Les agents publics de l’État pourront bénéficier d’un forfait mensuel de 15 € à partir de janvier 2022 s’ils en font la demande. Le décret voté par l’UNSA est publié.

L’UNSA a donné un avis favorable à ce décret qui améliore le pouvoir d’achat des agents publics de l’État de 180 € annuel.

Elle estime que c’est un premier pas de l’employeur pour participer à la protection sociale complémentaire des agents en matière de santé.

Le décret 2021-1164 a été publié au JO du 8 septembre 2021

Depuis des années, les agent∙es de l’État sont mal traité∙es par leur employeur qui ne finance rien – ou presque – de leur mutuelle santé. Avec des différences flagrantes selon les ministères. Le grand perdant ? L’Éducation nationale, avec quelques centimes par mois payés par le ministère !!! Et encore, à condition d’avoir souscrit à un contrat référencé par ses soins. Ce qui est rarement le cas…

Cela va ENFIN changer à partir du 1er janvier 2022 : chacun∙e d’entre nous sera remboursé∙e à hauteur de 15€ par mois sur la cotisation santé que vous payez pour votre contrat individuel.

Titulaire ? Contractuel∙le ? A temps partiel ou à temps complet ? Vous y avez droit !

En activité, en congé parental, en congé mobilité, en détachement ? Vous y avez droit !

En disponibilité pour raison de santé, en congé sans rémunération pour raison de santé, en congé proche aidant, en congé de présence parentale ou de solidarité familiale, vous y avez également droit !

Bénéficier du forfait de 15 € : mode d’emploi

Comment faire pour en bénéficier ?

• Chaque agent, titulaire comme contractuel, devra le demander à son administration et devra fournir une attestation de son organisme de protection sociale complémentaire.

Le conseil de l’UNSA :

• Demander en septembre une attestation à sa mutuelle.
• Puis, demander le versement forfaitaire, dés le mois de septembre ou octobre, après la publication du décret, et avant début novembre 2021 pour pouvoir en bénéficier dès janvier 2022. ATTENTION, certaines académies vont mettre en place une procédure de demande dématérialisée. L’UNSA Education interroge le Ministère à sujet.

Qui peut en bénéficier ?

• Tous les agents publics de l’État, titulaire comme contractuel.
• Il faut être en activité ou en congé mobilité ou en détachement.
  L’agent peut aussi en bénéficier s’il est en congé parental, en disponibilité pour raison de santé ou en congé sans rémunération toujours pour raison de santé, en congé proche aidant, en congé de présence parentale ou de solidarité familiale.

Le forfait sera de 15 €, que l’agent exerce à temps partiel ou à temps complet.

Pour l’UNSA, c’est un premier pas satisfaisant qui devra être confirmer au-delà de 2024. Quelle que soit l’issue de la réforme après 2024, elle devra permettre aux collègues de bénéficier d’une meilleure couverture santé associée à amélioration de leur pouvoir d’achat.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter : fp@unsa-education.org