Etaient présents : Mme Grizon (secrétaire générale de la DSDEN 87), Mme Morellet (Assistante sociale DSDEN 87), Mme Meuleman (Cheffe de la Division des Moyens et de l’Organisation scolaire), Mme Karine Mariaud (Conseillère pédagogique départementale EPS), Dr Reigniez-Guérin (Médecin du travail), M. Leclerc (Inspecteur Santé et sécurité au Travail), M. Gourcerol (Chargé de mission EMS) et les représentants des personnels.

 

Le CHSCT-D se réunit une dernière fois dans cette configuration car à partir de janvier 2023 des nouvelles instances verront le jour (CSA et FS-SSCT). Un guide juridique est en préparation pour en fixer les compétences et le cadre réglementaire.

 

Mme Grizon informe de la tenue d’une formation organisée par la préfecture sur l’égalité Femme/ Homme (Mme Morellet et Mme Millord y participeront).

 

La situation du remplacement reste compliquée. Des recrutements de contractuels sont encore à venir. 17 ont été créés depuis la rentrée puis 14 depuis le début de la période 2. Malheureusement sur ces derniers, seulement 5 ont été pourvus ! Devant ces difficultés de recrutement et la baisse d’attractivité du métier, Mme Grizon souhaite améliorer la communication mais indique qu’il n’y aura pas de baisse du niveau d’exigence…

Mme Grizon indique qu’une vigilance particulière est portée sur l’accompagnement à la prise de fonction des contractuels comme des stagiaires.

Aucun chiffre n’est communiqué pour le moment sur les inscriptions aux concours 2023.

Les besoins sont bien couverts chez les infirmières (en cours de recrutement sur Isle), peu de soucis sur les assistantes sociales…

 

Il y a un peu + de 800 AESH sur le département et il est difficile d’avoir le volume totale de démissions pour le moment.

Mme Grizon assure qu’il n’y a que très peu de recours des familles au tribunal pour non accompagnement d’enfant notifié.

 

1) Acceptation du pv du dernier CHSCT

 

2) Point sur la crise sanitaire :

 

Ce n’est plus un sujet majeur ! Il n’y a plus d’enquête nationale depuis 15 jours.

Les attestations pour retirer des autotests sont disponibles sur le site ameli (vous la trouverez en pièce jointe de notre article) il suffit de cliquer sur une attestation vierge et la faire signer par le directeur.

Les collectivités peuvent toujours obtenir des subventions pour acheter des capteurs de CO2 si les commandes sont passées avant la fin de l’année civile.

La FAQ du 24 août 2022 est la dernière qui fait foi. Pas d’évolutions majeures depuis.

Il n’y a plus d’asa spécifiques pour les enfants malades, ce que nous ne pouvons que regretter car les besoins risquent de se faire cruellement sentir…

Aucun personnel n’est en asa vulnérabilité.

Les médias parlent beaucoup de la réintégration des personnels non vaccinés. Dans le département, Mme Grizon ne pointe aucun souci particulier (les cas problématiques ont été résolus avec le temps, notamment grâce au mouvement).

 

Avis n°1 : ASA pour garde d’enfant positif à la COVID

Depuis le 1/08/2022, les ASA pour garder un enfant positif à la Covid sont refusées et ces absences sont décomptées des jours de garde pour enfant malade. Compte tenu du fait que ce nombre de jours est déjà très limité (12 demi-journées par an), il est fort probable que certains agents voient leur nombre dépassé. Le CHSCT-D demande donc que les jours ne soient pas décomptés du contingent enfant malade et que soient attribuées des ASA à plein traitement dans le cas d’un agent devant garder son enfant positif à la maison.

 

Vote : 7 pour (4 FSU, 3 Unsa)

 

3) Suivi des fiches SST :

 

17 fiches ont été reçues entre le dernier CHSCT et la sortie :

6 sur élèves perturbateurs, 6 pour difficultés relationnelles entre équipe et direction d’école, 2 fiches pour relations délicates avec familles, 1 fiche pour manque d’AESH, 2 fiches pour manque de remplacement des représentants syndicaux…

 

AVIS n° 2 : 

Le CHSCTD a pu constater à plusieurs reprises le non remplacement des représentant·es des personnels, notamment lors de convocations par l’administration. Cet état de fait dégrade les conditions de travail de leurs collègues dans les établissements. Il impacte leur bien-être au travail car il peut aboutir à la création de tensions au sein des équipes, à des remontrances des parents d’élèves sur les absences répétées pendant lesquelles leurs enfants sont répartis (hors situation covid !)…

Le CHSCTD demande à ce que les remplacements des représentant·es des personnels soient effectifs.

Vote : 7 pour

 

Depuis le début de l’année scolaire, 28 fiches au total ont été déposées. Le nombre de fiches liées aux problèmes posés par des élèves perturbateurs est en forte augmentation (24 sur les 28 !)

 

Les représentantes des personnels souhaitent proposer un avis : 

 

AVIS n°3 : 

Le CHSCTD constate à nouveau les difficultés liées à l’inclusion des élèves en situation de handicap. Sans accompagnement à hauteur des notifications, les équipes pédagogiques sont souvent mises en difficultés. Le CHSCT demande que des recrutements d’AESH soient réalisés massivement pour répondre aux besoins et aux obligations légales de l’état en matière d’inclusion.

Le CHSCT demande que les recrutements soient permis par l’état au gré des besoins des PIAL quel que soit le moment de l’année.

Vote : 7 pour

 

2 fiches concernent une école dans laquelle l’équipe se retrouve en difficulté suite au départ du directeur après la rentrée et au non remplacement de collègues en arrêt maladie.

