Suite et fin du CHSCT-87 : 6 mai 2020

- Il est rappelé que les maternelles doivent rouvrir progressivement ; les derniers P M sections.
- Il est rappelé qu’il y a autant de propositions d’organisation que d’école….il est donc bien d’avoir une demi-journée de plus le 12.
- Chacun fait ce qu’il peut avec les informations qu’il a. En fait tout le monde travaille dans l’urgence.
Nous sommes dans une situation de crise, nous rappelle l’administration.

Avis n° 3 :
Compte tenu de la situation exceptionnelle, de la crainte voire de l’angoisse que génère la perspective de reprise dans de mauvaises conditions chez les personnels de l’Education nationale, (comme le montrent les résultats de l’enquête menée par le SNUipp-FSU 87 et la pétition engagée par le SE-UNSA 87), et compte tenu des conditions imposées pour la reprise, les membres du CHSCTD demandent à ce que soient étudiées avec mansuétude l’utilisation du droit de retrait que les personnels pourraient avancer.

Le droit de retrait ne se négocie pas. En cas de danger il y a droit de retrait, l’examen (pertes de salaires, et sanctions administratives) se fait à posteriori.

Avis n°4 :
Il est impossible que les enseignants accueillent des groupes d’élèves en présentiel tout en poursuivant le maintien d’un lien à distance, notamment avec l’activité scolaire, pour l’ensemble des élèves.
Apparemment c’est réglé au vu des premiers retours des réunions de directeurs ! Enfin on va le garder sous le coude !
La lettre de cadrage est claire. Se pose ensuite la question des enfants à la maison. Mission confiée à d’autres personnels ...
Les situations de vulnérabilités remontent ; on n’a pas d’éléments pléthoriques, pas de surprises et les collègues jouent le jeu et se signalent ; ils fournissent un justificatif. Les situations sont carrées.

En cas de surnuméraire, pas de présence automatique sur les lieux ; la continuité se fait à la maison ; la seule limite est que cela ne doit pas entraver les enfants à l’école.
Il faut être très prudent sur la brigade de remplacement. Ils vont être positionnés sur des maladies avant tout. Il faut travailler dans la continuité. Les personnels vulnérables ne seront pas remplacés ; ce n’est pas un arrêt de travail. Les enfants prioritaires de ces personnels seront accueillis dans d’autres classes. L’enseignant va continuer à assurer la continuité pédagogique. Cette mise en place est valable jusqu’au 2 juin. Il faut aussi faire envie d’aller à l’école.

Avis n°5 :
Les personnels vulnérables ou vivant avec des personnes vulnérables, et celles ayant des enfants à garder doivent bénéficier d’une ASA durant la période de crise sanitaire.
A défaut, le télétravail doit rester la règle.
L’administration doit communiquer à l’ensemble des personnels les procédures à suivre pour se déclarer et être reconnu dans l’incapacité de reprendre (l’enseignement ) le travail en présentiel.
Attente d’un écrit concernant les enfants des enseignants, désormais personnels indispensables.
804 enfants d’enseignants.
Communication particulière avec les AESH. Nous allons en faire une demain au plus tard. Ce cas est aussi valable pour les enseignants.

Avis N° 6
Les équipes des écoles, en concertation avec les municipalités, doivent pouvoir indiquer le nombre d’élèves qu’elles peuvent accueillir en fonction des contraintes de leurs établissements. Les maxima avaient été fixés à 10 en élémentaire et 6 en maternelle pour les enfants des personnels soignants.

Responsabilité du maire

Avis N°7
Les élèves décrocheurs, éloignés de la continuité numérique mise en place doivent être accueillis en priorité.

Le problème ils ne viendront souvent pas.

Avis N°8  Avant toute reprise dans les établissements du premier degré un conseil d’école doit se réunir afin d’étudier les propositions de mise en place de l’accueil des élèves et du protocole sanitaire (Il ne peut y avoir aucun assouplissement local des préconisations nationales). Si le conseil d’école fait parvenir des questionnements ou des doutes sur les propositions alors l’IEN se rendra sur place pour étudier la question et émettra un avis écrit. Le directeur ne peut être laissé seul et engager sa responsabilité juridique.

Les membres du CE seront informés mais n’auront pas d’avis à émettre sur les décisions du directeur. Les organisations proposées seront validées par l’IEN ? Non il est au plus prêt pour les accompagner, il ne valide rien.
Dans la circulaire du ministre, les IEN alertent si des éléments non conformes au protocole sanitaire ils ne se prononcent pas dessus mais alerte la mairie et l’IA. Si manque de personnel l’IEN alerte le maire.
L’IEN joue son rôle pour éviter le droit de retrait.

