Le CHSCT s’est tenu en visioconférence.

Sont présents pour l’administration Mme Orlay (IA-Dasen), Mme Grizon (Secrétaire générale), Mme MORELLET (Conseillère technique service social), M. MAURANGE (Conseiller pédagogique), M. FAUGERAS (Conseiller de prévention), M. LECLERC (Conseiller santé sécurité et conditions de travail), Mme MEULEMAN (Cheffe de la Division des moyens et de l’organisation scolaire) et M. GOURCEROL (référent sureté départemental)

Pour représenter le personnel : Anne-Lise Escalettes et Laurent Lachaise pour l’UNSA Education, 4 représentants pour la FSU.

L’UNSA EDUCATION et la FSU proposent la lecture d’une déclaration liminaire commune.

L’IA-Dasen, devant le nombre important de problématiques soulevées par la déclaration, en lien très fort avec l’actualité sanitaire nationale, ne souhaite pas apporter de réponse « directe ». Cependant, elle tient à redire à quel point les responsables territoriaux sont très impliquées dans le travail qu’ils mènent en commun avec l’Education Nationale. Il est manifeste qu’ils cherchent à faire au mieux.

 Le compte-rendu du CHSCT du 16/09/2020 est ensuite adopté.

Olivier Maratrat, de la FSU, présente le compte-rendu de la visite dans un lycée professionnel, que nous avons faite en première période. Nous la validons ensuite.

 L’IA-Dasen s’interroge sur la cohésion d’équipe qui est recherchée dans cet établissement. L’une des questions est notamment de savoir si tout le personnel met le même contenu derrière le règlement intérieur. La cohésion du personnel lui semble forte mais un vrai souci lié à la vie scolaire est aussi notable. La Dasen, ancienne conseillère d’orientation, rappelle qu’elle connaît bien les problèmes de l’orientation scolaire en lycée professionnelle. Sur la question des incivilités rapportées dans l’établissement, elle considère que cela renvoie à la question de la cohésion d’équipe. L’essentiel, à son avis, est que tous aient la même vision des choses. Puisqu’il s’agit aussi d’un des forces de l’établissement, qui intègre des élèves allophones, elle rappelle qu’un effort doit être fait afin de continuer à mieux les intégrer, notamment dans le monde professionnel. Par ailleurs, une réflexion importante doit être clairement menée en vue de résoudre mieux la prise en charge des élèves perturbateurs. Comme à son habitude, Mme Orlay insiste sur la nécessité impérieuse de faire en sorte de mieux travailler tous ensemble.

Après un échange sur les éléments que nous avons cru utiles d’enlever du compte-rendu, l’IA-DASEN insiste sur le fait qu’il faut que les choses soient dites. Elle évoque aussi le fait que la formation des personnels pourrait être revue réfléchie afin de leur permettre de mieux gérer certains types de problèmes, dès leur apparition, quelle que soit leur taille.

 M. Leclerc, conseiller de prévention, présente la synthèse des indicateurs ISST de l’académie :

- 11 inspections initialement prévues en 2019-2020 ont été reportées à cette année, en raison de la situation sanitaire que nous connaissons.

- 28 inspections dans le premier degré ont pu être menées sur l’académie. 14 visites dans le département. Pour le second degré, puisqu’elles sont prévues à partir du printemps, ça n’a pas pu être fait.

- De manière générale, le registre SST est bien mis en place : une grosse progression de son utilisation est notée depuis quelques années, ce qui est moins le cas du registre DGI (« Danger grave imminent ») en raison d’un amalgame qui serait fait entre les deux. Il est donc important de mieux former les collègues à leurs différents usages. Le registre incendie, quant à lui, est présent quasiment partout.

- Les sites visités sont en priorité ceux qui n’ont pas pu être visités jusqu’à présent. Cela a pour conséquence que certains maires découvrent les obligations qui y sont parfois liées.

- Sur le document unique, une profession franche est notée.

- On ne note pas un progrès net sur les diagnostics liés à l’amiante.

- Les diagnostics sur le plomb hydrique, M. Leclerc considère que cela va aller de mieux en mieux. Un questionnaire a d’ailleurs été envoyé aux directeurs des écoles et des établissements concernés afin de les aider en ce sens.

- Concernant les PPMS, le volet attentat/intrusion sur lequel nous avons peu de recul progresse de manière certaine.