Afin de ne pas, à nouveau, imposer une direction à une collègue, une direction conjointe pourrait être proposée et permettre de retrouver un peu de sérénité. Mme Grizon indique que l’équipe de circonscription et la DSDEN sont attentifs et conscients de la situation.

 

4) Présentation de la visite au LP Edouard Vaillant :

 

Les objectifs de la visite portaient sur :

– Observation de la sécurité, santé et conditions de travail

– Observation de l’impact de la mise en place des PIAL sur les conditions de travail

Cet établissement compte 330 élèves et apprentis et 74 personnels (état et région).

 

-Observation de la sécurité, santé et conditions de travail

Des travaux de rénovation sont en cours. Toute l’aile comprenant les bureaux administratifs et l’internat est en chantier. Les bureaux sont provisoirement installés dans les logements de fonction.

Lors de la visite, des entretiens ont eu lieu avec le Proviseur, la proviseure adjointe, la gestionnaire, le directeur délégué aux formations professionnelles et techniques et avec les 2 pilotes du PIAL.

Aucune demande d’entretien individuel ou collectif n’avait été formulée. La coordonnatrice du Pial a transmis un témoignage écrit mais était absente.

Aucun retour de questionnaire de la part d’AESH.

Dans l’établissement, le cadre de travail est plutôt agréable dans des locaux bien entretenus (salles de classes, ateliers). Les bâtiments sont anciens mais devraient bénéficier d’une rénovation dans les années à venir.

Quelques préconisations ont été émises dans le CR de visite. Des travaux sont déjà planifiés : isolation des ateliers et rénovation des ateliers, enlèvement du cyclone extérieur, destruction du bâtiment de stockage de bois.

Des nuisances sonores dues aux travaux notamment dans les bureaux ont été signalées, des déperditions de chaleur et des huisseries en mauvais état au niveau des ateliers.

Le climat scolaire semble relativement serein il y a peu de conseils de discipline et de sanctions.

Des effectifs relativement réduits permettent de privilégier les apprentissages pour les nombreux élèves en difficulté scolaire.

 

– Observation de l’impact de la mise en place des PIAL sur les conditions de travail

Un entretien a eu lieu avec les 2 pilotes du PIAL (IEN et Principale du collège Paul Langevin). Il n’y a pas eu d’entretien avec la coordinatrice mais celle-ci a envoyé un retour écrit au questionnaire. Aucun entretien d’AESH n’a eu lieu.

Le PIAL regroupe 19 établissements dont 2 collèges, 1 lycée et 1 lycée professionnel.

Les pilotes ont en charge cette mission sans moyen supplémentaire (décharge), la coordonnatrice bénéficie d’1 jour par semaine.

Sur le lycée, il y a 2 AESH ce qui semble suffire pour répondre aux besoins.

Pour le reste du PIAL, il manque environ 200h d’accompagnement (écart de 200h entre temps notifié et le total du temps de travail des AESH).

 

Les différents points qui apparaissent : 

-Le PIAL permet une gestion plus localisée des AESH avec des interlocuteurs proches du terrain.

-Un temps de travail consacré au PIAL très important : il dépasse largement le temps alloué pour la coordonnatrice (1 jour par semaine), la pilote y consacre une grande partie de son temps. Le temps de décharge est insuffisant notamment sur les périodes de début et fin d’année scolaire.

-Le besoin de temps d’échanges entre co-pilotes et coordinatrice mais également avec les AESH.

-Le besoin d’outils communs pour la gestion du PIAL et d’accès à certaines informations du logiciel AGESH.

-Des difficultés de recrutement d’AESH. Peu de candidat·es. Est-ce en lien avec le statut, les salaires, le secteur ?

-Des difficultés d’organisation dues au manque de personnels pour essayer de couvrir au mieux les besoins. Il y a différentes quotités de contrats

-Les besoins et les moyens changent en cours d’année : nouvelles notifications qui arrivent, démissions de personnels 

-Des emplois du temps à réajuster en fonction des changements.

-Un sentiment d’impuissance de la coordinatrice qui n’arrive pas à répondre à certaines demandes de la part des familles, des AESH et des écoles.

-Un manque de places dans les structures médico-sociales qui entraîne des situations compliquées dans des classes “ordinaires” (le nombre de fiches SST en témoigne).

 

Suite aux bilans des 3 visites effectuées, Mme Grizon indique qu’un travail sur la formation initiale et continue des AESH référents va être proposé.

Une fiche de poste pour l’AESH référent va être créée.

 

5) Présentation du rapport d’activités par M. Leclerc :

 

Ce bilan porte sur l’année scolaire passée. Suite aux visites antérieures effectuées, il ne restait que des écoles de Haute-Vienne à inspecter. M. Leclerc a donc vu 18 écoles et de nouveaux indicateurs sont apparus. Le diaporama présenté sera mis à disposition.

 

6) Organisation de la prochaine visite :

 

Une visite inversée auprès des AESH est prévue. C’est un gros sujet qui va demander un travail de préparation et de « négociation » qu’on ne va pas mener aujourd’hui. Un groupe de travail sera programmé dès l’installation de la nouvelle instance qui remplacera le CHSCT.

 

Questions diverses :

 

- Des enseignants des filières professionnelles avaient des visites médicales programmées, qui ont été déprogrammées. Il est prévu qu’elles soient reprogrammées.

 

-Quid de la péremption de certaines parties des défibrillateurs (gel électrodes) ? Apparemment pas vraiment de souci…

 

La séance est levée à 17h15.

 

Vos représentants pour l’UNSA Education

Laurent LACHAISE – Nathalie FRUGIER – Anne CELERIER