Avis n° 9 : Avant toute reprise dans les établissements du second degré une réunion de la commission hygiène et sécurité ainsi que du conseil d’administration doit être tenue afin d’y recueillir les propositions du chef d’établissement qui a la responsabilité de la sécurité et de la santé des personnels et usagers de l’établissement. Il ne peut y avoir aucun assouplissement local des préconisations nationales.

Pour le second degré, il n’y a pas d’informations pour l’instant. La demande sera relayées au Rectorat.

Avis n° 10 :
Le fait d’avoir contracté le COVID-19 doit être reconnu comme un accident de service pour les personnels exerçant au sein des établissement scolaires.
Pour l’instant il n’y a pas de nouvelles positions pour l’instant. La demande sera relayée au Ministère.

Avis N° 11
Le personnel ne peut être appelé à assurer l’accueil si le matériel de protection n’est pas présent et en quantité suffisante : masques, savon, gel hydro-alcoolique, serviettes, mouchoirs jetables. 2 à 3 masques chirurgicaux doivent être à disposition pour la journée, à savoir qu’un masque ne doit être porté que 4 h.

Avis n° 12 :
Le protocole sanitaire prévoit des masques grand public pour les enseignants. Mais, en cas de suspicion de COVID chez un élève, celui-ci doit être isolé à l’« infirmerie » sous la surveillance d’un adulte. Cet adulte doit pouvoir bénéficier alors d’une protection renforcée (masque FFP2, lunettes, surblouse…) jusqu’à la prise en charge de l’enfant par ses parents ou des soignants. Ce matériel doit être à disposition dans les écoles et les EPLE. Il faut que soit prévue l’organisation humaine pour gérer cette surveillance.
Une livraison arrive demain pour la première semaine (2 par jour et par personne selon la cadre, alors que le médecin de prévention avait indiqué que 3 ou 4 seraient nécessaires) puis une nouvelle livraison plus importante la semaine suivante. Dans les écoles ; les directeurs de LIMOGES ( Attestation à cocher) vont être invités à venir à la DSDEN. Il peut y avoir des écoles relais. Le cadre est de deux par jour et par personne.
Sur l’étiquette, il est indiqué qu’il ne protège pas des virus. C’est un masque « grand public » ; il Ã©vite les projections vers l’extérieur, seulement. Il restent cependant conformes. L’IA va faire passer une information la-dessus. Par contre l’IA n’a pas la main sur d’autres catégories de masque type FFP2 si un enfant présente des symptômes. Il est demandé de renforcer ce protocole. L’IA va faire remonter.

Avis N°13  :
Le retour des élèves ne peut s’effectuer que si tous les enfants qui le souhaitent ont la garantie d’ avoir un masque fourni par l’éducation nationale, au moins dans un premier temps comme prévu dans le protocole sanitaire.
Il n’est pas possible de fournir avec la première vague, sur la deuxième certainement avec livraison dès que possible en fin de semaine prochaine. Or les masques sont difficiles à acquérir. Les livraisons arrivent à des dates mal maîtrisées, et le stock est ce qu’il est.

Avis N°14  :
Les différents IEN doivent avoir un regard bienveillant » commun » sur les organisations pédagogiques.
Il est fait confiance aux équipes.

Autres questions :

- Les masques éducation nationale : distribution quand, à quel rythme les réapprovisionnement ?

- Problème des enfants présentant des pathologies : un masque grand public ne suffit pas ! Avis du médecin référent : quand fait-il ses recommandations ? Contact avec les parents ? Qui assume le risque en cas de contamination ?

- On ne parle plus de masques FFP1 lors de l’isolement d’un cas suspect ! Qui surveille l’enfant en attendant sa prise en charge ?

- en cas de doute : contacter un personnel de santé de l’éducation nationale ! L’Admin doit présenter un doc de contact !
Il y a eu une plaquette. Toute fois, il est important que si une école appelle pour le signalement, cette information doit être diffusée auprès d’un médecin-éducation nationale. Une information avec les contacts va être diffusée.

- Quand aura lieu la formation des enseignants, sous quelle forme ?
Il y a des outils en préparation avec le pôle infirmier et qui seront diffusés dans la lettre hebdo de manière à être prêts pour la pré-rentrée.

- Quid des kits de communication que doit fournir l’EN pour l’information des élèves le jour de la rentrée ?
Il n’y en a pas pour l’instant.

- Quel temps donné pour la mise à jour du DUERP risque covid ?
Ce n’est pas la priorité pour l’instant.

- Quel temps donné pour réfléchir à la circulation dans l’établissement, la mettre en place ? Qui met en place les signalétiques, barrières, etc… pour l’entrée et la sortie des élèves ? - qui fournit le scotch, la rubalise et autre matériel de couleur pour le marquage en classe pour l’accueil… ?
Le traitement se fait avec des embryons de réponses pour LIMOGES. Le travail est fait avec la commune et l’école pour l’extérieur.