Sur les risques majeurs, presque tout le monde s’en est saisi. Au niveau des exercices, en revanche, davantage de sites doivent encore être accompagnés…

- Sur la question de l’hygiène, les indicateurs correspondent à avant la crise sanitaire du covid. Il sera donc très intéressant de voir les progrès qui auront été accomplis l’année prochaine.

Pas de difficultés notables sur la question du savon liquide. Normalement, maintenant, on ne doit plus trouver d’essuie-mains collectifs…

- Un travail important semble a avoir été fourni par les écoles quant à la question des risques incendies : les écoles sont manifestement de moins en moins encombrées par le matériel, ce qui est une bonne chose. Les exercices incendies sont globalement faits.

- Par rapport aux issues de secours, une progression peut aussi être notée. Seuls quelques sites ont encore un accès un peu encombré.

- Les dispositifs « maternelle » (protection pince doigt, anti bris de verre, élévations des prises de courant…) sont eux aussi en progression. Ils sont installés au fur et à mesure sur les sites. Des progrès restent cependant à faire.

 A chaque inspection, un rapport est envoyé à l’école et aux mairies, accompagné d’un questionnaire (2 mois après la visite, restent 15 jours pour remplir le tableau). Des formations pour accompagner les écoles et les établissements du secondaire sont aussi organisées (des « Ateliers document unique »).

 Point d’actu covid :

 - 48 enseignants positifs depuis le début de la crise

- 318 élèves (premier et second degré)

- un peu plus de 2000 cas contacts

- 1 école fermée la semaine dernière (maternelle Condat) : la fermeture s’est faite en 2 temps. D’abord le 11 novembre, avec la fermeture de 3 classes fermées le jeudi et le vendredi. Ensuite, puisque d’autres cas continuaient de se déclarer, la décision a été prise en accord avec l’ARS de fermer l’école par mesure de précaution.

 Le département reflète l’état du national : une accélération avant la toussaint, puis un léger ralentissement depuis quelques jours.

 Sur les équipements : une nouvelle dotation en masques a été faite les premiers jours de la rentrée. Des masques jetables sont prévus et disponibles pour les personnels vulnérables, ainsi que pour d’éventuels intervenants extérieurs ou autre situation exceptionnelle.

Des masques inclusifs ont aussi été livrés. En ce moment, des masques en tissu sont aussi distribués pour les enfants afin de pallier aux oublis des parents…

 Différents avis sont ensuite soumis au vote par les représentants du personnel. Tous sont adoptés à l’unanimité :

 Avis n°1

 Après l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 17 septembre 2020, le Ministère s’est empressé de modifier la gestion des cas contacts ce qui a permis de faire drastiquement baisser le nombre de classes et d’établissements fermés. Pourtant, il y a unanimité à reconnaître que les chiffres annoncés du coup par le ministère, sur la base des remontées des DSDEN, sont totalement faux et sous-estiment grandement la réalité des contaminations en milieu scolaire.

 Avis n°2

Suite à la mise en cause des masques de catégorie 1 (DIM) quant à leur toxicité, l’Etat leur a substitué des masques de catégorie 1 en tissu (Corèle).Les masques tissus ont pourtant été considérés comme moins protecteurs par certaines ARS qui catégorisaient les porteurs de ces masques comme cas contacts alors que ceux portant des masques chirurgicaux ne l’étaient pas. De plus, nombre de personnels se plaignent de la difficulté à supporter les masques tissus. Enfin, les enseignants et AESH exerçant en maternelle sont particulièrement exposés puisque leurs élèves ne portent pas le masque malgré un pouvoir contaminant identique aux autres classes d’âges.Le CHSCT demande donc que tous les personnels soient dotés de masques chirurgicaux de type II pour leur assurer une meilleure sécurité dans l’exercice de leurs missions.

Avis n°3 :

 En cas de déploiement de tests de dépistages antigéniques massifs pour les personnels, le CHSCT demande que cette tâche n’incombe pas aux infirmières(iers) scolaires qui sont déjà submergé(e)s par les tâches actuelles.

L’administration explique n’avoir pas d’informations particulières sur cette problématique.

 Avis n°4

Le CHSCT demande que les infirmier(ières) scolaires soient doté(e)s dans les plus brefs délais de matériels de protection renforcés (masques FFP2, surblouses, lunettes…)

Sur la question de la protection des infirmièr(e)s scolaires, qui sont censées être dotées de blouses lavables, on apprend que la commande a été passée depuis plus de 2 mois et que nous sommes donc en attente de leur livraison.

