du Pacte sont-elles enfin budgétisées sur notre département ? Comment la répartition va-t-elle se faire entre EPLE et écoles ? Peu de choses sont clarifiées à cette heure du recensement des besoins et des moyens.

- les directeurs ont été invités/convoqués à 2 réunions de présentation sur le pacte. Ces réunions ont été placées sur la pause méridienne, sans tenir compte des pauses indispensables. Nous souhaiterions savoir comment sont comptabilisées ces heures, sur quel capital elles sont prises.

- le plan de formation de l’année prochaine est-il prêt ? En aurons-nous une présentation ? A quand de la vraie formation continue (Formations choisies, en présentiel) ?

La formation statutaire des directeurs, Stages MIN et CAPPEI sont prévus tout comme le plan maths / français qui atteint sa 4e année d’exercice (sur 6 ans). 

- Nous souhaiterions avoir un état des lieux sur les 3 dernières années concernant les motifs d’absences des personnels enseignants, ainsi que la répartition des absences dans l’année et leur remplacement (nombre d’absences constatées / nombre d’absences remplacées par semaine scolaire), ainsi que l’affectation des ETP d’enseignants 1er degré (affectation des enseignants 1er degré en ETP par sous action, plafond d’emplois 1er degré départemental).

- Nous souhaitons également que la liste complémentaire soit d’ores et déjà ouverte pour couvrir les besoins du département et permettre aux personnels de préparer la rentrée.

Mme Grizon ne veut pas refaire la réponse qui avait été faite avec la Rectrice lors du dépôt d’alerte sociale. Elle nous informe que 2 376 jours de classe n’ont pas été remplacés cette année, et qu’il y a 14.5 postes de brigades en plus depuis 2018.

Elle poursuit en indiquant qu’elle va demander à la DIPER de produire un travail « plus fin », mais elle ne promet rien car un personnel administratif est en arrêt jusqu’à la fin de l’année et non remplacé.

- Y aura-t-il des recrutements d’AESH pour la rentrée ?

Pas d’information à ce jour.

- Il nous a été rapporté que quelques AESH avaient été convoquées pour surveiller le brevet. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

Pas de retour en DSDEN. Nous conseillons aux AESH concernés de contacter leur PIAL.

Recours du mouvement  : Mme Grizon ne veut rien écrire quant à la correction des erreurs. Elle estime que cela laisse de la souplesse à l’administration. Nous estimons que cela affiche surtout une opacité quant aux opérations.

Pour l’Unsa Education, Mmes Frugier, Dalmay-Rougier et Roy