Sont présents :

· les représentants des OS, pour l’Unsa Education : Caroline Dalmay-Rougier, Nathalie Frugier, Laurent Lachaise et Valérie Thromas

· les représentants de l’administration : Mme Orlay (DASEN), M Leclerc (inspecteur Santé et sécurité au Travail), Mme Morellet (conseillère technique du service social en faveur des personnels), Mme Meuleman, Mme Rivoal (conseillère de prévention), Mme Reignez Guérin (médecin de prévention), Mme Coudert (conseillère de prévention académique), M Gourcerol (référent sûreté départemental)

1) Procès verbal du 6/3/23 : adopté à l’unanimité

2) Règlement intérieur du Comité Social d’Administration Spécial Départemental de la Haute-Vienne

· article 2 à retravailler en CSA D

· article 23 « convocation des titulaires et des suppléants » déjà précisé en article 2.

· demande par Madame Lajaumont, référente VSS, d’une rédaction plus égalitaire en termes de genre du règlement intérieur (et des différents textes officiels produits au niveau local par l’administration)

3) Programme Annuel de Prévention 2023 adopté à l’unanimité

· Rappel de l’existence et de l’utilité du "carré régalien". Les 4 points cardinaux :

o protection et promotion des valeurs de la République,

o lutte contre les communautarismes,

o lutte contre les violences scolaires,

o lutte contre le harcèlement.

· dématérialisation du registre SST à partir de l’année prochaine :

o les fiches sst seront saisis via ce nouvel outil. 

o la chaine des destinataires restera la même qu’aujourd’hui, mais ils seront mieux identifiés et cela provoquera moins de "trous dans la raquette" comme on a souvent pu le constater ces dernières années.

- Volonté de la région académique de mettre en place un pilotage académique (grande région).

La version de l’académie de Poitiers va servir de base pour un déploiement départemental dans les mois à venir.

Une version papier du registre SST restera effective dans les écoles.

- FS Académique personnels académiques (rectorat DSDEN) ne relèveront plus de la FS CSAd mais Académique, à plan de prévention spécial.

La nécessité d’un éclaircissement des périmètres de ces formations spécialisées reste en suspens.

- Assistant de prévention dans les EPLE : où en est-on du recensement de ces AP ? Il faut pouvoir les identifier tous, les réunir...puis les former (ils peuvent être personneles de l’éducation nationale : gestionnaire, prof, infirmière sco… ou des collectivités territoriales). Ils bénéficient d’un arrêté de nomination et d’une lettre de cadrage.

- Quid de la formation des représentants de la FS ?

· 5 jours de formation (120 personnes à former car il y a aussi ceux des CSA) au cours du mandat à partir de la rentrée 2023

· J1 J2 J3 2023-2024 (en novembre) : intervenants académiques sur des sujets "généraux" : enjeux, attributions, outils, les « personnels » intervenant autour de la FS, les RPS avec la MGEN, moyens d’action : visites de site (protocoles, enquêtes…).

· J4 J5 2024-2025 : intervenants spécialisés selon des demandes et les thématiques retenues (les représentants des personnels seront sondés pour déterminer leurs besoins.

- Axe 4 à à voir avec Mme Milord (absente aujourd’hui)

- nature de la formation MGEN des référents AESH : formation réalisée (sauf en Creuse) destinée à "guider" les gestes professionnels

- visite établissement : à déterminer (lieu, modes d’actions)

4) Une visite inversée des AESH est prévue l’année prochaine : Ã  la DSDEN, dans un établissement zone Limoges nord, en visio si nécessaire...

Les questionnaires seront envoyés mi-septembre. Les réponses attendus et compilés début octobre. Un GT aura lieu le 17 octobre afin d’établir la programmation des entretiens sur novembre.

- La visite d’un PIAL précis reste à définir : celle-ci aura lieu 2 avril

5) Suivi des fiches SST

· Il semble impératif de rappeler régulièrement quelles sont les procédures liées au registre SST.

. Remplir une fiche SST en cas de danger, d’insécurité, de risques psycho-social rencontré... c’est utile. Les fiches sont traitées par les responsables hiérarchiques, puis par les acteurs concernés selon le type de problématiques. Le travail qui est accompli par les assistantes sociales, les assistantes de prévention, l’ensemble des personnels sollicités dans ce cadre 

· 84 fiches ont été remplies et communiquées à la FS départemental sur cette année scolaire (34 depuis la dernière FS) : 12 pour les conséquences du non-remplacement (apparition de cette problématique), une sur le bâtimentaire, les autres principalement sur les élèves à comportements perturbateurs ainsi que les conditions de travail…

Comme à notre habitude, nous ne donnons pas le détail des fiches. Les collègues sont informés de l’avancée de la prise en charge de leur situation.

Vos représentants Unsa Education : Caroline Dalmay-rougier, Nathalie Frugier, Laurent Lachaise et Valérie Thromas