 La question du télétravail des personnels est ensuite évoquée : 15 personnels sont à l’heure actuelle en télétravail à la dsden (sur 34) depuis jeudi dernier. Les collègues sont équipés. Ils travaillent à distance entre 1 et 3 jours, sauf 2 personnes vulnérables qui ne reviennent pas pour le moment sur site.

Sur les personnels vivant avec personnes vulnérables, rien n’existe… seul un texte disponible sur le site du service public évoque la possibilité d’une mise à disposition de matériel complémentaire (masque type 2, adaptation du type de travail si possible).

Sur le département, le nombre de personnels vulnérables correspond environ à 1% de l’effectif global (mêmes volumes que lors de la première vague). Les collègues sont forcément mis en ASA. Le télétravail, pour les enseignants, n’est jamais proposé, ce qui correspond au positionnement national de l’administration. Nous intervenons pour comprendre ce choix, qui ne nous semble pas conforme avec la réglementation. Pour l’IA-Dasen, le métier des profs, c’est d’être devant élèves, en classe. Tant que la situation du remplacement le permet, cela semble donc être la solution la plus raisonnable.

 Il y a très peu de collègues AESH qui se sont déclarés comme personnels vulnérables.

 Quant au remplacement : beaucoup de formations ont du être annulées pour le moment afin de pouvoir assurer le remplacement d’un maximum de collègues. En revanche, pas de classe non remplacée pour le moment. Pour la situation de Condat, Mme Orlay nous explique que c’est le principe de précaution qui a été choisie (car école fermée par décision de l’ars). Nous précisons alors que cela nous semble à nous aussi un choix raisonnable.

 Un dernier avis est soumis à proposition.

 Avis N°5 :

 Avec la mise en place du dédoublement des classes dans le second degré (lycées), le CHSCT s’inquiète de l’alourdissement des tâches pour les enseignants confrontés au travail en présentiel et en distanciel. Il attire l’attention sur le besoin d’allègement des programmes pour tenir compte de cette situation de travail dégradée pour les élèves et les personnels.

 L’avis est adopté à l’unanimité.

 Nous travaillons ensuite sur les nombreuses fiches ISST qui ont été transmises au secrétaire du CHSCT. Du fait du contexte de crispation et d’incompréhension dans lequel les collègues travaillent en ce moment, elles sont plus nombreuses que d’habitude (mais toutes ne sont pas liées à la situation sanitaire) :

 - les problématiques liées aux locaux sont traitées ou en cours de traitement par M. Maurange

- dans une école de Limoges, dans lequel les collègues signalent un élève à comportement violent, on nous signale que l’IEN concerné a pris attache avec l’équipe et s’occupe aussi de la question du non remplacement des ATSEM.

- Dans une autre école, une ESS a eu lieu et l’enfant au comportement perturbateur a été changé d’école. On espère que ce changement d’environnement sera bénéfique à son attitude…

- Une équipe d’école qui avait signalé son inquiétude quant au protocole de suivi des cas contacts a été informée par son IEN que cela était conforme aux directives nationales.

- Sur une circonscription, des problèmes de mal-être liés à la situation sanitaire sont aussi évoqués. L’IEN doit prendre contact avec les collègues concernées.

- Des collèges ont signalé des problèmes liés à des travaux en cours ainsi qu’à un manque de place lié aux effectifs importants.

- Sur une situation, M Faugeras déplore le fait qu’une fiche SST ait été faite sans avoir pu prendre le temps avant de prendre du recul sur la situation. 

Un point est aussi fait sur les fiches DGI (danger grave et imminent) : dans un lycée, une fuite d’eau au CDI a obligé le lieu a fermer en attendant que les travaux d’étanchéité soient faits. M Faugeras s’est rendu sur place.

Une collègue signale par ailleurs via cette procédure avoir été agressée. Cela ne correspond pas, hélas, à la procédure classique...

 Nous terminons sur l’évocation du plan départemental de formation dont la validation sera faite à la suite de la finalisation de celui de l’Académie.

 La séance est levée après près de 3 heures d’échanges.

 Vos représentants UNSA Education, Anne_lise Escalettes et Laurent Lachaise