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Compte-rendu de la CAPD du 2 juillet 2020
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La sĂ©ance est prĂ©sidĂ©e par Mme l’Inspectrice d’AcadĂ©mie.

Sont prĂ©sents pour l’administration Mme Grizon, M. Gauthier, M. Scherpereel et M. Vaubourdolle.

Les deux organisations syndicales sont présentes.


Nous lisons notre déclaration liminaire que vous trouverez au bas de cet article.

Mme Orlay prend le temps de nous rĂ©pondre. Elle dĂ©bute par le fait que la crise a mis en lumière les difficultĂ©s que nous avions dĂ©jĂ  Ă©voquĂ©es et sur lesquelles il faudra travailler. Elle abonde dans notre sens : tous les personnels croulent sous le travail.

Concernant la loi Fonction Publique, l’administration nous indique adopter une attitude de coopération et de transparence.

Mme l’Inspectrice reconnaĂ®t que la situation vĂ©cue donne une impression de non transparence, car la situation ne paraĂ®t pas maĂ®trisĂ©Ă©. L’algorithme est-il au service des personnels ou l’inverse ? Nous sommes dĂ©possĂ©dĂ©s de la rĂ©flexion collective. Nous indiquons que cela nous inquiète d’autant plus.


Nous abordons l’ordre du jour.


CAPD Hors Classe

Mme Grizon nous indique que la modification de l’apprĂ©ciation d’une collègue après un recours n’avait pas Ă©tĂ© prise en compte dans le document de travail. La correction a Ă©tĂ© apportĂ©e, mais cela ne modifie pas le classement des promus.

Le contingent de promu.e.s doit s’élever Ă  17 %.

Sur notre département, il y a 564 promouvables à la Hors Classe et 94 promotions.

Les égalités de barèmes sont discriminées par l’Ancienneté Générale de Service.

Nous soulevons le problème de la parité. En effet, nous veillons également à ce que la proportion hommes/femmes soient respectée dans les tableaux d’avancement. Ainsi, 17 hommes et 77 femmes sont promus.

Les congés de formation professionnelle

L’administration nous indique quelques modifications (dues à des demandes tardives) sur quelques dossiers. 48,5 mois de formation sur une enveloppe de 50 heures sont donc accordés.

Les demandes de temps partiels

Les entretiens se sont déroulés en visio.

Sur l’ensemble des demandes (16 entretiens sur 160 demandes de temps partiel), trois recours suite à des refus ont été formulés, deux ont été acceptés.

Questions diverses

Mme Grizon indique en prĂ©ambule que la brigade bĂ©nĂ©ficiera de 4 postes supplĂ©mentaires Ă  la rentrĂ©e prochaine.

1. Combien d’inĂ©at(s) et d’exĂ©at(s) ont Ă©tĂ© ou seront  prononcĂ©s ?

Les opérations de permutations informatiques avaient eu beaucoup de réponses positives.

Aussi, il y a peu de demandes d’exeat (4). Deux sont accordées à ce jour.

En revanche, il y a 34 demandes d’Ineat, seules 3 entrées sont accordées pour le moment.

2. Pourquoi plusieurs TRS sont passĂ©s du « titre provisoire » au « titre dĂ©finitif » ?

Certains collègues TRS Ă  titre dĂ©finitif ont obtenu un poste au mouvement. Ainsi, le classement s’est « dĂ©calĂ© », ce qui a fait « remonter » des collègues Ă  titre dĂ©finitif.

3. Quel(s) critère(s) utilise l’algorithme pour dĂ©partager les collègues TRS ?

Il y avait 63 TRS l’annĂ©e dernière, il y en a 80 cette annĂ©e Ă  titre dĂ©finitif. Ils sont classĂ©s en fonction de leur anciennetĂ© dans la TRS, les nouveaux sont rangĂ©s en fonction de leur anciennetĂ©, puis de leur âge. Puis les 40 TRS qui obtiennent un poste Ă  titre provisoire sont classĂ©s en fonction de leur barème ; ils sont dĂ©partagĂ©s en fonction du rang de leur vĹ“u.

