La séance débute à 14 h en visioconférence.

Présents  : M. GAUTHIER, IEN-A, Mme GRIZON, Secrétaire générale, M. SCHERPEREEL et M. VAUBOURDOLLE de la DIPER

IEN  : Bruno CHARLES, Francois MUSSON, Olivier REYMBAUT

Représentants des personnels :

SE-UNSA : Anabel ROY, Anne-Lise ESCALETTES, Laurent LACHAISE, Nathalie FRUGIER

SNUIPP-FSU : Emilie VENNAT-LOUVEAU, Fabrice PREMAUD, Pascal LAVIGERIE, Virginie DUPUY-RENAUD

Mme Grizon ouvre la séance.

Nous lisons notre déclaration liminaire (vous la trouverez au bas de cet article), qui portait essentiellement sur la gestion de la crise sanitaire et l’accueil des enfants des personnels prioritaires et s’adressait essentiellement à Madame l’IA-DASEN. Dans la mesure où cette dernière est absente de la réunion, nous indiquons à l’administration que nous lui enverrons notre déclaration afin qu’elle en prenne tout de même connaissance.

Pour répondre à l’errance des équipes d’école suite aux annonces du Président de la République, Mme Grizon souligne que si les équipes d’écoles ont besoin d’un temps de préparation, les équipes de la DSDEN aussi : recueillir les questions, dialoguer avec les directeurs puis redescendre les informations les plus fiables possibles. Des informations sont arrivées dans les écoles le plus rapidement possible.

Mme Grizon précise que 1000 tests salivaires par semaine ont été réalisés avec les laboratoires et les infirmières très fortement engagées dans les écoles. Les directeurs d’école ont été informés tout de suite lorsqu’ un cas positif a été détecté. Nous intervenons pour indiquer que nous déplorons que cette information n’ait pas été transmise en amont aux directeurs d’école.

La liste des personnels prioritaires est bien la liste nationale visée par le préfet (celui-ci a ajouté les guichetiers de la Poste). Le ministère précise qu‘un seul parent prioritaire est suffisant pour que l’enfant soit accueilli. M. Gauthier indique que les départements qui ont considéré que les 2 parents devaient être prioritaires, devraient se poser des questions.

Ordre du jour :

Mme Grizon précise que les éléments relatifs aux promotions sont gérés par les Lignes Directrices de Gestion académiques et départementales portées à la connaissance des personnels.

Les LDG indiquent que l’avis DASEN prime et énoncent les critères de départage : AGS puis critère qualitatif puis

ancienneté d’échelon puis âge.

Avancement accéléré du 6ème au 7ème échelon :

21 collègues sont promouvables et il y a 6 promotions (30% de 21)

En 2019/2020, le reliquat était de 0.40, cumulé au reliquat de 0.30 de cette année, il n’est pas suffisant pour une promotion supplémentaire cette année. Un reliquat de 0.70 est donc enregistré pour l’année prochaine.

2 collègues ont un avis excellent et sont promus. Parmi les collègues suivants, avec un avis très satisfaisant, 5 ont une AGS identique donc c’est le critère qualitatif qui les départage (ratio d’items dans le bilan du rendez-vous de carrière). L’équilibre Homme/Femme est respecté.

Avancement accéléré du 8ème au 9ème échelon :

En 2019, le reliquat était de 0.50 ; cette année il est de 0.5 donc 1 promotion supplémentaire peut être attribuée. Il y aura alors un reliquat de 0 pour l’année prochaine.

65 collègues sont promouvables et il y a donc (19+1=) 20 promotions :

19 collègues ont un avis excellent et 1 très satisfaisant (AGS différentes).

Une discussion s’engage sur l’équilibre H/F car l’an dernier, n’étaient concernés que des collègues à barème équivalent ; mais cette année, pour respecter l’équilibre il faudrait « déclasser » une personne par rapport à son avis.

L’AGS n’arrive qu’en discriminant. Il y aura donc, pour l’avancement accéléré au 9ème échelon, plus d’hommes que de femmes promus, le système peut paraître non équitable.

Mme Grizon rappelle que ce qui est dans les LDG sert de lignes de conduite, on ne peut donc que s’y reporter et les appliquer. Dans ces LDG, l’avis DASEN prime, l’équilibre H/F est simplement un objectif.

Mme l’IA DASEN se connecte pour de brefs instants pour saluer les membres de la CAPD.

QUESTIONS DIVERSES :

- Comptez-vous ouvrir un poste "Référent Directeur" à la rentrée prochaine ?

Mme Grizon précise qu’aucun poste n’a été réservé à cette mission à la carte scolaire sur le département. Le SE-Unsa regrette que le département ne se positionne pas sur ce sujet de la direction d’école alors que d’autres départements le font. Nous avons soumis cette question à plusieurs reprises à Mme Orlay, qui devait se rapprocher de ses homologues corrézien et creusois. Nous attendons une position claire de l’administration sur ce point, en sachant que, si mesure il y a, elle devra être actée lors des opérations de carte scolaire.

- Malgré nos nombreuses sollicitations la semaine passée, nous n’avons eu aucun retour sur l’état du remplacement. Est-il possible d’en avoir un lors de cette CAPD ?

Il y a à ce jour, 391 jours de classes non remplacés. Jusqu’en mars la situation était bonne, à partir de mars, il y a eu une nette dégradation jusqu’à 25 jours de classes non remplacés.

- Quelle est la répartition des postes au CRPE pour l’académie ?

A la rentrée prochaine, 25 PESA seront en classe les jeudis et vendredis et à l’INSPE les lundis et mardis. Tous seront sur une même cohorte, les mêmes jours. Aucun poste n’a été réservé au mouvement pour les PESA.

