Les missions du pacte.

Les présents :

• les représentants des organisations syndicales
• pour l’administration : Mme Grizon, M Gauthier

 

 Nous tenons à préciser que les décrets ne sont pas parus, toutefois l’administration souhaite partager avec nous les informations dont elle dispose.

Les missions appelées « parts fonctionnelles  » (briques) sont toutes sur la base du volontariat : c’est le pacte.

Certaines concernent les élèves de l’élémentaire :

• « soutien pour les élèves en difficulté » » hors APC à hauteur de 24h / an

• stage de réussite et Ecole ouverte : 24 h/an

D’autres sont à destination des élèves du 2^nd degré :

• soutien et approfondissement : 18 h / an
• « devoirs faits » : 24 h /an

Ces parts fonctionnelles, rétribuées à hauteur de 1250€ brut par an et par mission, sont sécables en demi-parts fonctionnelles. Un enseignant peut cumuler jusqu’à 3 parts fonctionnelles par an.

Enfin d’autres missions, forfaitaires, sont dévolues :

• au suivi de projets dans le cadre du Conseil National de la Refondation : « Notre école faisons là ensemble »
• à l’appui à la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers. La définition de la mission reste à préciser, ainsi que les personnels concernés (enseignants spécialisés ?)

Seuls les titulaires (quel que soit le poste : ERUN, remplaçant, ...) sont concernés par ces parts fonctionnelles.

 L’académie est dotée d’un budget annuel pour ce pacte. Il est décliné au niveau départemental pour le 1^er degré. Ces moyens sont fléchés par missions.

 L’administration doit recenser les besoins des élèves et les enseignants volontaires.

Ce recensement devra être prévisionnel afin de budgéter les besoins. Les directeurs seront mis à contribution pour le recensement des besoins (avec une prime) au moyen de formulaires :

• un formulaire pour les enseignants volontaires,
• un autre pour les besoins (en lien avec l’IPS, les évaluations entre autres)

La récolte des besoins pourrait se faire au moment des bilans des projets d’école.

Ces dispositifs devant être mis en place à la rentrée, le recensement des enseignants volontaires se fera entre les résultats du mouvement et jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Des questions restent en suspens :

• Dans quel périmètre seront développées ses missions : un enseignant peut-il intervenir dans une autre école que son école de rattachement, dans un autre collège que celui de secteur ?
• Quelle lisibilité donnera-t-on à ces différents dispositifs auprès des familles et des élèves ?
• Quand interviendrait la rémunération ? Après service fait ?
• Y a aura-t-il concertation notamment pour les interventions en collège ? (nombre d’élèves, contenus, …

A suivre … !

Retrouver ici, notre article "Ils sont où, mes 10% ?" et partciper à la RIS du 14 juin "Décryptage du Pacte" en vous inscrivant là.

Pour le SE-Unsa,

 Caroline Dalmay-Rougier et Laurent Lachaise.