Avec la création des CHSCT dans la fonction publique en 2011 (ils existent dans le privé depuis 1982), l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Les CHSCT sont prévus pour être un vrai lieu de défense des personnels.

Nous nous sommes emparés de cette instance pour faire améliorer les conditions de travail de tous nos collègues et obtenir de l’administration des mesures concrètes.

Où certains voudront voir le verre à moitié vide, nous notons les avancées :

• DUERP : La santé, la sécurité, les conditions de travail des personnels de l’éducation nationale, n’ont jamais été au centre des préoccupations de notre administration ; mais aujourd’hui, le DUERP oblige cette même administration à se préoccuper des conditions de travail de ses personnels.
  

• Les directeurs ont reçu en 2016/17, une formation santé et sécurité au travail animée par Mr Leclerc (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail).
  

• Des visites d’établissements ont été faites par le CHSCT. Ces visites s’inscrivent dans un objectif global de contribution à la protection de la santé des agents ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Elles nourrissent l’analyse des risques professionnels que doivent mener les CHSCT.
  

Bilan / mise en place d’actions de prévention adaptées aux situations repérées et constituent de ce point de vue pour les chefs d’établissement et de service, un outil au service d’une démarche de prévention locale.

• Enquêtes sur des accidents du travail / préconisations / suivi régulier des préconisations
  

• Les procès verbaux des CHSCT sont transmis aux personnels.
  

• Création au PDF de stages en lien avec la santé et la sécurité : stages écoles pour accompagner les équipes dans leur quotidien professionnel, stage prévention des agressions et situations de conflit, animation prévention de la voix, groupe de recherche sur la qualité de la vie scolaire…
  

• Mise en ligne d’informations sur la santé, la sécurité au travail sur :
  

• Site du Rectorat, onglet « personnels » (en haut à gauche dans la barre noire), onglet « santé sécurité au travail » : vous aurez des informations sur le CHSCT, les registres, les diagnostics, les vérifications périodiques, les réseaux PAS…

• Site de l’IA, onglet « espace personnels » et « hygiène, sécurité et conditions de travail »

• Dans l’académie de Limoges, un chantier sur la prévention des risques psychosociaux est mené.

• Protocole de signalement des violences, accidents, mal être au travail : ce protocole a été réalisé suite aux remontés des DUERP. Il permettra de guider les personnels confrontés à des situations de mal être au travail, de risques pour lui ou les autres, de danger grave ou imminent, de violences physiques ou verbales, problèmes de santé ou accident de service : que puis-je faire, qui sont mes interlocuteurs ?
  

Il est diffusé dans les écoles.

• Protocole « inclusion et conditions de travail »

Diffusé dans les écoles.

• Elaboration et suivi du plan Académique et Départemental de prévention.
  

L’UNSA-Education reste dans l’action pour que les CHSCT soient des instances qui contribuent concrètement à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail des personnels.

Dix ans après, malgré une opposition unanime, le gouvernement a décidé unilatéralement de diluer leurs possibilités d’action en fusionnant CT et CHSCT.

Amiante, bâtiments dégradés, risques naturels, risques psychosociaux, tensions avec les usagers, management délétère... les problèmes à résoudre ne manquent pas. Toutes les enquêtes montrent que le mal-être au travail stagne à un niveau très élevé.

Tout le travail accompli dans notre département, par un travail commun entre l’Administration et les représentants du personnel serait anéanti si cette loi était appliquée. Qui aurait à y gagner ? Ni la qualité du Service Public, ni son Administration, et encore moins ses agents.

Des liens pour en savoir plus :

• Observatoire national de la sécurité (ONS) et de l’accessibilité des établissements d’enseignement
  Exerçant une mission d’évaluation, de proposition, d’information, l’Observatoire est un lieu où s’échangent les expériences, s’expriment les compétences, sont associés en permanence tous les acteurs de la prévention.
  

http://www.education.gouv.fr/ons/pid31805/l-observatoire-national-de-la-securite-et-de-l-accessibilite-des-etablissements-d-enseignement.html

• L’INRS (Institut National de la Recherche et de sécurité) a pour rôle de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour assurer la protection de la santé et la sécurité de l’homme au travail. Il exerce ses activités au profit des salariés et des entreprises de toutes les branches du régime général de la Sécurité sociale.
  L’INRS concentre ses activités sur :
  
   Les études et les recherches
  
   L’assistance
  
   L’information
  
   La formation

http://www.inrs.fr/

• L’ANACT/L’ARACT (Agence Nationale/Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
  Pour permettre de meilleures conditions de travail, l’ANACT a pour vocation d’améliorer à la fois la situation des salariés et l’efficacité des entreprises, et favoriser l’appropriation des méthodes correspondantes par tous les acteurs concernés.
  Elle aide les entreprises et les autres organisations à développer des projets innovants touchant au travail.
  L’ANACT encourage les entreprises à placer le travail au même niveau que les autres déterminants économiques (produits, marchés, technologies…) et privilégie la participation de tous leurs acteurs (direction, encadrement, salariés) aux projets de développement.
  
  Dans son réseau, elle intègre l’ARACT qui a pour mission :
  D’aider les PME-PMI régionales à conduire leurs projets de changement ;
  De faciliter le dialogue social.

http://www.anact.fr/