La séance s’ouvre à 9h, sont présents : M. Guilbault (SG), Mme Bénézit (SGA), Mme Beynet (DRH), M. Querré (DRAFPICA), Mme Caristo, SG DSDEN 19.

Mme la Rectrice est excusé par le SG, elle participe à l’ouverture d’un forum sur l’innovation, elle arrivera à 10h.

Les déclarations des OS sont repoussées afin de permettre à Mme la Rectrice de les écouter.

L’UNSA Education se porte volontaire pour tenir le secrétariat de séance.

Le SG précise en préambule concernant la question des prélèvements sur salaire pour grève que le Rectorat de Limoges fait le choix de limiter à deux prélèvements par mois qui seront échelonnés jusqu’à régularisation. Le Ministère proposait 4, la solution retenue localement est donc favorable pour les collègues. Les premières retenues interviendront vraisemblablement en Mai.

Nous saluons cette décision.

La FSU demande que les CSAA ne se tiennent plus les mercredis. Le SG répond que compte tenu des différents reports et des journées d’action il était très difficile de trouver une autre date permettant de respecter les délais notamment pour le mouvement.

 

Ordre du Jour :

1. Approbation des PV des CSAA des 23/01 et 01/02

Vote :

	Pour	Contre	Abstention
UNSA Educ	2
FSU	6
SGEN	1
FO	1

 

 

2. Règlement intérieur du CSAA et de la formation spécialisée

Le SG précise que les RI n’ont pu être adoptés plus tôt faute du cadrage FP. Les différents RI ont bien fait l’objet d’échanges en GT. Le RI ministériel a fait l’objet de révisions en début de semaines pour donner suite aux interventions des OS.

L’UNSA Education a précisé en CSAM le 03/04 qu’il manquait toujours le volume de décharges accordé aux membres des FS, le Ministère et le Rectorat reviendront vers nous.

Vote :

	Pour	Contre	Abstention
UNSA Educ	2
FSU	6
SGEN	1
FO	1

 

 

3. Evolution des postes enseignants, CPE, Administratifs – regard sur le schéma d’emploi

4 créations dans les Lycées (dont 2 SPEN), 9 dans les LP (dont 6 SPEN) et 8 en Collèges et SEGPA

10 suppressions dans les Lycées (dont 1 SPEN), 9 dans les LP et 7 dans les Collèges et SEGPA

Plusieurs situations sont évoquées :

Poste SPEN Eco Gestion SI à Valadon :

Le Rectorat reconnait une erreur, la demande initiale était un poste Chaire en Eco-Gestion GF, lors du précédent CSAA le Rectorat avait proposé la transformation du poste SPEN EG-SI en poste Chaire, ce qui avait été voté. Ce poste est paru au mouvement puis a été retiré. Le besoin identifié localement est bien en SI. Le Rectorat souhaite tout de même modifier le poste en GF sans plus d’explications. Les OS demandent de revoir la décision étant donné le vote favorable entériné précédemment. Le Rectorat reviendra vers les OS pour donner sa décision.

Poste PC à E. Perrier

La FSU annonce qu’un enseignant PC bénéficiera d’une ½ décharge l’an prochain, ce volume de service permettrait donc le maintien du poste initialement prévu à la suppression. Le Rectorat ne souhaite pas revenir sur sa décision.

Sur les CPE

Proposition d’une suppression d’ ½ poste au LP de Neuvic pour l’implanter au Collège.

4 postes sont également arrivés du ministère pour « soutenir » les établissements comptant un grand nombre d’apprentis (en effet ceux-ci n’étaient jusqu’alors pas comptabilisé dans les indicateurs). Avec la politique de développement de l’apprentissage, le Ministère a négocié avec le Ministère du Budget une autorisation de recruter des CPE, des Infirmières, des Assistantes sociales, des Perdir et des administratifs pour venir en soutien.

L’UNSA Education rappelle que la DGESCO a bien précisé lors du CSAM que l’utilisation de ces moyens se fait bien en fonction des besoins en général de l’établissement.

