Présents : Mme Orlay, Mme Grizon, M. Gauthier, M. Vaubourdolle, M. Blancher, Mme Lapaquette, Mme Meuleman, 3 représentants pour le SE-Unsa, 4 représentants pour la FSU-SNUipp.

A l’ordre du jour de cette CAPD, la révision du règlement intérieur, et un recours sur un avis de rendez-vous de carrière.

Nous faisons le choix, exceptionnellement pour cette CAPD, de ne pas faire de déclaration liminaire, mais d’adresser nos pensées émues à un collègue décédé pendant les vacances de Noël, ainsi qu’à ses proches et à ses collègues.

Mme Grizon introduit la séance avec la révision du règlement intérieur. Les articles 2 (les membres suppléants sont prévenus de la séance), 4 (les questions diverses sont adressées 48 h à l’avance par les représentants de personnels), article 9 (quorum de 11 sur 14), article 14 (possibilité de suspendre la séance à l’initiative des représentants de personnels) ont été modifiés.

Le règlement est soumis au vote : pour à l’unanimité.

Le recours : suite à la loi de la transformation publique, les personnels ont désormais possibilité de faire un recours gracieux sur l’avis apporté sur leur rendez-vous de carrière. Le recours gracieux n’ayant pas abouti, la collègue a saisi la CAPD de ce jour.

Mme Orlay nous indique que l’administration cherche à objectiver le plus possible les valences et les normes, et que les appréciations posées font l’objet de débats.

M. Gauthier nous indique lire tous les comptes-rendus de rendez-vous de carrière, Mme Orlay demande parfois des éclairages et des explications sur quelques situations. M. Gauthier a échangé avec l’IEN concerné. Nous intervenons pour indiquer que l’appréciation « satisfaisant » est très souvent perçue comme étant une sanction pour un agent.

Nous revenons sur le fait que la collègue concernée est encouragée dans l’évolution de sa carrière (poste de direction, chef d’établissement), mais que son évaluation ne le reflète pas.

Nous procédons au vote : 7 contre (les représentants des personnels), 7 pour le maintien de l’appréciation « satisfaisant » (les membres de l’administration). Les avancements d’échelons seront donc mis en paiement sur la paye de mars, avec effet rétroactif au 1^ier septembre (en effet, les avancements ne sont traités sur la plateforme des payes qu’une fois les recours passés).

Nous avons adressé une liste de questions diverses à l’administration :

- Combien y a-t-il eu de demande de recours gracieux ? Ont-elles toutes donné lieu à un rendez-vous avec M. Gauthier ?

Il y a eu deux demandes de recours : celui traité aujourd’hui avec une saisine de la CAPD (l’administration nous précise qu’aucun syndicat n’a été mandaté sur ce recours), et un autre en recours gracieux où le SE-Unsa a été mandaté et a obtenu satisfaction (l’avis sur le rendez-vous de carrière a été modifié).

- Pour les PE, les réponses (accord ou refus) liées aux demandes de prolongation au-delà de la limite d’âge sont quelquefois difficiles à interpréter pour les collègues : une réponse claire et nette, par courrier, n’est-elle pas systématique ? Comment peut-on s’assurer de la prise en compte de sa demande ?

La circulaire va être retravaillée sur la base de la circulaire académique. Un arrêté devrait alors être transmis aux collègues concernés.

- Des collègues ont manifestement des difficultés récurrentes pour obtenir un accusé de réception de l’imprimé de maintien du bénéfice de la carrière active d’instituteur. Un "effort" de communication ne pourrait-il pas être envisagé ?

Ce sera noté dans la circulaire, l’administration va faire évoluer la communication.

- Des journées de préparation au CRPE ont été proposées aux collègues contractuels du département (c’est une très bonne chose, selon nous) : combien ont répondu favorablement ?

16 collègues contractuels ont répondu favorablement, deux sessions de formation ont été prévues.

Ces formations ont été proposées sur des mercredis, sur la base du volontariat.

- Serait-il envisageable de proposer aux collègues de mandater leurs représentants syndicaux (élus en CAPD) pour qu’ils puissent obtenir des informations personnelles liées à leur carrière (promotion, mouvement) ?

Mme Grizon nous répond par la négative, Loi de la Transformation de la Fonction Publique oblige…

- Des écoles ont été destinataires d’une proposition d’intervention de la Banque de France dans les classes dans le cadre de la semaine de l’éducation financière. Il est mentionné, dans la plaquette jointe à l’envoi dans les écoles, un partenariat avec "le haut patronage de l’Education Nationale". De quoi s’agit-il ? Pourquoi certaines écoles d’une seule circonscription a priori ont été destinataires de cet envoi ? Dans quel cadre "légal" cette opération s’inscrit-elle ?

M. Gauthier ne semble pas comprendre l’enjeu de cette question. Nous demandons une définition du « haut patronage de l’Education Nationale », nous n’en obtenons pas. Il nous indique cependant que très peu d’écoles ont été démarchées sur la question, uniquement sur HV 4, et qu’une seule mettra ce projet en place.

Nous expliquons alors qu’il y a déjà suffisamment à faire dans les écoles, sans faire intervenir un banquier sur une gestion de portefeuille. Nous indiquons également que cette compétence relève habituellement d’un niveau collège (4^e) et nous demandons sur quel texte s’appuie ce genre de démarche. La réponse reste évasive, voire absente. Le SE-Unsa rappelle son attachement à ne pas s’écarter des missions essentielles de l’école.

- Dans le cadre de la formation continue (plan maternelle), des collègues nous ont fait part de difficultés rencontrées lors de la liaison intercycle C1/C2, car le cycle 2 n’était pas présent (les enseignants étant alors mobilisés sur d’autres animations pédagogiques. Ce « plan maternelle » était au final sans relation avec les besoins réels des écoles.

Mme Lapaquette indique que cette problématique a été repérée par l’administration. Certains enseignants qui ont des GS/CP ont basculé sur le plan maternelle.

La liaison intercycle est un temps pour outiller les enseignants de maternelle (quant aux évaluations) pour travailler ensuite avec les enseignants de cycle 2.

 - Avez-vous reçu du ministère une note de service à propos de "l’objectif 100% d’acceptation" sur la question des demandes de retraites progressives des collègues éligibles ? Comment envisagez-vous de les traiter ?

Mme Grizon indique qu’elle n’a pas connaissance de la note de service et que les demandes seront traitées comme les formulaires de droit commun. La demande de temps partiel est à déposer avant la demande de retraite progressive.

- Combien de jours de classe non remplacés ?

 Au 18 janvier, il y avait 613 jours de classes non remplacées depuis la rentrée

- Combien de candidats à la Liste d’Aptitude à la direction d’école ?

Il y a 15 candidats qui ont passé l’entretien.

- Y aura-t-il un GT sur la circulaire mouvement ?

Non, ce n’est plus possible. Les questions seront posées lors des GT et des instances académiques sur les LDG (Lignes de Gestion). Il y aura cependant une réunion de présentation des règles du mouvement aux représentants de personnels.

 Le mouvement devrait ouvrir le 2 avril.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Pour le SE-Unsa,

Anne-Lise Escalettes, Laurent Lachaise et Anabel Roy