SECTION SE-Unsa de la HAUTE VIENNE - 23 RUE DE BELFORT - 87100 LIMOGES
Tél. 05 55 77 82 35 - Fax. 05 55 77 48 23 - Por. 06 08 99 19 36 - 87@se-unsa.org
Les contrats proposés étant souvent à temps incomplet, ils ne permettent pas une rémunération suffisante. Il est donc fréquent que les agents contractuels cherchent un complément de rémunération en exerçant une activité annexe.
Cela est possible si votre autre activitĂ© professionnelle ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, Ă lâindĂ©pendance ou Ă la neutralitĂ© de votre service.
Il faut bien connaßtre les rÚgles pour ne pas se retrouver en difficulté, voire en faute.
Le cumul dâactiviteÌs reste soumis Ă lâautorisation de lâadministration.
Si vous travaillez Ă temps complet ou avec un contrat Ă temps incomplet supĂ©rieur Ă 70 %, vous devez faire une demande Ă©crite avant de commencer toute activitĂ©. Lâadministration a 1 mois pour vous rĂ©pondre. Une non-rĂ©ponse vaut refus.
Exemples dâactivitĂ©s complĂ©mentaires possibles : auto-entreprenariat pour des activitĂ©s de service Ă la personne ou de vente de biens produits par vous-mĂȘme, enseignement et formation, activitĂ©s Ă caractĂšre sportif ou culturel...
Vous ne pouvez pas, par exemple, créer ou reprendre une entreprise si vous exercez vos missions à temps complet.
Si vous travaillez sur un temps incomplet, inférieur ou égal à 70 % et que vous exercez une activité complémentaire, il suffit simplement de faire une déclaration écrite pour vous mettre en conformité.
Le bĂ©nĂ©volat et la production des Ćuvres de lâesprit (peinture, livre...) sâexercent librement. Pour plus de prĂ©cisions ou un suivi de dossier, demandez lâaide de votre section locale du SE-Unsa. mars 2
Nous pouvons vous accompagner, nâhĂ©sitez-pas Ă nous contacter !