Etaient présents : Mme Orlay IA-DASEN, Mme Grizon Secrétaire Générale, Mme Morellet assistante Sociale auprès des personnels, M.Maurange Conseiller Départemental de Prévention, Mme Meuleman secrétaire administrative du CHSCT, Mme Milord conseillère RH de proximité, M. Faugeras Conseiller Académique de prévention, M. Leclerc Inspecteur Santé et Sécurité au Travail ét les représentants du personnels.

Bilan de la gestion de la crise sanitaire COVID 19 :

Cas de contaminations :

• 1 seul cas avéré positif dans une école pour un enseignant et suspicions pour les ATSEM pour lesquelles la municipalité a appliqué la quatorzaine de précaution. Fermeture de l’école 15 jours
  

• 1 suspicion en périscolaire dans une autre école, avec mise en quatorzaine du personnel concerné.

• pas d’autres cas signalés

 Chiffres de la reprise :

• A partir du 22/06 retour d’environ 80% des élèves (pas d’analyse qualitative sur les types d’élèves qui ne sont pas revenus et sur les motifs de non retour).

• Nombre de collègues considérés à risques et n’ayant pas repris en présentiel à partir du 22/06 : C’est une minorité d’enseignants, les chiffres nous seront communiqués ultérieurement lors du groupe de travail sur la gestion de la crise sanitaire du Covid19. Les données pour le 2nd degré seront demandées à l’échelon académique.

Situation des chefs d’établissements du 2nd degré et des personnels :

• Les absences de chefs d’établissements créent des difficultés dans les équipes pour la préparation de la rentrée. Le rectorat n’a pas apporté de solutions satisfaisantes, soit les collègues doivent se débrouiller à moyens constants, soit des personnels de direction ont été déplacés pour combler les absences.
  

• La DGH n’a pas été communiquée dans un lycée au moins

• Ils sont assaillis de demandes et d’injonctions avec des délais de réponses très courts

• Ils n’auraient pas fait remonter les informations demandées par la hiérarchie pendant une journée le 16 juin. 

• Les différentes communications contradictoires sur le système de notation pouvaient donner lieu à des interprétations variables et l’ensemble des personnels a ressenti une forte tension le pour mettre en place

• La communication entre les personnels en distanciel, et les personnels en présentiel pouvait être difficile et généré des problèmes ( par exemple pour les secrétaires devant faire signer des documents aux profs, aux élèves…)

Les RPS sont en augmentation, les conditions de travail sont dégradées, c’est inquiétant pour la rentrée.

réponse de Mme Orlay : C’est une situation a remettre à plat complètement. Les personnels d’encadrement sont sur le pont depuis le 16 mars, y compris les directeurs d’écoles. Quelles leçons doit-on tirer de ce qui s’est passé et des réponses que l’on a apportées ?

Cette situation a fait émerger les établissements pour lesquels on était en limite. La souffrance a également été ressentie dans les services du rectorat et dans ceux de la DSDEN. Les annonces en cascade ont généré dans les services la même anxiété et le même stress que dans les équipes éducatives et dans les établissements.

Le maître mot est l’anticipation.

Dans l’optique de préparer la gestion des futures crises, sanitaires ou autres, nous proposons les étapes suivantes :

· Ne rien faire dans la précipitation

· Ne pas faire d’annonces médiatiques avant les circulaires

· Respecter un calendrier incontournable en 5 points :

1. dialogue social (CHSCTM)

2. circulaire nationale

3. déclinaison académique puis départementale dans les instances (chsct A et D)

4. travail d’organisation, de réflexion sur le terrain en lien avec les IEN et les équipes de circo dans le premier degré et les équipes de direction et les IPR dans le second degré. Il faut laisser du temps. Un cadrage départemental (que nous avons eu en Haute Vienne) par la Dasen, et la Rectrice est nécessaire pour qu’il y ait égalité de traitement sur le territoire.

5. Dans le premier degré, la validation des organisations par les IEN permettra d’éviter toute forme de contestation postérieure.

Mme Orlay indique que du temps est nécessaire pour réfléchir à tout cela. Lors du groupe de travail sur la gestion de la crise Covid, le CHSCT envisagera d’autres pistes de réflexion. (voir le calendrier ci-dessous)

Avis du CHSCT sur le mouvement des personnels suite à l’application de la loi de transformation de la fonction publique :

Les membres du CHSCTD87 constatent que le dessaisissement des CAP est générateur de RPS. En cela, nous demandons le retour à un travail collectif et collaboratif entre les services académiques et les organisations syndicales.

