Les demandes de disponibilité pour la rentrée 2021 sont à retourner au plus tard le 31 janvier à la DSDEN.

La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse temporairement d’exercer son activité dans la fonction publique. Elle peut être accordée pour différents motifs, de droit ou sur autorisation sous réserve des conditions de service.

Le fonctionnaire en disponibilité ne perçoit plus aucune rémunération de l’administration, cesse de bénéficier de ses droits à avancement sauf dans certains cas et de ses droits à la retraite.

L’Annexe 2 précise les différents motifs de disponibilité de droit et sur autorisation.

L’Annexe 3 détaille les modalités de conservation des droits à l’avancement d’échelon et de grade pour certaines positions de disponibilité. Cette nouvelle réglementation ne s’applique qu’aux demandes déjà déposées à compter du 28 mars 2019 et par exception à compter du 7 septembre 2018. Les pièces justificatives doivent parvenir avant le 31 janvier. Elles concernent la période du 1er janvier 2020 à ce jour.Les anciennetés correspondantes seront prises en compte pour les changement d’échelon (année 2020/2021) et de grade.

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