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SE-UNSA 87


 Par SE087

Compte-rendu du CHSCT Académique du 17 avril

 

Un CHSCT-A exceptionnel s’est réuni, le 17 avril, en visio-conférence, en présence de Mme la Rectrice, M. le secrétaire général du Rectorat, Mme Bénézit DRH, M. Leclerc ISST, M. Faugeras conseiller académique de prévention, Mme Conchard médecin du Rectorat, Mme Bénaïm conseillère technique académique du service social en faveur des personnels, les représentants des personnels.



Lecture de la déclaration des représentants des personnels :


Madame la Rectrice,

Le Président de la République a annoncé la prolongation du confinement et la réouverture progressive des crèches, des écoles et des établissements scolaires à partir du 11 mai. Il a par ailleurs annoncé que les manifestations culturelles étaient suspendues jusque mi-juillet, que les restaurants restaient fermés afin de respecter la distanciation sociale. Précédemment, les épreuves terminales des examens ont été supprimées pour ne pas rassembler les personnes et on rouvrirait les établissements le 11 mai ? Des décisions contradictoires qui interrogent quant à leur motivation. La santé des personnels et des élèves ; l’École en général doivent-elles être soumises à une logique autre que sanitaire et de Service Public ? La question mérite d’être posée.

La priorité doit rester la santé de l’ensemble de la population : toutes les conditions sanitaires doivent donc être réunies avant tout retour en classe et dans les services.

Au regard de cette situation sans précédent, et avant toute perspective de retour progressif dans les établissements, il est indispensable d’obtenir l’avis et l’accord de ce CHSCT, compétent pour anticiper et évaluer les risques professionnels.

Or, comment garantir la protection sanitaire des personnels comme des usagers, en regroupant les élèves ; une population qui permet, plus qu’une autre, la transmission du virus, et moins qu’une autre l’application des gestes barrières ? La garantie de la protection sanitaire est la condition sine qua non du retour en classe : tests, mise à disposition de matériel de protection, conditions permettant le strict respect des gestes barrières et la distance physique de protection préconisés par le Ministère de la Santé. Cette réouverture des écoles, établissements et services ne doit pas faire exception à ces mesures et mettre en danger la société toute entière.


Il est de la responsabilité de l’employeur dont vous êtes la représentante de garantir que les conditions sanitaires seront réunies pour protéger la santé de nos collègues et par voie de conséquences celle de nos élèves et de leur famille. Nous condamnons une reprise qui ne serait ni sécurisée, ni suffisamment préparée, laissant trop de dispositions à la responsabilité locale. Nous vous livrons, à la lecture des recommandations sanitaires en vigueur, les conditions concrètes indispensables à la reprise du travail des personnels sur site :


1- Hygiène des locaux :

  • Hygiène de tous les locaux y compris l’infirmerie, nettoyage et désinfection complets avant reprise

  • Nettoyage et désinfection 2 fois par jour des des objets pédagogiques partagés :

          - Nettoyage des claviers, souris, bouton d’écran et unités centrales,

- Nettoyage de tout matériel pédagogique partagé (outils, machines, support pédagogique…),

- Nettoyage du matériel sportif,

- Nettoyage des ressources du CDI.


2- Organisation des espaces d’accueil :

Tous les espaces de passage, de circulation et de travail doivent intégrer les contraintes de distanciation sociale, sur les temps scolaires et périscolaires. Ces contraintes impliquent de fait la limitation du nombre d’élèves accueillis et empêchent la rotation des classes dans les espaces en l’absence de nettoyage/désinfection des locaux et mobiliers entre deux mouvements :


-  à l’entrée et à la sortie des écoles, établissements et services,


-  dans les lieux de scolarisation et de vie scolaire (tables individualisées et personnalisées en classe et dans les selfs, cantines, …),


-  dans les sanitaires.


3- Équipements de Protection individuelle des personnels :

  • Masques pour tous les personnels (9400 personnes) et les usagers (102 800 élèves) à raison de 3 à 4 masques par jour et par individu, soit a minima pour notre académie : 336 600 masques par jour, décompte à adapter en fonction de l’ouverture des internats,

  • Gel hydroalcoolique individuel et personnalisé,

  • Gants.

La capacité de l’institution à fournir ces équipements doit contraindre l’adaptation de la capacité d’accueil des écoles, établissements et services.


4- La gestion des transports scolaires :

Comment seront appliqués les règles de distanciation et les gestes barrières ?


5- La gestion des lieux de restauration :

Comment seront appliqués les règles de distanciation et les gestes barrières ?


6- La gestion des déplacements en interne

Comment devront être gérés les flux de déplacement dans les écoles et les établissements (interclasse, récréation, repas du midi ...)


7- Tester l’ensemble des élèves et des personnels pour déterminer s’ils sont porteurs du COVID-19


8- Gestion des personnels à risque : quelle protection ?

  • Femmes enceintes,

  • Personnel souffrant de pathologies chroniques,

  • Personnels ayant des proches souffrant des pathologies chroniques au domicile


9- Quels contenus et quelles modalités d’enseignement ?

Les gestes barrières et la distanciation sociale sont des contraintes qui conditionnent de fait les contenus et modalités d’apprentissage. Il convient pour chaque niveau de classe et chaque discipline de fixer les contenus à enseigner ainsi que les conditions de mise en œuvre des situations d’apprentissage (TP, activités physiques…) et les contenus à proscrire compte tenu des contraintes sanitaires. En tout état de cause, quel que soit le nombre d’élèves accueillis, les personnels ne peuvent assurer à la fois la classe en présentiel et la classe en distanciel.

