Comme nous vous l’indiquions la semaine passée, nous avons fait le choix d’aller à la rencontre de nos sénateurs de Haute-Vienne pour les interpeller sur la loi Rilhac.

Mais ... à quoi ça sert au juste ??

A l’heure où d’autres syndicats ont fait le choix de refuser en bloc l’intégralité de cette loi, au SE, nous y avons vu l’opportunité pour les directrices et directeurs de voir enfin leur fonction évoluer (depuis le temps qu’on dit qu’il faut que les choses bougent dans ce domaine ...)

Dans le long processus de la navette parlementaire et des nombreux allers-retours entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, nous arrivons en bout de course : le mercredi 20 octobre, la loi arrivera pour l’ultime fois au Sénat afin d’être votée.

Nous avions donc le choix : soit nous appelions les collègues à "bloquer tout le processus" en les invitant à signer une énième pétition, soit nous participons aux débats. Et c’est cette seconde décision que nous avons prise.

Aussi ce jeudi 7 octobre, nous sommes allés rencontrer Isabelle Briquet, sénatrice de la Haute-Vienne, qui était accompagnée de son attaché parlementaire, Stéphane Massias. Nous sommes arrivés avec un récapitulatif de l’ensemble des articles de cette loi, et les avons "épluchés" avec eux afin de leur faire savoir ce dont nous ne voulions pas du tout pour la profession.

Si certaines modifications ont été effectuées à la marge lors de la navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, il en est une qui nous inquiète particulièrement et sur laquelle nous aimerions que la Sénatrice rédige un amendement : c’est la notion d’"emploi de direction" qui fait forcément référence à la notion d’"emploi fonctionnel". Dans la Fonction Publique, cela impliquerait notamment que l’IA-DASEN pourrait nommer les directrices/directeurs sur leurs postes, et que ceux-ci pourraient avoir à subir une mutation obligatoire régulièrement dans leur carrière. Et ça, il en est hors de question !

Enfin, et malgré ce que certains peuvent dire, il n’est nullement fait état d’autorité hiérarchique dans cette loi. Si autorité hiérarchique il y avait, cela nécessiterait de créer un corps spécifique aux directrices et directeurs d’écoles. La loi n’aborde absolument pas ce point-là.

Au final, la rencontre avec cette sénatrice nous a aussi fait comprendre qu’il nous est indispensable d’aller expliquer à nos élu.e.s ce qu’est réellement notre métier. Peu d’entre eux ont une réelle connaissance du sujet, eût égard au nombre de lois de tous genres qu’ils abordent au Sénat.

Nous pouvons donc estimer que notre action a porté ses fruits, puisque Mme Briquet rédigera un amendement stipulant que l’"emploi de direction" n’est nullement un "emploi fonctionnel".

Pour mémoire, vous retrouverez dans cet article les changements positifs que la loi devrait apporter au quotidien des Directrices et Directeurs d’écoles.

Anabel ROY, Secrétaire Départementale