A l’heure actuelle, plus de 50 % des TRS ont obtenu leur vĹ“u n°1. Les rĂ©sultats seront connus demain vendredi 3 juillet, ainsi que la composition des blocs. Ce sont les IEN avec l’aide des CPC qui ont constituĂ© les blocs.

L’année prochaine, les TRS affectés cette année à titre définitif devront participer à un mouvement informatisé s’ils souhaitent changer de poste. Un TRS qui souhaiterait changer d’école d’affectation devrait également participer à ce mouvement.

4. Que deviennent les postes RASED Bellac ? (dĂ©jĂ  vacant l’annĂ©e dernière) et maĂ®tre G CMPP ?

Aucun titulaire du CAPPEI n’a candidaté, il sera donc question d’en faire un berceau pour un départ en formation pour l’année prochaine.

Le poste de CMPP a Ă©tĂ© dĂ©couvert pendant le mouvement. Mme Grizon estime que cette question relève du CTSD.

5. Les directeurs ont-ils reçu (ou recevront-ils) une information concernant les collègues qui arrivent (ou partent) dans leur Ă©cole  ? (mouvement, TRS, …) Vous nous aviez dit que vous Ă©tudieriez cette question.

Les informations sont dans un premier temps individuel, puis l’administration a établi un document pour informer les directeurs du mouvement dans leur école.

6. Comment seront traitĂ©es les directions vacantes en raison d’un dĂ©part Ă  la retraite (validĂ© après le mouvement), ou vers Ă  poste Ă  profil ?

L’administration attend de voir avec les entrées dans le département qui seront accordées.

7. Combien de postes restent vacants (direction, poste Ă  profil, adjoint, …) Ă  l’issue de ce mouvement ?

A l’issue du mouvement, seuls les postes à profil et le poste du RASED de Bellac restaient vacants. Puis des postes se sont découverts après.

Aujourd’hui tous les postes sont couverts.

Les postes de coordonnateur de la classe relais et d’enseignant référent ont été publiés depuis.

Les rattachements des brigades et les berceaux complĂ©mentaires sont en train d’être finalisĂ©s. Il manque Ă  l’heure actuelle 10 berceaux PESA ; l’administration a fait le choix de ne pas « bloquer » tous les postes avant pour ne pas geler le mouvement.

Nous demandons s’il est possible de savoir quels IEN arrivent sur les circonscriptions vacantes. Le concours n’ayant pas encore eu lieu, les affectations ne sont pas prononcées. Quatre IEN sur six s’en vont.

CAPD Classe Exceptionnelle

Seuls peuvent siéger dans cette CAPD les représentants de personnels au grade de Hors Classe.

Nous avons habituellement 4 sièges en CAPD, mais seule l’un d’entre nous étant à la Hors Classe, les trois autres représentants quittent la séance.

L’administration nous fournit un nouveau document au début de la séance.

Nous relevons également le critère de parité que doit respecter les promotions.

Au titre du vivier 1, 18 collègues sont promu.e.s (5 hommes et 13 femmes).

Au titre du vivier 2, 6 collègues sont promu.e.s (2 hommes et 4 femmes).

Mme Grizon clĂ´t la sĂ©ance en nous indiquant que les avis des rendez-vous de carrière seront donnĂ©s aux collègues en dĂ©cembre/janvier prochains car il faut attendre que tous ceux qui Ă©taient prĂ©vus sur l’annĂ©e scolaire (et qui n’ont pas pu avoir lieu) se tiennent.

Echelon spécial

Deux collègues sont concernés et y accèderont.

Pour le SE – Unsa 87,

Nathalie FRUGIER, Laurent LACHAISE,

VĂ©ronique LYDA, Anabel ROY


 
 
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