Vous avez eu un rendez-vous de carrière en 2018-2019, vous êtes donc concernés par cet article.

L’avis de l’IA-DASEN est disponible . Vous avez dû recevoir un message (courrier I-Prof et messagerie académique) avec un lien pour vous connecter sur SIAE. 

Si vous contestez cet avis, vous avez un mois à partir de la publication de l’avis pour effectuer un recours auprès de l’IA-Dasen.

Le recours
Si vous n’êtes pas satisfait de votre appréciation finale, vous pouvez faire un recours gracieux auprès de l ‘IA-Dasen.
Le SE-Unsa met à votre disposition un modèle de courrier joint ci-dessous dans lequel vous devrez sélectionner les éléments qui correspondent à votre cas. Le Référentiel des compétences des PE pourra étayer votre courrier de recours.

A envoyer à qui ?
Ce courrier est à envoyer en recommandé avec accusé de réception dans les 30 jours qui suivent la publication de l’appréciation.

1. Ã  l’Inspecteur d’Académie, directement

Madame l’IA-DASEN
DSDEN 87
13 rue François Chénieux /CS 13123/ 87031 Limoges cedex

2. Ã  votre IEN (voie hiérarchique), par mail avec AR du mail.

3. au SE-Unsa, vous pouvez adresser copie du recours par mail à 87@se-unsa.org

Quoi écrire ?
Tout est précisé dans le modèle de courrier ci-dessous. Vous pouvez nous contacter si vous avez besoin d’aide pour le rédiger.

Et ensuite ?
A partir de la date figurant sur l’A/R, le Directeur Académique doit vous répondre dans un délai de 30 jours.
– Si sa réponse est négative vous pouvez former un recours contentieux au tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa réponse.
– En l’absence de réponse dans un délai de 30 jours, vous pouvez former un recours contentieux au tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date figurant sur l’A/R + 30 jours.

Toutefois, il nous semble opportun de saisir dans un premier temps la CAPD de recours.

Comment faire ?

Les collègues ayant fait des recours gracieux au Dasen ont eu une réponse de l’IA-Dasen. Ils peuvent saisir la CAPD pour faire une demande de révision (article 25 du décret 82-451) : contestation de décision individuelle. Le modèle de saisine de la CAPD est disponible ci-dessous.

NB : Théoriquement, un collègue a un mois suite à la notification de l’autorité hiérarchique pour faire une demande de révision, s’il n’a pas obtenu satisfaction, ou suivant l’absence de réponse à cette demande qui équivaut alors à un refus. Ne tardez pas.

Là encore, pensez à nous doubler votre demande et n’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide pour la rédiger.