- Quel peut-être l’intérêt d’organiser, seulement en avril (très tardivement donc) une formation pour les directeurs/trices qui accueillent des services civiques ?

La formation académique s’est déroulée en présence de chefs d’établissement et de directeurs, l’opérateur étant la Ligue de l’Enseignement. Pour mettre en place cette formation, M.Gauthier précise qu’il a fallu attendre que tous les personnels soient recrutés (janvier).


  Quel est le nombre de PESA démissionnaires, cette année ?

Aucun sur le département cette année.

- Les tuteurs d’AED prépro, qui auraient dû être recrutés à la suite d’un entretien qui n’a pas eu lieu l’année dernière, bénéficieront ils d’une quelconque formation leur expliquant le rôle qu’ils ont à tenir ?

Mme Grizon n’a pas de réponse, les AED pro sont gérés au niveau de l’académie.
M. Gauthier est attentif à la répartition des AED sur l’ensemble des territoires comme les PESA.

Ces AED prépro sont étudiants, en contrats (16 en L3 cette année seront en M1 l’an prochain) mais pas de réponse sur leurs positionnements à la rentrée prochaine, pas de modalités définies de leur temps de travail.

Les contractuels alternants (ceux qui n’ont pas de concours) sont entre 20 et 25 dans le département. Ils seraient en classe les lundis ainsi que quelques jours flottants sur l’année. Il y aura un cadrage national et académique.

A la rentrée prochaine, des personnels pourront assurer la classe en responsabilité (les PESA, 2 jours par semaine), les contractuels alternants (1 j par semaine). Les AED n’auront pas de classe en responsabilité mais il y aura aussi les étudiants qui n’auront pas eu le concours et qui devront avoir des stages.

Les contractuels alternants auront choisi l’alternance mais l’administration ne sait pas encore comment ils vont être retenus.

La construction des services des TRS va être influencée par ces différentes nécessités de service.

- Des équipements informatiques ont-ils été proposés cette semaine aux familles qui en avaient fait la demande lors du précédent confinement ?

Un prêt de matériel a été fait dans le cadre d’un plan de dotation pour les quartiers Politique de la Ville. Les directeurs et chefs d’établissements ont fait remonter les besoins des familles : 282 ordinateurs pour des élèves du 1er et du 2nd degré ont été distribués. De plus, 30 ordinateurs ont été répartis dans le nord du département (Bellac, Bussière-Poitevine et St Bonnet de Bellac). C’est une gestion de la préfecture avec appui des directeurs.

- A la suite du précédent confinement, certains collègues qui auraient dû bénéficier des primes destinées aux enseignants qui avaient encadré des enfants de personnels prioritaires les ont reçues très tardivement (voire pas du tout) : prévoyez-vous cette année un processus d’identification de ces collègues plus sûr ?

Pour la ville de Limoges, les enseignants volontaires se sont fait connaître et se sont répartis les jours de présence pour accueillir les enfants des personnels prioritaires.

Pour les autres écoles, les directeurs devront compléter un document recensant les présences des enseignants volontaires.

- Est-il possible de proposer à un TRS rattaché définitivement à une école d’en assurer la direction en cas de départ à la retraite, hors mouvement, du directeur/de la directrice, comme c’est le cas pour les adjoints « non TRS » ?

Si le poste n’a pas pu être demandé car il n’est pas paru au mouvement, le TRS peut avec accord de l’IEN prendre ce poste au même titre qu’un adjoint qui accepte un intérim de direction.

- La DSDEN prévoit-elle de "prendre la main" sur les opérations d’orientation 6ème comme cela a été le cas l’année dernière ?

Les opérations d’affectation en 6ème restent inchangées par rapport au calendrier. Des permanences sont assurées dans les établissements.

Les demandes de dérogation restent maintenues pour le 29 avril malgré la fermeture des écoles.

Les directeurs qui se trouveraient en difficulté par rapport aux communications avec les familles peuvent le signaler et ainsi avoir quelques jours supplémentaires mais Mme Grizon précise que les délais sont très contraints.

Informations diverses :

-Les stages de formation continue ont été annulés sauf les formations statutaires : directeurs nouvellement nommés, cappei et quelques formation du plan mathématiques et français non soumis à remplacement.

-Il y a 14 contractuels actuellement. Leurs perspectives sont liées au calibrage de la rentrée. Ils peuvent prétendre à une cdisation au bout de 6 ans (aucun personnel n’est dans ce cadre pour la rentrée prochaine).

-Points attribués pour mesure de carte et « Ã©changés » : Mme Grizon précise que les services répondent de façon identique à tous les personnels qui les sollicitent. La circulaire du mouvement est restée inchangée sur ce point. Rien n’est inscrit dans la circulaire mais quelques situations d’échange sont possibles si elles sont approuvées par les personnels concernés et remontées par les IEN.

Nous avions posé d’autres questions qui sont restées sans réponse car ces sujets ne sont plus abordés en CAPD mais feront simplement l’objet d’une annonce lors du bilan social.

- Liste d’Aptitude direction d’école : combien de collègues ont assisté aux entretiens ? Combien sont maintenant inscrits sur la LA  ?

- Congé formation : peut-on avoir un bilan des demandes ? Le volume du département est-il atteint ? Si non, y a t-il une nouvelle communication ?

 - Allègement de services, Temps partiels : peut-on avoir un bilan des demandes ? Quand les collègues auront-ils leur réponse ?

- Combien de formations CAPPEI seraient potentiellement ouvertes l’année prochaine ?

La séance est levée après 2 heures d’échanges.

Pour le SE-UNSA : Anabel ROY, Anne-Lise ESCALETTES, Laurent LACHAISE, Nathalie FRUGIER