Les 4 postes seront partagés en ½ postes et implantés comme suit :

• Lavoisier (RAD) – Veil (CS)
• D. Gay – Roussillat
• St Exepury – J. Monnet
• Caraminot ½ poste
• Pagnol ½ poste

L’UNSA Education souhaite connaître la pérennité de ces postes, puisqu’ils seront vraisemblablement utilisés pour des Contractuels ou des stagiaires. Le SG semble penser qu’ils seront pérennes mais rien ne permet de l’affirmer.

Nous rappelons que comme l’ensemble de ces postes « apprentissage », ils sont octroyés en cours d’année et restent exceptionnels et incertains puisque l’Académie de Limoges n’avait pas consommé tous ses emplois (comme l’ensemble des académies). Cette sous-consommation est directement liée à l’attractivité des métiers, le ministère aurait du rendre une portion conséquente de son budget non-consommé et a sans doute négocié que ce « reste à consommer » puisse être transféré vers l’emploi de contractuels.

Administratifs :

10 emplois sont proposés (encore sur le même dispositif de soutien à l’apprentissage, donc très certainement des contractuels non pérennes…)

Lavoisier – Barbanceys – Dautry – Felletin – St Exupery – Pagnol – Veil – Caraminot – Monnet –

+ 1 au Rectorat en appui à la gestion des apprentis en EPLE

Ces postes auront une feuille de route directement du Ministère concernant l’apprentissage.

Vote : sur l’ensemble des propositions Profs/CPE/ADM

	Pour	Contre	Abstention
UNSA Educ		2
FSU		6
SGEN		1
FO		1

 

 

Arrivée de Mme la Rectrice.

4. Poste directeur SEGPA

Proposition de création d’un ½ ETP à Jamot

L’UNSA Education rappelle que cette demande était faite depuis longtemps.

	Pour	Contre	Abstention
UNSA Educ	2
FSU	6
SGEN	1
FO	1

 

5. Postes infirmiers

Le Rectorat nous présente une profonde restructuration des postes Infirmiers que vous prouvait trouver en annexe. (p.14 et suivantes)

L’UNSA Education demande pourquoi le poste initialement prévu sur St Junien-Isle disparaissait au profit du maintien du poste sur Bellac alors que cela avait été vu en GT Académique.

Mme la Rectrice répond qu’il existe de gros besoins sur Bellac sans évoquer les mouvements de contestations. Ces modifications ont été effectués par l’IA87 en GT.

Nous rappelons qu’il conviendrait de demander encore des postes supplémentaires pour que chaque établissement puisse bénéficier de la présence d’un poste infirmier.

Le SG précise également que le poste de chargé de mission secouriste actuellement occupé par un administratif sera libéré et que le collègue sera envoyé sur d’autres missions.

Nous demandons quels postes modifiés ou supprimés bénéficieront d’une mesure de Carte Scolaire. Mme Bénézit nous répond que les situations sont à l’étude du côté RH. Vraisemblablement les postes dont le RAD reste le même n’auront pas de mesure. Nous rappelons que même en cas de modification de poste il était possible d’attribuer des cartes scolaires. Mme Beynet dit qu’elle va suivre le dossier de près et reviendra vers nous

Vote :

	Pour	Contre	Abstention
UNSA Educ			2
FSU		6
SGEN			1
FO			1

 

 

Nous avons voté favorablement car le travail en GT avait été de grande qualité et que globalement la situation des postes s’améliorait sur l’académie.

6. Carte des formations

M. Querré nous commente certaines modifications :

Suspension de la FCIL « maintenance des deux roues et véhicules électriques » à St Exupery. M. Querré explique qu’il est nécessaire de faire monter en qualification les ressources sur place, ainsi que le plateau technique. La FCIL a été suspendue préventivement afin de ne pas avoir à la supprimer une fois les inscriptions passées… Il envisage une réouverture en 2024.

