lecture de la déclaration liminaire à Mme la Rectrice et nous quittons le CHSCT-A :

DECLARATION LIMINAIRE au CHSCTA au nom des représentants du personnel FSU et UNSA au CHSCTD 87 (au bas de l’article)

Mme la Rectrice, présidente du CHSCT-A,

Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Cette phrase correspond à la définition du Ministère de l’Education Nationale. Le rôle de ce CHSCT nous semble d’autant plus important aujourd’hui, alors, que nous sommes amenés à préparer le déconfinement dans un contexte de crise sanitaire. Un contexte de reprise qui va soumettre les personnels à des risques sur leur santé et des RPS (anxiété, angoisse, surcharge...)

Comme vous l’avez rappelé dans votre courrier du 30 avril, ce retour en classe doit concilier la préservation de la sécurité sanitaire et la santé des personnels et des élèves. Ces sujets sont travaillés par nos CHSCT depuis leur création. Dans la même logique, nous vous avions sollicité pour réunir le CHSCTA dès la réception du cadrage national, afin d’échanger sur les problématiques liées à la réouverture des établissements scolaires. Nous avions fait la même demande au niveau du CHSCTD 87.

Mais cette demande est restée lettre morte, puisque vous avez pris la décision d’envoyer le 30 avril un courrier en direction des Professeurs des Ecoles de l’académie, accompagné d’un vade maecum, qui a provoqué un grand désarroi chez nos collègues. Courrier envoyé sans aucune concertation avec les représentants des personnels. Par ailleurs, à l’heure où nous nous réunissons, nombre de directeurs/trices ont déjà été réunis ou sont en réunion avec leur IEN.

Ce faisant, vous faites aujourd’hui du chsct une simple chambre d’enregistrement. Notre instance aurait dû être réunie la semaine dernière, et en tout état de cause avant toute mise en place du dispositif de réouverture des écoles afin de contribuer par son expertise à l’analyse du protocole sanitaire et à l’élaboration d’un cadre académique. Ce cadre académique aurait été présenté aux chsct départementaux qui l’auraient décliné en cadre départemental.

Nous nous indignons de cette précipitation qui laisse beaucoup de flou donc beaucoup de questions et d’incompréhensions.

Nos collègues sont inquiets, angoissés et comment ne pas l’être :

- Dans votre courrier, vous dites : « le retour de nos enfants sur le chemin des écoles est un impératif pédagogique, un impératif de justice sociale, en particulier pour ceux qui peuvent difficilement suivre l’enseignement à distance » alors que l’impératif déjà porté par certains IEN est d’accueillir des enfants d’autres classes pour faire nombre au détriment du suivi pédagogique, alors que les enfants socialement défavorisés ne reviendront pas ou très peu nombreux (retour des premiers sondages)

- le protocole sanitaire sera quasiment impossible à

mettre en place, en particulier chez les enfants les plus jeunes. Les enseignants vont devoir faire preuve d’une vigilance de tous les instants, difficile à soutenir sur une journée, une semaine. Qui sera tenu responsable en cas de dépôt d’une plainte émanant des parents en cas d’infection ?

- Le Vade-mecum ou conseils en pièce jointe de votre courrier, est un document surréaliste. Qui peut croire sérieusement que l’enseignant va pouvoir faire classe, 6 heures dans un climat anxiogène, optimiser les parcours individuels, poursuivre des activités en autonomie via le numérique (pour les élèves restant à la maison ou les élèves en alternance présentiel école / distanciel à la maison) , envoyer aux familles (par mail) un calendrier de rendez-vous : un échéancier des "activités maintien de lien" qui seront régulièrement données + procédure d’échanges avec l’enseignant, , valoriser les travaux à oraliser et pouvant donner lieu à des enregistrements transmissibles par téléphone, par messagerie ou par présentation en direct (classe virtuelle), planifier les activités par semaine en indiquant la récurrence par journée, les modalités de retour pour suivi ou validation, (NB / Ne téléphoner qu’aux familles qui n’auraient pas renvoyé le travail proposé et convenu), conserver des temps partagés en mode visio (classe virtuelle) ou téléphonique, dans le cadre d’un petit groupe chaque fois que c’est possible. » Comment concilier vie professionnelle et vie privé ? Comment lâcher prise ? Comment prendre soin de soi et des siens ?

