Le CHSCT-87 s’est réuni le 4 juin 2019, en présence de : Mme Orlay Inspectrice d’Académie, Mme Grizon Secrétaire Générale de l’IA, M. Leclerc Inspecteur Santé Sécurité au Travail, Mme Conchard médecin de prévention, Mme Morellet conseillère technique du service social en faveur des personnels, M. Faugeras conseiller de prévention académique et les représentants des organisations syndicales

Le procès verbal du CHSCT du 12 mars 2019 est adopté.

Point sur l’installation du CHSCT suite aux élections professionnelles :

Le règlement intérieur du CHSCT nous est communiqué.

Situations en cours et nouvelles :

Un temps important est pris pour évoquer ces situations qui sont en grande partie liées à l’accueil d’élèves à besoins éducatifs particuliers ou aux relations avec les parents. Des problèmes de locaux sont aussi évoqués.

Suivi des fiches du registre Santé et Sécurité au Travail :

Rappel : le registre RSST contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail : Un risque éventuel ou encouru, un accident ou un incident vu ou vécu, un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité, toute suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail (éclairage, bruit, environnement général …). Les fiches renseignées sont à transmettre : au supérieur hiérarchique, à l’assistant de prévention et au secrétaire du CHSCT.

Un protocole pour le suivi des fiches est adopté. Un groupe de travail du CHSCT se réunira 3 fois dans l’année pour faire état du traitement des situations déclarées.

Le site de la DSDEN doit être aussi mis à jour avec des liens vers le plan de prévention, les protocoles...

Bilan DUERP

Une synthèse des DUERP du 1er degré a été extraite de l’application. Cependant elle doit être affinée manuellement, notamment pour les RPS. Les Assistants et conseillers de prévention y travaillent.

Nous souhaiterions avoir des données précises afin d’alimenter le plan de prévention 87, 2019/20.

Suivi des préconisations faites lors des visites CHSCT

L’administration présente un suivi des préconisations liées aux bâtiments ou matériels.

Nous demandons un suivi des préconisations qui relèvent de l’Inspection Académique ou du Rectorat.

Bilan intermédiaire du programme annuel de prévention :

L’administration fait le point sur les documents obligatoires

• PPMS attentat intrusion 100% de retour dans le 1er degré

• PPMS risques majeurs 93% de retour dans le 1er degré et accompagnement des collègues qui n’ont pas retourné le document par les assistants de prévention

• DUERP la synthèse devrait être faite pour fin mai.

• Le RDGI a été présenté et y a été ajouté un document récapitulatif synthétique de tous les documents nécessaires pour le directeur

• La rectrice a écrit à tous les maires du département pour qu’ils mettent à disposition des directeurs les diagnostics obligatoires (au minimum amiante, radon, plomb, plomb hydrique et qualité de l’air ambiant)

En ce qui concerne la Santé et Sécurité au Travail ont été plus particulièrement travaillés :

• Le plan d’actions

• Le DUERP et les risques psychosociaux

• Un document récapitulatif cartographiant le département en ce qui concerne les diagnostics obligatoires

• Le suivi des visites de l’ISST (12 visites cette année)

Le réseau des assistants / conseillers de prévention a été développé :

• Les lettres de cadrage ont été rédigées avec une quotité 20% de temps de travail à consacrer à la mission de prévention

• Les assistants / conseillers de préventions 1er degré sont réunis 2 fois par période et les nouveaux assistants ont bénéficié de formations en interne.
  

• Dans le 2nd degré le recensement des assistants de prévention est en cours pour mettre en place des formations et un suivi

Nous souhaiterions que ce bilan soit communiqué aux personnels.

Protocole de gestion des élèves à comportement perturbateur

Ce protocole a été réalisé et diffusé dans le premier degré.

Nous souhaitons travailler sur le même sujet pour le second degré. Nous demandons un groupe de travail avec différents personnels (professeurs, chefs d’établissement, vie scolaire, A.S., infirmières…) pour partager les constats et définir les besoins et les pistes de travail.

Compte rendu de la visite du CHSCT au collège de Saint Mathieu, le mardi 2 avril 2019 : le thème de la visite était l’observation des conditions de travail des personnels dans un collège rural. A la suite de la visite des préconisations ont été faites et seront transmises au Conseil Départemental et à l’administration (DSDEN et Rectorat).

Calendrier

Trois CHSCT sont programmés en novembre, mars et juin.

Trois visites seront organisées : deux sur le thème de la gestion des élèves à comportement perturbateur (école et collège), une sur l’inclusion des élèves allophones (lycée professionnel).