La séance débute à 10 h.

Sont présents Mme Orlay, Mme Grizon, M. Gauthier, Mme Meuleman, M.Czekala, les représentants des organisations syndicales (Unsa-Education, FSU, SGEN-CFDT).

Les Organisations Syndicales lisent leurs déclarations liminaires (celle de l’UNSA Education est en bas de l’article) :

Nous faisons remarquer, en amont de la lecture de notre déclaration, que nous déplorons l’absence des IEN à ce CSTD, ce à quoi l’administration indique qu’ils ont été consultés en amont de la réunion.

Réponses aux déclarations liminaires  :

Mme Orlay explique que les différentes problématiques abordées dans les déclarations sont de réelles questions de fond. Il est donc difficile voire impossible d’y répondre de manière approfondie ici et maintenant. Il s’agirait en fait de préparer une nouvelle politique éducative.

Elle partage les sentiments de déception, de fatigue, …

Nous pointons plusieurs situations d’écoles non portées dans les « situations à examiner » : Dournazac, St Martin Terressus, Châteauneuf la forêt, et Oradour s/Glane.

Nous prenons la parole pour évoquer la problématique des remontées d’effectifs, notamment à Oradour S/Glane.

Lors de la dernière « carte scolaire » ONDE annonçait 224 élèves à Oradour, l’administration en retenait seulement 210. M Gauthier explique que les IEN pondèrent selon les évolutions constatées … L’école de la commune perd une classe. Aujourd’hui, les effectifs d’ONDE annoncent 227 élèves. Collègues, parents, élus ne comprennent pas. Mme Orlay réaffirme que le processus est clair et depuis longtemps mais que ses services recontacteront les différents interlocuteurs pour réexpliquer.

M Gauthier a reçu hier le Maire de Dournazac pour évoquer la situation de l’école.

1- Les moyens d’ajustement :

Le département dispose de deux postes de réserve, qui seront utilisés pour les deux ouvertures.

2- Décharges de direction / remplacement

Lors du CTSD de février, l’administration avait estimé à 66,5 ETP (Equivalent Temps Plein) le volume de décharges nécessaires statutairement pour les directeurs. En effet, l’évolution du régime de décharge « coûte » 4 postes. En affinant les calculs, il s’avère que ces décharges « coûteront » un ETP de moins. Il sera reversé à la brigade et servira à financer les 2 jours de formation des directeurs annuels réglementaires.

Nous rappelons notre demande de mettre en place un poste de directeur référent. M. Gauthier nous répond qu’ils réfléchissent à sa mise en place (1/2 ETP) pour la rentrée prochaine avec une articulation avec les pôles ressources, les équipes de circonscriptions, le GPD (poursuite du groupe de réflexion sur la direction).

Autres observations :

M Gauthier précise que le plan de formation sera restreint l’an prochain (plan maths, français, formation directeurs). Cette année les directeurs n’ont pu avoir qu’une journée et non deux comme cela aurait dû être le cas.

Les directeurs nouvellement nommés bénéficient de 3 semaines de formation en cette fin d’année scolaire, et deux autres en début d’année scolaire prochaine. Pour les directeurs nommés à titre provisoire, il y aura (à notre demande) une journée de formation le 29 juin.

Nous abordons le déménagement prochain du CDEF, actuellement situé à Nieul, vers la rue du Chinchauvaud à Limoges. L’administration n’a pas d’informations sur les écoles où seront scolarisés ces enfants.

Il y a eu cette année 532 jours de classe non remplacés (30 collègues en ASA Covid depuis le début de l’année ce qui accentue la problématique du remplacement)

Coût des allègements de service pour raison médicale 2021/2022 : 3 ETP :

3- Implantation de l’U.E. Autisme :

L’U.E. Autisme sera implantée à l’école Gérard Philipe LIMOGES.

L’ouverture de ce type de structure ne permet pas d’augmenter la décharge de direction.

A l’issue de ce CTSD et après discussions, l’administration prend les décisions suivantes concernant la carte scolaire :

LUSSAC LES EGLISES : 29 élèves sont attendus à la rentrée.

Une décision sera prise en septembre au regard du constat rapide. Aucun nombre minimal n’est annoncé.

Nous interrogeons l’administration sur l’avancée de la réflexion des élus au sujet du maillage territorial des écoles. L’IA DASEN a rencontré les élus.

SAINT AUVENT  : confirmation d’une ouverture (proposée en lors du CTSD de février) avec un des moyens mis en réserve.

RPI CHALUS / PAGEAS : au vu des effectifs, l’administration décide de procéder à une ouverture sur Châlus (probablement sur l’élémentaire)

Nous évoquons le transfert de l’ULIS de Pageas vers celle de Nexon. Nous déplorons fortement que l’IEN ASH ait arrêté une organisation sans prendre l’attache des personnels, qui avaient réfléchi en amont à ce qui serait le mieux pour les élèves.

BELLAC : écoles JEAN GIRAUDOUX / JOLIBOIS / LES ROCHETTES

Les effectifs ont baissé et sont en dessous des prévisions. Les élus et les équipes en sont conscients. Une réflexion est engagée pour la rentrée 2022 : un projet de fusion serait travaillé en concertation avec l’administration.

LIMOGES

Ecoles Odette Couty / La Monnaie  : baisse continuelle des effectifs sur La Monnaie.

Nous interrogeons l’administration sur la raison pour laquelle la mairie de Limoges n’affecte plus de CP à la Monnaie. M Gauthier rappelle qu’il n’y a pas de sectorisation sur l’affectation des élèves de la part de la mairie de Limoges et que ce sont bien les services communaux qui réalisent les inscriptions. Nous nous interrogeons également sur les objectifs d’une telle démarche et indiquons à Mme Orlay que nous voyons là une volonté de la ville de Limoges de fermer l’école de La Monnaie.

Il y aura un constat de rentrée et une fermeture à la Monnaie à la rentrée si les effectifs n’étaient pas suffisants. Une organisation de cycle n’est pas à l’ordre du jour, une fusion non plus.

Jean Le Bail : vérification de la possibilité d’ouverture, les locaux sont disponibles : ouverture grâce au 2ème moyen de réserve

Léon Blum : la baisse des effectifs attendue est confirmée : retrait d’un moyen. L’administration entend la situation complexe de l’école (Politique de la ville, climat scolaire, …).

René Blanchot : la baisse des effectifs est confirmée. Il y aura le retrait d’un poste.

Les effets de la restructuration des quartiers n’a pas conduit à l’orientation d’élèves sur cette école.

DOURNAZAC : M Gauthier a reçu le Maire accompagné de représentants de parents d’élèves.

Les effectifs sont validés, les représentants des parents d’élèves présentent leurs contraintes devant un PS MS GS CP à 26 ainsi que l’accueil par cette école d’enfants issus de la la Maison d’Enfants à Caractère Social.

Il a été expliqué aux personnes reçues que la situation de Dournazac serait étudiée au regard des autres situations et dans les limites des contraintes de la carte scolaire. Il n’y aura pas de moyen supplémentaire sur cette école dans la mesure où il n’y a pas de dynamique ascendante. M Gauthier dit qu’il faudra aussi réfléchir au maillage territorial de ce secteur.

ST JUST LE MARTEL : Nous demande l’étude des effectifs de cette école maternelle. Pour l’administration la moyenne haute de cette école maternelle ne justifie pas une ouverture au regard du contexte de cette école.

La séance est levée à 13 h.

Pour l’UNSA-Education, Caroline DALMAY-ROUGIER,

Nathalie FRUGIER, Laurent LACHAISE, Anabel ROY