Présents :

IA-DASEN : J Orlay, IEN A DASEN JM Gauthier, Secrétaire Générale C Grizon, administration : M Fczekala, Mme Meuleman

Organisations Syndicales : UNSA Education, FSU, SGEN CFDT

Nous procédons à la lecture de notre déclaration liminaire que vous trouverez au bas de cet article, au cours de laquelle nous soulevons, entre autres, la situation des écoles Odette Couty et La Monnaie. En effet, la Mairie de Limoges avait évoqué la possibilité de transférer deux postes de l’une des écoles vers l’autre, sans concertation préalable de l’équipe enseignante et des familles. Les Organisations Syndicales n’avaient pas non plus été informées de ce projet lors du Groupe de Travail de la semaine précédente.

En réponse à cela, Mme Orlay nous indique que ce projet remontait déjà à deux ou trois ans. Pour autant, elle estime que le projet n’est pas mûr, et décide de le mettre en suspens. Il n’y aura donc pas de transfert pour la rentrée 2021.

En ce qui concerne la carte scolaire de façon globale, Mme l’IA DASEN indique que la DSDEN a réalisé un gros travail de concertation avec les maires en amont. Elle a cependant conscience que l’exercice fait toujours des mécontents.

Elle établit 4 priorités :

- l’école inclusive, sur laquelle elle souhaite faire du qualitatif et non du quantitatif. En cela, un gros travail est engagé avec les PIAL,

- les orientations nationales,

- la prise en compte de "l’écosystème" de l’école : la coordination entre les mairies, la DSDEN et les directeurs n’est pas toujours évidente car les différentes parties ne sont pas toujours synchrones dans la prise de décisions.

- et le service public prenant en compte l’équité de traitement.

Elle insiste beaucoup sur le fait de ne pas confondre équité et égalité de traitement.

La répartition des moyens telle qu’elle a été votée en CTA de repli relèverait plus de l’équité entre les trois départements que d’un traitement politique. Pour rappel, la Haute-Vienne se voit dotée de 4 postes supplémentaires à la rentrée 2021, ces postes sont empruntés aux départements voisins (3 à la Corrèze et 1 à la Creuse). Lors de ce CTA, l’UNSA Education avait fait la demande à la Rectrice d’une dotation supplémentaire de postes pour l’Académie de Limoges, demande qu’elle doit relayer au Ministère. En effet, nous ne nous contentons pas de la répartition d’une dotation nulle, mais voulons une dotation positive pour nos 3 départements.

Mme Orlay rappelle que la carte scolaire représente un travail en continu, et non un moment défini dans l’année.

Elle concède une relation difficile entre l’Education Nationale et la Mairie de Limoges, ne serait-ce qu’à cause du manque de sectorisation.

Voici les situations que l’administration nous a soumises et que nous avons examinées :

Propositions de fermetures :

E.M.PU Cachin SAINT-JUNIEN

E.M.PU Jacques Brel/Beaune les Mines LIMOGES

E.M.PU BESSINES-SUR-GARTEMPE

E.M.PU LE DORAT

E.E.PU Léon Blum LIMOGES

E.P.PU Victor Hugo LIMOGES

E.P.PU ARNAC-LA-POSTE

E.P.PU BUJALEUF

E.P.PU LUSSAC-LES-EGLISES

E.P.PU ORADOUR-SUR-GLANE

E.P.PU PEYRAT-DE-BELLAC

E.P.PU RAZES

E.P.PU SAINT-PAUL

E.P.PU SEREILHAC

E.P.PU Val de Briance SOLIGNAC

E.P.PU VAYRES

RPI CHATEAUNEUF-LA-FORET / NEUVIC-ENTIER

RPI SAINT-MEARD / LA CROISILLE-SUR-BRIANCE

RPI SAINT-HILAIRE-BONNEVAL / PIERRE-BUFFIERE

RPI LE CHATENET-EN-DOGNON / SAINT-MARTIN-TERRESSUS

E.E.PU Gérard Philipe LIMOGES (-1 CE1)

E.E.PU Jean Montalat LIMOGES (-1 classe dédoublée)

E.E.PU Les Homérides LIMOGES (-1 classe dédoublée)

E.E.PU Marcel Proust LIMOGES (-1 classe dédoublée)

Propositions d’ouvertures :

E.M.PU Bellevue-Naugeat LIMOGES

E.M.PU Jacques Prévert CONDAT-SUR-VIENNE

E.E.PU AIXE-SUR-VIENNE

E.E.PU Jean Rostand CONDAT-SUR-VIENNE

E.E.PU Ferdinand Buisson FEYTIAT

E.E.PU Landouge LIMOGES

E.E.PU Turgot PANAZOL

E.E.PU Jacques Brel/Beaune les Mines LIMOGES

E.M.PU Gérard Philipe LIMOGES

E.M.PU La Bastide LIMOGES

E.M.PU Le Vigenal LIMOGES

E.M.PU Jean Le Bail LIMOGES

E.M.PU Joliot Curie LIMOGES

Créations :

Dispositif ULIS : le département souhaite déplacer le dispositif ULIS implanté sur l’école de PAGEAS, afin de favoriser l’inclusion des élèves dans des classes au plus près de leur tranche d’âge.

Afin d’assurer une transition fluide pour les élèves et les familles, cette opération fait l’objet d’une mesure pluriannuelle, en deux temps :

Rentrée 2021, implantation du nouveau dispositif ULIS au sein de l’école élémentaire de NEXON.

Rentrée 2022, fermeture du dispositif ULIS rattaché à l’école de Pageas.

Postes spécifiques

- 1 ETP qui correspond à 4 x 0.25 ETP de décharge pour la mission de coordonnateur PIAL.

- 1 ETP enseignant référent

Décharges de direction

- 1 ETP (solde des mesures annuelles de carte)

- 3 ETP (évolution réglementaire non finalisée sur l’augmentation de certaines décharges de direction)

Moyens de remplacement :

Création de six postes de brigade départementale.

Moyens d’ajustement pour les classes :

Deux emplois sont réservés aux phases d’ajustement ultérieures

A la suite de cela, nous apportons les arguments que vous avez portés à notre connaissance pour chacune des situations à défendre.

Mme l’IA DASEN ayant beaucoup insisté sur l’équité de traitement lors de la séance, nous revenons sur plusieurs situations où les injonctions ministérielles (notamment de limitation à 24 des GS, CP et CE1) se révèleront impossible à tenir si l’administration procède à une fermeture sur l’école.

Nous soulevons des situations méconnues de l’administration où les effectifs nous paraissent particulièrement élevés (Saint Auvent, Saint Just le Martel, Wallon Panazol, Jean Giraudoux au Palais, Paroutaud à Limoges).

A la suite de nos interventions, l’administration demande une suspension de séance pour réfléchir à des ajustements.

Après 20 minutes de suspension, Madame Orlay nous indique qu’elle retire Léon Blum et Bujaleuf des projets de fermeture, et qu’elle suspend, sur demande du SNUipp, l’ouverture à Jean Le Bail maternelle. Il ne resterait alors plus qu’un poste en réserve de rentrée.

Après plus de 3 heures de séance, nous procédons au vote : l’ensemble des Organisations Syndicales se prononcent contre ces mesures de carte.

Nous sommes donc renvoyés en repli le 5 février prochain à 8h30. Le CDEN aura lieu dans la foulée à 11 h.

Si d’ici là, vous souhaitez porter des informations à notre connaissance, n’hésitez pas à nous les transmettre.

Pour l’UNSA Education, Caroline Dalmay-Rougier, Nathalie Frugier, Ludovic Lepresle, Anabel Roy