Ouverture du CAP « Conducteur agent d’accueil en autobus et autocar » en 1 an en mixité à St Exupery. M. Querré nous explique que cette ouverture est conditionnée à l’obtention de financement suite à un appel à manifestation d’intérêt CMA. La réponse devrait être donnée rapidement. Mme la Rectrice explique que ce CAP répond à un besoin identifié par la Région et que nous serons le seul LP à le proposer.

Ouverture de la MC « Cybersécurite », idem que pour le CAP précédent, ouverture soumise à l’AMI CMA. La Région souhaite ouvrir cette MC dans un Lycée de chaque Académie. Nous demandons pour quoi le choix de M. Bastié, elle répond que c’est une question là aussi de plateau technique et de technicité et qu’il fallait faire au plus vite pour ne pas rater l’AMI. M. Querré pense qu’il serait nécessaire d’envisager l’ouverture de telles certifications dans les autres départements compte tenu de la demande.

Vote :

	Pour	Contre	Abstention
UNSA Educ			2
FSU		6
SGEN			1
FO			1

 

7. Etatisation des CIO Brive et Tulle

Il s’agit d’une régularisation, le vote aurait dû être fait l’an dernier. Cela ne change rien à la situation de travail des personnels ou à l’aspect RH.

	Pour	Contre	Abstention
UNSA Educ			2
FSU			6
SGEN			1
FO			1

 

 

8. LDG Mobilités : modification annexe départementale 87

Le document a été vu en GT, les points qui posent des problèmes relèvent plus des LDG académiques.

	Pour	Contre	Abstention
UNSA Educ			2
FSU		6
SGEN			1
FO			1

 

Fin de l’ODJ

 Les OS lisent leurs DL, vous trouverez la notre en Annexe.

L’UNSA Education interpelle Mme la Rectrice sur les annonces du Ministre concernant la ruralité.

Sur la Carte scolaire pluriannuelle nous lui demandons d’être vigilante et d’associer les syndicats à la réflexion.

Sur les TER, nous lui faisons remarquer que le rapport de l’IGEN n’est pas du tout encourageant ainsi que celui de la banque des territoires. Il faut des moyens avant de mettre en place des dispositifs.

Nous lui demandons de profiter de la séquence politique pour demander l’ouverture de postes au concours interne.

Le SG nous rappelle que nous bénéficions actuellement de 60 contractuels et qu’il en faudrait au minimum 80.

Nous craignons que les 10 postes supplémentaires ne soient pas pérennes. Le SG répond qu’ils seront soclés. Nous lui disons que nous en reparlerons dans deux ans.

Nous demandons également tune réponse au courrier interacadémique et notamment sur la diffusion d’indicateurs permettant d’apprécier finement et réellement la consommation des emplois au budget du Rectorat. Le SG s’engage à nous répondre rapidement sur chaque point.

Les 10 postes pour le premier degré seront finalement disponibles selon les besoins, la répartition n’existe pas. Nous faisons la remarque qu’ils seront disponibles selon la capacité de recrutement et la taille du vivier.

Mme la Rectrice revient sur la revalorisation. Elle affirme que tous les collègues auront 10% d’augmentation en début ou en fin de carrière. Pour la partie Pacte elle reste prudente.

Mme la Rectrice évoque la situation des professeurs de Technologie, elle rappelle que le Rectorat a fait tout son possible pour les accompagner suite aux annonces de suppression de l‘heure en 6^e. Elle considère que le ministère n’a pas fait preuve de mépris.

L’UNSA Education lui rappelle que la violence comme le mépris ne se jugent pas à l’aune de celui qui l’exerce mais par celui qui en fait l’objet. Nous soulignons néanmoins le travail d’accompagnement mis en œuvre localement et l’enjoignons à ne pas cacher une réalité derrière des éléments de langage fortement en déconnexion avec la réalité et l’histoire des collègues de techno.

LE CSAA se termine à 13h30

Pour l’UNSA Education Limousin

Pierre Gautret

Carine Burulatout