De nombreux collègues nous ont contactés depuis la rentrée pour nous faire part de leurs problèmes quotidiens avec des enfants perturbateurs (qui ne relèvent pas forcément d’un GEVASCO ) .

Dans les Réunions d’Informations Syndicales aussi les enseignants expriment leur mal-être devant ces difficultés et le temps qu’ils passent Ã  trouver les parcours, les interlocuteurs et les documents utiles pour essayer de résoudre ces situations.

1. Il existe un protocole départemental Ã©laboré par une équipe pluridisciplinaire constituée de membres du CHSCT 87 et d’experts.
   

Il comporte 3 axes correspondant à 3 niveaux de réponse :

Le niveau 1 se situe dans l’école, niveau 2 dans la circonscription et niveau 3 la DSDEN prend le relais. 

 Le protocole est annexé au bas de cet article.

Nos conseils  : A chaque étape, il est indispensable de faire des écrits professionnels, de noter au fur et à mesure et avec des dates les comportements observés et les faits pour pouvoir étayer un dossier ensuite.

2. Le fait établissement en cas de fait grave ou de nécessité d’alerter avant qu’un évènement que l’on pressent ne se produise : un élève qui menace, qui est dangereux pour lui -même et/ou pour les autres. 
   

C’est le directeur qui doit faire cette démarche sur une application sous ARENA. C’est l’outil statistique du ministère. Selon le degré de gravité la fiche reste dans le dossier ou un mail est envoyé directement à l’IEN, au rectorat ou au ministère dans les cas les plus graves. Il est possible de modifier manuellement le degré de gravité et surtout il est possible de le compléter au fur et à mesure des suites données. Ce n’est donc pas un outil double emploi mais une fiche qui résumera toute la situation.

Cet outil permet aussi de voir les faits par catégorie : atteintes aux valeurs de la République, aux biens, aux personnes...

Nos conseils : il est très important d’utiliser cet outil qui donne une photographie nationale de la réalité de la situation dans les écoles et qui n’est pas assez utilisé. La fiche est vite remplie, ce sont des cases à cocher et c’est la trace officielle de l’évènement. L’ideal serait de regarder cet outil en conseil des maitres avant qu’un fait grave ne se produise dans l’école pour le connaitre et que ce soit rapide le moment venu.

2) Si vous êtes affecté, directement , moralement ou physiquement , par un fait avéré ou un risque, il faut remplir individuellement une fiche SST. Plusieurs enseignants peuvent remplir une fiche pour le même fait du moment qu’ils en ont été témoins ou victime.

Ce signalement rend responsable le DASEN qui interroge l’administration sur une réponse possible. Et le relais se fait en CHSCT. 

Nos conseils : envoyez cette fiche aussi au syndicat pour que les représentants au CHSCT puissent assurer le suivi du dossier.

3. Information préoccupante : dans certains cas, lorsque la situation personnelle de l’enfant est très grave ou si l’on pense que le manque de prise en charge équivaut à non assistance à enfant en danger, il est nécessaire de rédiger une information préoccupante. Cette lettre doit décrire des faits, donner des dates, des lieux, expliquer des situations, relever des phrases, des attitudes qui viennent étayer une inquiétude pour un enfant en particulier. Elle fait généralement suite à une concertation avec tous les personnels qui s’occupent de la prise en charge de l’enfant et elle est transmise à l’IEN et Ã  Mme Lallemand-Palade, conseillère technique départementale, service social en faveur des élèves.