La présence d’AESH au sein de la classe, en proximité avec les élèves en situation de handicap, contrevient en outre aux règles de distanciation sociale.


10- L’accompagnement des personnels à la reprise du travail :

Si les conditions de la réouverture sont réunies, il faut accorder du temps aux équipes pour leur permettre de se retrouver professionnellement et psychologiquement et de définir au mieux les modalités d’accueil des élèves.

  • Plusieurs jours de reprise pédagogique et administrative sans public sont nécessaires pour rassembler les équipes et définir les priorités,

  • Besoin de cellules d’écoute dans les écoles, les établissements, les services. Comment ? par qui ?


Cette déclaration pose les principes incontournables à une possible reprise.


Nous avons ensuite débattu, pendant 3 heures, des questionnements, inquiétudes, préoccupations liés à la date du 11 mai.

Je vous livre les points abordés et que l’Unsa-Éducation a fait remonter au Ministre, dès mardi :


  • Des protocoles sanitaires doivent être mis en place :

o entretien des locaux, mise à disposition de matériel de protection, respect des conditions sanitaires ;

o gestion des cas de signalement de suspicion de maladie pour des élèves ou des personnels.

  • Les conditions sanitaires du retour dans les écoles et les établissements doivent être réunies en menant un travail avec les collectivités territoriales pour leur mise en place :

o désinfection préalable de l’ensemble des locaux et du matériel ;

o désinfection régulière (quotidienne ou plus) des locaux ;

o matériel d’hygiène et de protection à disposition (savon, masques, gel…).

  • L’institution doit recenser les personnels disponibles et mobilisables (AESH ? Atsem ?) et les personnels exemptés ou exemptables parce que considérés comme publics à risques ou vulnérables (femmes enceintes, personnels en situation de maladie ou de handicap, personnes de plus de 60 ans) pour définir les missions de chacun (présentiel ou distanciel).

  • Un recensement des élèves qui auraient pu connaître des situations difficiles pendant le confinement (isolement et malnutrition notamment) doit être fait afin de déclencher le versement de fonds sociaux et l’orientation vers les services de soin et/ou d’accompagnement social compétents.

  • Un temps (indispensable) doit être donné aux équipes pour organiser le retour des élèves dans les écoles et les établissements.

  • La réouverture des écoles et des établissements ne concerne pas que les élèves mais aussi leur famille. Il faut que l’organisation mise en place permette des espaces et des temps d’échanges avec les familles dans le respect des préconisations sanitaires.

  • Un cadrage national doit être donné pour l’organisation des autres temps que ceux relatifs aux apprentissages (transports, restauration scolaire, internat). L’école ne doit pas avoir de règles moins strictes que l’ensemble de la société.

  • Concernant les tests pour les élèves et les personnels, les règles doivent être les mêmes que celles appliquées à toute la société.

  • Le SE-Unsa demande un cadrage spécifique étayé par des recommandations scientifiques pour :

o organiser les modalités de reprise en fonction de l’âge des élèves ;

o adapter les exigences de distanciation sociale selon l’âge des élèves ;

o définir un seuil d’élèves accueillis adapté à chaque école/établissement. Les établissements scolaires ne peuvent pas être des lieux où on organise des rassemblements qui ne seraient pas autorisés ailleurs ;

o définir l’opportunité, les modalités d’accueil et d’accompagnement des élèves en situation de handicap.

  • Accueillir les élèves en petits groupes suppose une alternance entre présentiel et travail à distance. Ce qui est vécu depuis le 13 mars est déjà très lourd pour les personnels. Le « déconfinement progressif » ne doit pas venir surcharger des personnels déjà largement éprouvés.

  • Dans le premier degré, quel sera le rôle des directeurs dans la gestion de ce nouveau dispositif ? Devront-ils gérer ce dispositif, l’enseignement à distance et l’articulation entre les deux ? L’année scolaire avait débuté en mettant dramatiquement en lumière leurs conditions de travail. Depuis, ça ne s’arrange pas.

  • Les élèves de la voie professionnelle font partie des publics pour lesquels il y a un fort risque de décrochage scolaire ainsi que la nécessité de sécuriser le parcours car certains visent directement l’accès à l’emploi. En revanche, il faut consolider leurs gestes professionnels en atelier. Les PFMP ne doivent pas voir lieu dans ces conditions sanitaires.



Mme la Rectrice attend le plan gouvernemental qui indiquera les modalités d’une possible reprise progressive (selon l’évolution de l’épidémie). La réouverture ne pourra être envisagée que dans le strict respect des règles sanitaires et de la santé et de la sécurité des personnels et des élèves. C’est la priorité de la Rectrice.

Mme la Rectrice a également consulté les chefs d’établissement, les élèves, les fédérations de parents d’élèves, le CHSCT. Elle communiquera, au ministère, une synthèse avec des pistes de réflexions, des positions, des questionnements exprimés, au moment de ces consultations.

Nous demandons que le CHSCT se réunisse dès la connaissance du plan gouvernemental. La Rectrice restera en contact avec la secrétaire du CHSCT, afin de fixer une date.