- Beaucoup de questions importantes restent sans réponses, nous faisons souvent avec mais aujourd’hui c’est la santé physique et mentale des personnels qui est en jeu.

Ce matin ont été convoqués simultanément et le CHSCTA et le CHSCT de Haute-Vienne. Cette après midi sont convoqués simultanément et le CHSCT de Creuse et le CHSCT de Corrèze. Cela a pour effet d’empêcher les experts que sont l’ISST, le médecin de Prévention et le Conseiller départemental de Prévention de participer. Peut-on se passer de leur expertise dans les débats, au vu de l’ordre du jour ? Nous sommes là à la limite de l’entrave au fonctionnement normal du CHSCT.

Etant convoqués au CHSCTD de Haute-Vienne depuis un certain nombre de jours, nous sommes contraints de quitter ce CHSCT-A afin de pouvoir participer au CHSCT 87.

Nous vous faisons par aiileurs la demande d’un CHSCTA d’ici la fin de la semaine afin de traiter des questions liées au second degré.

CHSCT 87 - 5 mai 2020 10h30

La séance s’ouvre sur la conclusion du dernier CHSCTD, qui souhaitait avoir un échange une fois les lignes gouvernementales données.

La DASEN informe les représentants que la circulaire départementale est arrivée hier soir, le protocole durant le week-end ; l’objecti f de la réunon d’aujourd’hui est de voir la construction commune des réponses qu’il est possible d’apporter.

Nous précisons effectivement que nous siégeons dans cet état d’esprit. Une déclaration liminaire au nom des représentants de la FSU et de l’UNSA est lue.

La DASEN précise qu’elle ne peut pas répondre car tous les points sont des questions de fond. Chaque point est un objet de débat, de question à contsruire ensemble.Les questions arrivent en rafale.

L’objectif est d’assurer le retour des élèves avec un souci de sécurité.

A l’impossible nul n’est tenu mais il faut répondre à un maximum de questions. Elle rappelle "dans cette periode pleine de paradoxes, c’est de faire au mieux" tout en préservant notre santé.

Elle rapelle que les réponses seront construites ensemble, que l’on ne peut pas rester confiner.

Nous remercions la DASEN pour la sincérite de ses réponses, et confirmons que nous travaillons tous au dernier moment. La date de ce retour en classe nous parait prématurer. Nous rappelons que nous avions prévu de regarder le protocole sanitaire car le premier point est le désarroi des collègues ; cf petition de l’UNSA ; le SNUIPP FSU a envoyé un sondage ; 24h-600 retours ce qui témoigne de la profonde anxiété qui anime les personnels.

 Le premier avis prend appui sur l’alloction de 13 avril, l’ouverture progressive, sans l’accord du Conseil scientifique qui prend seulement acte, car le souhait était un retour en classe en septembre, ce qui aurait permis de rentere plus sereinement.

Avis n°1 :

Lors de son allocution du 13 avril 2020, le Président de la République a déclaré « A partir du 11 mai, nous rouvrirons progressivement les crèches, les écoles, les collèges et les lycées. »

  Le 14 avril, le Président du Conseil de l’Ordre des Médecins affirme  : « il n’y a pas d’explication médicale à déconfiner dans le milieu scolaire en premier ».

  Le 24 avril, dans une note rendue publique par le Ministère de la Santé et des Solidarités, le Conseil scientifique Covid19 écrit qu’il «  propose de maintenir les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités fermés jusqu’au mois de septembre » mais « qu’il prend acte de la décision politique de réouverture au 11 mai ».

