Le CHSCT-Académique, s’est réuni le 14 novembre 2019, en présence de : M. Denis secrétaire général de l’Académie, Mme Bénézit directrice des ressources humaines, M. Faugeras conseiller académique de prévention, M. Leclerc I.S.S.T., Mme Conchard médecin de prévention, Mme Malissen Conseillère Mobilité Carrière, Mme Benaïm conseillère technique de service social, Mr Devaine directeur de la MGEN 87, les représentants des organisations syndicales.

Approbation du procès verbal du 18 juin 2019

Programme annuel de prévention 2019/20 :

Le programme annuel de prévention académique est adopté. Vous pourrez le retrouver sur le site du Rectorat dans l’onglet personnel (en haut, à droite) et ensuite « santé et sécurité au travail » : http://www.ac-limoges.fr/cid87541/sante-et-securite-au-travail.html

Rapport d’activités 2018/19 de l’ISST :

La mission de l’ISST se répartit entre :

 Visites d’inspections programmées

 Visites d’inspection, interventions sur demandes spécifiques

  Participation aux CHSCT, commissions de sécurité, CHS, réunions diverses

- Formation de publics définis

Les visites réalisées : 27 en écoles, 4 en collèges, 3 en lycées pro

Qu’est ce qu’une visite ?

• Chaque visite, après entente avec le chef d’établissement, ou l’AP de circonscription pour le premier degré, fait l’objet d’une confirmation écrite au chef d’établissement, inspecteur d’académie directeur académique SEN pour le 1er degré. La collectivité territoriale propriétaire des locaux, mais aussi l’IEN et l’école pour le 1er degré sont également informés.

• La durée d’une visite peut varier de deux heures pour une petite école, à plusieurs jours pour un grand EPLE. N’étant pas assermenté, l’ISST est toujours assisté lors de ses visites, soit par l’AP, soit par toute autre personne désignée par le chef d’établissement pour que son rapport revête un caractère juridiquement indiscutable. Cette notion est renforcée par la production de photographies réalisées lors de la visite, à l’appui de chaque anomalie constatée.

• L’inspection complète d’un établissement s’appuie sur une grille d’observations comportant un nombre d’items plus ou moins important selon le type de site. Le rapport de visite, rédigé à partir de la saisie informatique de l’intégralité des observations, est assorti de "recommandations" ; il ne présente réglementairement aucun caractère "coercitif".

• Outre les observations formulées verbalement lors de la visite, le rapport de visite d’inspection est transmis pour suite à donner au chef d’établissement, dans les semaines qui suivent. Un exemplaire du rapport de visite d’un EPLE est remis pour information à l’inspecteur d’académie directeur académique SEN pour information et à la rectrice d’académie à titre de compte-rendu. Une copie de ce rapport est adressée au propriétaire des locaux, pour information, ainsi qu’à l’IEN et à l’école pour le 1er degré.

Rapport médecine du travail, accidents du travail

Rapport du dispositif RH de proximité

Tous les personnels de l’académie titulaires ou contractuels peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé à tout moment de leur parcours professionnel.

Les objectifs de ce nouveau dispositif :

 -Accompagner les agents individuellement à leur demande ou bien celle de l’institution. L’accompagnement portera sur l’évolution de carrière de l’agent, l’aide à la formalisation de ses compétences (pré-bilan de compétences), conseil formation, accompagnement CV, lettre de motivation, projet de stage ou d’immersion…

 -Conseiller, apporter un appui RH aux structures dans l’accompagnement collectif (aide aux encadrants)

 -Favoriser et développer les réseaux professionnels (partenaires externes publics et privés et acteurs du champ de l’emploi de la formation).

Les Conseillères en RH de proximité (CRHP, anciennement CMC) n’ont aucun lien hiérarchique avec l’agent,  elles sont positionnées au plus près des agents sur les territoires. La confidentialité des échanges est garantie.

4 conseillères RH de proximité sont à votre disposition sur l’académie de Limoges : deux en Haute-Vienne (Alexandra Malissen, Marlène Milord), une en Creuse (Jessica Paterne) et une en Corrèze (Stéphanie Simbert).

Depuis juin 2018, Mme Malissen, a reçu et accompagné 216 agents sur l’Académie.

Nous déplorons à nouveau la disparition du G2A (dispositif qui venait en aide aux enseignants en difficulté professionnelle). Mme Bénézit nous apprend la prochaine mise en place d’un nouveau dispositif d’aide. Ce dispositif serait étendu au 1er degré.

Nous n’obtenons pas plus de détail, il faudra attendre la circulaire de mise en place…

Chantier de prévention RPS : La convention avec l’ARACT a pris fin. Le COPIL continuera à se réunir afin d’organiser la phase opérationnelle et la communication.

Les deux axes de travail 2019/20 sont les RPS liés à la direction d’école et aux chefs d’établissement.

