Présents : pour l’administration : M. Gonzalvo, M. Vaubourdolle, M. Gauthier, Mme Grizon

IEN : M. Artur, M. Maurange, M. Musson.

Pour les représentants de personnels : 3 SE-UNSA, 4 SNUipp-FSU

La séance débute à 14 h. C’est Mme Grizon qui préside la séance. Nous nous étonnons de l’absence de Mme l’Inspectrice d’Académie. Mme Grizon nous indique que l’absence de Mme Orlay se justifie par un emploi du temps très chargé. De notre côté, nous estimons que l’absence d’une IA-DASEN à une CAP d’installation à la suite des élections professionnelles n’est pas un bon signe donné aux organisations syndicales pour un dialogue social de qualité...

Mme Grizon nous indique que cette séance va essentiellement servir à clarifier quelles seraient désormais les compétences de la CAPD.

Nous procédons à la lecture de la déclaration liminaire, dans laquelle nous rappelons notre attachement profond au paritarisme tel qu’il existait avant la Loi de la transformation de la Fonction Publique en 2019 (vous la trouverez au bas de cet article).

Mme Grizon nous présente un cadre très restreint, où nous ne pouvons nous empêcher de nous interroger sur la volonté du gouvernement de faire disparaître les corps intermédiaires que nous représentons.

Elle évoque ensuite les arrêtés de nomination : une commission paritaire compte 7 représentants de l’administration et 7 représentants des Organisations Syndicales.

Nous évoquons ensuite le règlement intérieur de la CAPD. Nous demandons à ce que les suppléants soient informés de la tenue des réunions et soulignons l’importance de pouvoir avoir recours à des experts sur des points particuliers à l’ordre du jour.

Nous demandons à intégrer à l’article 4 la possibilité d’adresser une liste de questions diverses en amont des réunions.

En ce qui concerne les documents à consulter sur place, il s’agit des cas de CAP Disciplinaires.

Nous souhaitons que la notion de quorum soit précisée : ¾ des membres du total, soit 11 membres sur 14 (sans distinction entre l’administration et les représentants de personnels).

A l’article 14, nous demandons à ce que la suspension de séance puisse se faire à la demande des représentants de personnels.

Nous revenons sur le fait que le règlement intérieur de la CAPD est soumis au vote avant qu’un règlement type national ne soit validé en Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat du 9/02/2023. Cela nous paraît essentiel de se conserver le droit de faire apparaître dans notre règlement local des points qui n’ont pas encore été validés au niveau national, raison pour laquelle nous demandons à ce que ce vote ne soit émis que de façon provisoire. L’administration nous accorde la possibilité d’ajouter ces points si le cas se présentait.

L’administration nous remet un document récapitulant les compétences de la CAP (il n’est pas joint à cet article, mais vous pouvez nous en faire la demande si vous êtes intéressé).

Refus de départ en congé de formation syndicale.

En novembre dernier, tous les enseignants d’une école ont demandé à partir sur une formation syndicale organisée par notre fédération l’UNSA Education sur le thème de l’école inclusive. Mme Grizon nous indique qu’il n’est pas envisageable pour l’administration de « vider » une école de ses enseignants pour leur permettre de suivre une formation syndicale ou autre. Nous objectons que les formations en constellation, de fait, vident les écoles de leurs enseignants. Nous n’obtenons pas de réponse précise à ce sujet, la seule chose que nous comprenons en filigrane de ces propos est que l’administration favorise la formation institutionnelle aux dépends de la formation syndicale, ce dont elle se défend. Ceci est inadmissible : la formation syndicale est UN DROIT qui doit être respecté (et même si les textes indiquent clairement que c’est la nécessité de service qui prévaut) ! Donc n’hésitez pas à vous en servir sur les stages ou RIS à venir...

Enfin, nous avions adressé une liste de questions diverses à l’administration en amont de la CAPD.

- avez-vous pu donner des jours de décharge supplémentaires aux directeurs à qui il en manquait (6/8 classes à 4.5 jours) ?

L’administration a mal fait son calcul concernant les décharges des directeurs cités ci-dessus. Elle donnera des jours aux directeurs concernés à partir du mois de mars. Si vous êtes concerné et que vous ne voyez rien venir, contactez-nous.

- nous souhaiterions connaître le nombre de journées de classes non remplacées depuis le début de l’année scolaire.

Mme Grizon nous indique que notre département compte 1 021 jours de classes non remplacés depuis le début de l’année scolaire.

- où en est le recrutement des PE contractuels ?

Il y a actuellement 20 PE contractuels recrutés sur le 87.

- savez-vous si des stagiaires PE se trouvent en grande difficulté et ont de fait besoin d’un suivi renforcé ?

Mme Grizon nous indique ne pas pouvoir répondre à cette question, dans la mesure où il s’agit de questions individuelles.

- avez-vous des informations sur le nombre éventuel de postes ouverts au concours de PE cette année ?

L’administration n’a pas d’informations à nous communiquer sur ce sujet.

 

La séance est levée à 16h15.

 

Pour le SE-Unsa, Caroline Dalmay-Rougier,

Anne-Lise Escalettes, Anabel Roy