 Les différents avis scientifiques et médicaux émis ces derniers jours convergent : les garanties sanitaires ne sont pas satisfaites et les conditions ne sont pas réunies pour une réouverture des établissements scolaires aux élèves, même progressive. Pour les membres du CHSCTD 87, la date du 11 mai est donc largement prématurée sans garantie sanitaire stricte. En l’état actuel, il demande le report de cette échéance.

Avis n° 2 :

Les membres CHSCTD 87 constatent que le gouvernement, le 13 avril, a imposé la réouverture des écoles un mois plus tard, puis a promis un protocole sanitaire pour cette reprise, protocole qui ne sera finalisé que le 3 mai, soit huit jours seulement avant la reprise annoncée. Le CHSCTD constate aussi qu’il n’a jamais été destinataire direct de ce protocole qu’il a dû se procurer par lui-même, ce qui une fois encore montre la déliquescence du dialogue social. Il n’aura eu que deux jours pour prendre connaissance de ce protocole avant la tenue de ce CHSCT.

Le CHSCTD 87 prend acte de la décision de reprise et afin de répondre au mieux aux exigences posées par le protocole sanitaire, demande que les équipes pédagogiques de chaque école et EPLE dispose d’un délai élargi entre la date décidée politiquement du 11 Mai et l’ouverture effective pour préparer dans les meilleures conditions possibles le retour des élèves, la sécurité de toutes et tous étant la priorité. Une seule journée ne le permettra pas. Il faudra à minima une semaine.

Il est alors rappeler dit qu’il est difficile de faire une reprise sans l’avis du conseil d’école car l’organisation doit se faire avec.

 Avis 3 :

Avant toute reprise dans les établissements du premier degré un conseil d’école doit se réunir afin d’étudier les propositions de mise en place de l’accueil des élèves et du protocole sanitaire (Il ne peut y avoir aucun assouplissement local des préconisations nationales). Si le conseil d’école fait parvenir des questionnements ou des doutes sur les propositions alors l’IEN se rendra sur place pour étudier la question et émettra un avis écrit. Le directeur ne peut être laissé seul et engager sa responsabilité juridique.

Il est dit à la DASEN, qu’elle a la possibilité de faire une réponse pour ne pas laisser le directeur en première ligne. Elle rappelle que les réponses doivent être construites ensemble. Dans cet avis 2 plusieurs acteurs sont cités : il y a des experts, des conseillers, des décisionnaires ; que chacun est dans son rôle, que c’est ceux qui sont sur le terrain qui doivent articuler en s’adaptant aux territoires et aux dynamiques qui existent déjà.

Chacun fera du mieux qu’il pourra sur le terrain ; certains le 12 avec des agents volontaires, quand il y a peu de transports...c’est notre rôle collectif ; il faut faire en sorte que. On ne peut avoir une seule réponse. Décaller au 18 mai,c’est une compétence qui ne lui appartient pas : il faut des ajustements et le travail de chacun.

Concerant l’avis 3...Le conseil d’école...en fait tout le monde est là, le travail doit se faire en partenaiat...avec le maire, l’IEN...  ; chacun prend en compte les différents paramètres ; une fois que les idées sont claires, on s’ajuste. On fait confiance aux équipes.

Il lui est rappelé qu’elle a la possibilité de communiquer aux équipes...si elles ne sont pas prêtes..elles peuvent décaller ce retour.

La DASEN précise qu’elle attendait le CHSCTD....et la série de réunion ; par exemple il y a des collèges ont des restaurations avec des écoles..elle attendait toutes ces infos pour repartir. Les conditions de la reprise c’est d’être prêt...elle va le dire aux équipes.

Il lui est dit que la réunion du CE comporte plus de 10 membres, or cela va être compliqué

La DASEN indique qu’elle va aussi passer la parole à ses collègues. Elle indique que "les mots ne nous oblige pas"...l’équipe informe le Conseil d’école, elle ne reunit pas. On ne sait pas où l’on va...il fait construire pas à pas.