Visite agence comptable Jean Monnet :

Le compte rendu de visite est présenté aux membres du chsct.

Calendrier prévisionnel :

CHSCT-A : 15/10/19, 10/03/20 et 16/06/20

Visites : Collège de Boussac, RH de proximité

Lycée S. Veil, filière gestion administration

Visite inversée des professeurs d’EPS, conséquences sur la santé des spécificités de l’enseignement

Question diverse :

Nous faisons connaître à Mr Denis et Mme Bénézit, notre grande surprise et désappointement à la lecture du projet académique : « Mise en place des CHSCT dans l’académie en 2011/12. Dialogue compliqué jusqu’en 2015 avec les OS au niveau académique. Bien souvent l’instance était considérée comme un espace de revendications ou un lien pour traiter les cas particuliers de RPS par les OS. »

Nous nous investissons en intersyndicale depuis la création de cette instance.

Mr Denis s’excuse.

Notre inquiétude sur la disparition des chsct et la création de quelque chose de nouveau reste grande à la lecture de ce texte.

Annexe, déclaration liminaire intersyndicale :

9/09/2019 Laurent Gatier enseignant au Lycée Professionnel de Chamalières met fin à ses jours.

21/09/2019 Frédéric Boulé enseignant au Lycée de Valbonne met fin à ses jours.

21/09/2019 Christine Renon enseignante directrice de l’école maternelle Mahul de Pantin met fin à ses jours.

Funèbre  : "qui évoque la mort, qui suscite un profond sentiment de tristesse" nous dit le dictionnaire Larousse.

C’est bien cela, funèbre aura été ce mois de rentrée scolaire 2019. Peut être un petit peu plus pour nous en Limousin. Ces tragiques évènements sont venus jusqu’à nous comme en écho du suicide de Guillaume Rougerie le 8/02/2018, accablé par des souffrances puisant à la même source que celles de Laurent, Frédéric et Christine : des conditions de travail et une charge de travail, sans cesse augmentée, devenues insupportables.

Peu de temps après le président de la République en déplacement à Rodez disait devant un parterre de citoyens dont nombre de salariés ne pas vouloir parler de pénibilité car, je cite, "cela pourrait laisser penser que le travail est pénible". Ironie fleurant le cynisme ou ignorance  ? Laquelle des deux est la pire ?

Les présidents passent, les institutions restent. L’institution elle sait, connait les conditions de travail, leur dégradation permanente potentiellement dangereuse. Elle sait et ne fait rien si ce n’est tenter le trompe l’oeil du bien être au travail pour mieux occulter la question centrale qui donne sens et vocation à l’existence de nos CHSCT : les conditions de travail.

Pourtant ici, comme dans tous les CHSCTA, nous oeuvrons officiellement ensemble, administration et représentants des personnels, ce qui n’est pas le plus aisé, pour l’amélioration de ces conditions de travail. A la lumière entre autres des comptes rendus de visite, des rapports d’enquête, autant de travaux partagés finalisés par consensus, nous devons formuler des préconisations à vocation d’être appliquées, généralisées, voire modélisées.

Que fait l’institution de tout ce travail - car il s’agit bien de travail, pas simplement d’activité - qu’en fait-elle donc ? quasiment rien.

Comme une rengaine, en toute occasion qui nous est donnée, l’une ou l’un d’entre nous questionne sur le devenir, la concrétisation de nos préconisations dont la réalisation continue de se faire attendre. Je pense particulièrement à deux d’entres elles, de niveau académique, figurant au rapport d’enquête sur le suicide de Guillaume Rougerie qui pour l’heure n’ont toujours pas débouché concrètement. L’une a trait au mouvement travaillé en FPM, l’autre à l’inspection pédagogique.

Les superstitieux y verraient peut être une prémonition alors que c’était juste l’expression de l’urgence, hélas confirmée par les faits divers 3 mois plus tard : le 27 mai 2019 un représentant des personnels FSU au CHSTM interpellait le Ministère sur cette réalité en creux qu’il n’est tenu aucun compte des rapports d’enquète sur les suicides.

Alors une fois de plus nous aussi vous reposons la question, plus exactement nous vous demandons avec force de concrétiser du mieux possible, au plus tôt possible, nos préconisations et de les généraliser comme un principe de précaution salutaire.

Le propos ici n’est pas simplement de critiquer mais surtout de prévenir de ce qui se profile.

L’injonction ne cesse de se durcir et de dériver à tel point qu’elle est de plus en plus distante de la réalité du travail. De réformes empilées, précipitées, extrêmement lourdes et déstabilisantes, en management toujours plus prescriptif niant la professionnalité des enseignants et plus généralement de tous les personnels, il est certain que ça va continuer si perdure cette idée fausse, obsessionnelle qu’il existerait encore des marges de productivité à conquérir sur les personnels de l’éducation nationale qui n’en peuvent plus.