7 voix pour (représentants du personnel)

Bilan du Plan de Prévention 2019-2020 :

Intervention de M Maurange, Conseiller Départemental de Prévention :

PPMS : bilan satisfaisant car 100% de remontées des PPMS attentat intrusion (96% en 2019) et 94 % des exercices effectués, 95,6% des PPMS risques majeurs (une importante progression jusqu’au moratoire sur les documents demandés aux directeurs et la crise sanitaire). Une véritable culture de la sécurité s’installe dans le premier degré et montre que les personnels veulent s’approprier cet outil.

DUERP : L’application montrant des dysfonctionnements notamment pour la mise à jour annuelle le bilan est moins satisfaisant.

Ecole ayant des problèmes d’amiante : des travaux avaient été commencés avant le confinement, puis suspendus, cela va se terminer maintenant. L’administration envisage de pérenniser un rendez-vous annuel avec la municipalité de Limoges, rendez-vous qu’il serait peut-être pertinent de décliner avec le Conseil Départemental et la Région.

Médecin de prévention : M. Faugeras, Conseiller Académique de prévention, indique que le Ministère reprend le dossier en main et qu’il assurera la communication inhérente au recrutement du ou des médecins scolaires manquants pour l’académie de Limoges.

Les assistants de prévention nouvellement nommés sur 3 demi-postes auront une formation le jeudi 1er octobre.

Statistiques Ressources Humaines de proximité

Intervention de Mme Milord :

Elle nous indique que les conseillères RH de proximité des 3 départements ont pu participer à la formation ARACT sur les RPS, ce qui leur a permis d’investir les missions de la santé et de la sécurité au travail et qui les aidera à égaliser les niveaux de réponse dans les 3 départements. L’administration est en attente du recrutement de la coordinatrice académique RH.

La RH de proximité a fait 342 suivis (chiffre académique) dont 282 entretiens en présentiel. Les collègues qui sollicitent les conseillères sont en réflexion sur leur évolution professionnelle sur les 15 à 20 ans à venir. Un projet de reconversion peut prendre 3 à 5 ans pour être construit.

Pour le CHSCT, les données présentées ne sont pas suffisantes pour aborder ce sujet du point de vue des RPS.

Le “réseau RH de proximité” est-il fait pour aider les collègues en difficultés à se reconvertir plutôt que pour les aider Ã  rester dans le métier ? Nous rappelons la disparition non compensée des G2A, groupe d’aide et d’accompagnement proposé aux collègues du 2nd degré. Un nouveau dispositif devait être créé pour aider les collègues des 1er et 2nd degrés. Il est en suspens.

L’administration explique les raisons à l’origine de la création de la RH de proximité : le but est bien seulement d’aider les personnels qui se posent des questions sur leur carrière actuelle et future, de les aider dans leur réflexion et les diriger vers les personnes ressources en fonction de leur demandes... Il ne s’agit pas de “pousser” les collègues vers la sortie...

Nous réitérons la demande d’avoir des données plus qualitatives permettant de mettre en évidence des situations de RPS pouvant déterminer les motifs des collègues qui veulent réorienter leur carrière.

Pour la rupture conventionnelle, le texte l’encadrant n’est pas sorti donc tout est à l’arrêt à l’heure actuelle. Il y a 10 collègues demandeurs au niveau académique sont demandeurs.

Calendrier des visites 2020/2021 :

Mardi 6 octobre : LP Martin Nadaud de Bellac gestion des enfants à caractère perturbateur et/ou violent, ruralité, gestion de la crise Covid

Mardi 19 janvier : école élémentaire Jacques Prévert à Ambazac impact de la mise en place des PIAL sur les conditions de travail des personnels

Mardi 30 mars : lycée Valadon à Limoges impact de la mise en place des PIAL sur les conditions de travail des personnels

 Mardi 8 septembre 2020 : GT Plan Académique de Prévention 

 Mardi 13 octobre : GT Plan Départemental de Prévention et GT gestion crise COVID

 GT Direction d’école à définir (un copil académique RPS devait aussi être réuni sur cette thématique.)