Elle indique que si cela peut rassurer les collègues, elle va voir et réfléchir pour qu’il n’y ait pas de malentendu. L’injonction porte sur le retour des élèves dans un cadre pragmatique et, adaptable au quotidien. On prend en compte le terrain, leur réalité ; on reste ouvert avec les IEN...

M.Gauthier souhaitait intervenir par rapport au plan de reprise (circulaire d’hier) et qui sera envoyé aux écoles. Sur la communication c’est le CE qui informera...il ne s’agit pas de donner au CE, des prérogatives qui ne sont pas les siennes, il doit être informé seulement. Les réponses des parents sont différentes...selon les secteurs.

M. Gauthier rappelle que ce ne sont pas les équipes, ce sont les collectivités locales, les équipes, les transports. Il est nécesaire que cette rentrée soit différée pour des raisons objectives. Ce n’est pas l’équipe...c’est le constat d’un travail partagé. La reprise peut se faire le 11 et peut-être étendue au 12 après discussion avec la collectivité locales. Les réunions avec les IEN, les directeurs, est nécessaire pour répondre aux interrogations.

Les représenatnts des personnels rappellent que ces réunions qui ont eu lieu hier.

M.Gauthier indique qu’il ne savait pas que la circulaire devait arriver hier.

Nous reprécisons alors que l’anxiété est importante chez les collègues, car les seules dates présentes, sont les 11 et 12 ; certains avaient déjà mis en place des choses durant le cacances et cela provoque provoque une certaine cacophonie, la rentére est prématurée.

Pour M. Gauthier, il ne faut pas de reprise prématurée. La circulaire est claire, la reprise se fait les 11-12 suivant les circonstances locales.

Pour les collèges...11 au 15... La communauté peut ne pas être prête.

Par ailleurs,nous rappelons qu’il faut penser au temps de communication avec les familles. Il faut recontacter les parents.

M.Gauthier indique les parents ne donneront pas de réponses franches.

Il est demandé un postionnement claire, les équipes doivent savoir. Les avis des parents ne doivent pas changer jusqu’au 1er juin.

M.Gauthier rappelle que l’école n’est pas une force de police...on ne peut pas contraindre les familles ...il faut qu’il donne l’information mais on n’ira pas chercher les autres.

Nous demandons qu’il n’y ait pas de changement avant le 1 er juin
M.Gauthier précise que certains enleveront leurs enfants s’il ont peur. La fluctuation est compliquée, qu’il est d’accord avec nous.

Nous soulevons une autre question ; celle des personnels vulnérables et des enfants à garder.

Mme Grison indique que la circulaire donne un cadre pour le 1er et le Second degrés, et précise les personnes à risques. Les personnels vont devoir se signaler et l’accompagnement envers ces personnels va se poursuivre.

Les personnels douvent s’organiser à l’intérieur des écoles, ou des RPI pour organiser le présentiel et le télétravail. Par contre il n’y aura pas d’alternanace telétravail-présentiel avec des jours de présence ou d’absence.

M. Gauthier indique que le paramètres sont tellement différents. Il faut la même chose pour tous

Il est rappelé que le travil qui sera proposé en classe ne peut-être le même que celui à la maison.

Pour M. Gauthier la circulaire est claire, le presentiel est complet. Il rappelle qu’il faut réouvrir les école. Les personnes sont indispensemables au bon fonctionement des écoles.

Les enfants d’enseignants doivent être accueillis. Ils doivent être présents sauf si ce sont des personnes à risques. La peur n’est pas un risque.

Nous rappelons que les directeurs d’écoles peuvent être dans ce cas et nous inquiétons de la responsabilité. M. Gauthier rappelle que l’Etat se substitue au droit du fonctionnaire.

Mme Grison informe que chaque parent est informé.

Pour des problèmes techniques le chsct est interrompu à 12h40 et il reprendra le 6 mai à 16h.

Nous avons encore des avis et de nombreuses questions.