- Quand se fera la mise en place des salles de classe pour le respect des règles sanitaires ?

- Comment signale-t-on que la classe ne peut accueillir que x élèves en fonction de sa taille (pour mémoire, il est préconisé 50 m2 pour 16 élèves (3.125 m2 d’ailleurs au lieu des 4 préconisés)
Les informations ne peuvent être données que de l’école. Le déplacement sur le lieu de travail était envisageable.

- Qui neutralise les accès aux installations et matériels ne pouvant pas faire l’objet d’un protocole de désinfection ? (où et comment déplacer et stocker les meubles concernés par exemple !)
- Qui et (quand) met en place les règles de distanciation dans les toilettes ? condamnation d’une pissotière sur deux par exemple

- Pourquoi la responsabilité de l’organisation et de l’applicabilité du protocole sanitaire incombe-t-elle au directeur ? (je ne maitrise pas les compétences du directeur dans le domaine pour savoir !)
Ne pourrait-on pas plutôt mettre en avant le conseil des maîtres ? avant une validation par l’ien ? dans le cadre de la responsabilité ce serait une couverture non ?

- Rédiger et déployer son plan de communication  ! L’EN va-t-elle fournir un modèle type de courrier de messages à relayer après adaptation locale ?

- Organisation de l’accueil : le personnel assure l’accueil aux grilles de l’établissement, assure en parallèle le respect des gestes barrières pendant ce temps d’accueil (10 min en primaire plus décalage proposé par ville de Limoges) temps pendant lequel tous les enfants seront ensemble dans la cour de récréation ou le préau en cas de mauvais temps !
Une fois le temps d’accueil écoulé, qui pourra aller ouvrir le portail aux retardataires, aux personnes intervenant ponctuellement dans l’école, au livreur aux taxis pour les prises en charge ? Habituellement c’est un enseignant qui s’y colle : qui surveille son groupe pendant ce temps ?
Les enfants doivent être à l’heure d’après le protocole ; Sur la questions des intervenants extérieurs, pas de réponses ; Cette situation n’est pas spécifique à la situation.

Matériel nécessaire pour le respect du protocole  : Tout cela s’organise avec les collectivités.

- Masques en quantité suffisante (entre deux livraisons !) pour éviter tout risque de rupture de stock. Il faut pouvoir changer plus souvent que deux fois par jour les masques (en cas de fausse manip par exemple ou …) donc stock en conséquence !

- Problème des masques nécessaires pour les cas suspects (élèves ou enseignants ou autres personnels) : disparition de la mention des FFP1 dans le protocole finalisé : pourquoi ?

- Savon : distributeurs disponibles dans tous les toilettes ?
- Papier essuie main : sous quelle forme ? au début de l’épidémie, j’en ai eu, en tas, sans emballage ! résultat en se servant avec les mains mouillées, tu pourris quelques feuilles de plus !
- Gel hydroalcoolique : il faudra un nombre important de flacons : pour chaque salle de classe, pour les personnels assurant l’accueil portail, dans la salle des maîtres (photocopieur…)…
- Lingettes ou équivalent pour le nettoyage des postes de travail, clavier d’ordi, souris, et tout le reste avant rangement !

Problèmes liés à la restauration scolaire :
- Disparition de la possibilité de demander aux parents de fournir les repas : finalement c’est bien car cela posait des problèmes de chaîne du froid !
- La mairie organise la cantine sinon repas froids sous forme de paniers ou plateaux sous la surveillance de personnels municipaux en salle de classe ! quid du nettoyage des salles concernées ? Car les groupes vont être forcément remodelés.
- La mairie de Limoges envisage aussi de modifier la durée de l’interclasse qui passerait à 1h30, c’est déjà très long ! quelles occupations pour les élèves après dans le respect des gestes barrières ?
- Problème des écoles qui n’ont pas de restaurant associé ! Comment vont-ils accéder aux plateaux …
A définir par la commune.

Problèmes liés à l’aspect pédagogique :
- Pour la gym : il est dit : privilégier des parcours sportifs individuels permettant de conserver la distanciation physique ! Il serait bien que les CPC fasse un travail de préparation sur ce thème !
La nouvelle circulaire préconise un temps journalier, sur quelles activités ? Les CPC vont-ils proposer des choses ?
Les CPC préparent quelque chose en lien avec l’USEP dans le cadre du respect de cette distanciation physique. La communication est à venir.
Autres : pas de cas signalés chez les personnels mais des questions sur la vulnérabilité seulement.

Le CHSCT87 devrait se réunir le mardi 19 mai, pour faire un point sur la situation.
Nous sommes dans l’attente d’un CHSCTA en particulier pour préparer la rentrée des collèges.