Le CTSD de carte scolaire s’est tenu mardi 14 avril par visioconférence. Il était présidé par Mme Orlay (IA DASEN), en présence de Mme Grizon (SG de la DSDEN 87), M Gauthier (IEN adjoint de l’IA), Mme Bonnet (IEN HV2), M Deteve (IEN HV4), M Rousseau (IEN ASH), M Czekala et Mme Meuleman pour l’administration ainsi que les organisations syndicales représentatives. Il débute à 14h.

Ce CTSD fait suite au CTA exceptionnel qui s’est tenu vendredi 10 avril pour lequel la Haute-Vienne n’a obtenu que 12 des 25 postes nouvellement apportés par le ministère pour l’académie de Limoges. Seuls, nous avions voté contre cette répartition car nous considérons qu’elle lèse notre département. Nous avions fait une contre-proposition à 14 postes pour la Haute-Vienne, plus respectueuse des équilibres des trois départements.

Plus d’infos ici :

Le SE-Unsa regrette une répartition qui lèse la Haute-Vienne

Compte-rendu du CTA du 10 avril

Espérons que les deux postes que nous demandions ne manqueront pas à l’issue des opérations de carte scolaire.

L’UNSA Education a lu une déclaration liminaire présente en bas d’article. Nous y évoquons notre position sur la date de reprise progressive le 11 mai 2020, notre position sur la carte scolaire et sur la manière dont l’administration considère le dialogue social.

L’IA répond en rappelant qu’elle s’est posée la question de l’équité dans la mise en place de la carte scolaire. Elle évoque un ensemble d’éléments qu’il faudrait prendre en compte. Elle dit avoir regarder les ressources, la taille de la dotation... Elle indique regretter ne pas avoir fermée les PDMQDC en 2018 et 2019. Elle déclare aussi que les ERUN sont bien lotis. Elle essaye de restructurer l’ingénierie. Elle dit avoir fait des choix d’équité et équitable et avoir été la plus objective possible. Par ailleurs, concernant le COVID, elle déclare que le virus ne demande pas son avis.

Pour répondre aux propos de l’IA, nous avons longuement pris la parole pour expliquer que faire disparaître cette année tous les PDMQDC ainsi que le poste d’ERUN étaient un non-sens au regard de la crise sanitaire. Des ENT devront être mis en place dans les écoles pour faire face à une nouvelle pandémie. Un ERUN en moins est donc une décision contre-productive. De même, pour permettre de soutenir les élèves qui auront manqué plusieurs mois de classe, les PDMQDC seront nécessaires donc fermer ces postes est un non-sens.

Par ailleurs, pour couvrir les douze créations, nous avons demandé une augmentation de la liste principale des lauréats au prochain CRPE ainsi qu’une augmentation des entrées dans le département.

L’ordre du jour appelle la répartition des moyens pour la rentrée 2020, autrement dit la carte scolaire des ouvertures et des fermetures de postes.

D’entrée, Mm Grizon indique une ouverture sur le RPI Chamboret/Vaulry, sur l’école de Chamboret. Cette décision fait suite à une demande conjointe des syndicats.

Au préalable, nous avions reçu des éléments généraux de dotation de l’académie puis de la Haute-Vienne ainsi que la démographie de notre département. Il est indiqué que depuis 2013, le département a obtenu 98 postes dont 12 pour l’année 2020. Nous avons perdu 422 élèves cette année et la prévision pour la rentrée 2020 est en baisse de 397 élèves. Le taux d’encadrement était à 5,46 à la rentrée 2019 pour une moyenne nationale à 5,64.

Rappelons qu’en 2013, nous étions avec un P/E inférieur à 5. La hausse des moyens n’a permis ni de redéployer des RASED, ni de régler les problématiques structurelles de remplacement. En février 2020, 900 élèves étaient sans enseignant faute de remplaçant dans notre département. En outre, l’écart à la moyenne nationale ne diminue pas. Si la Haute-Vienne a obtenu des postes, c’est le cas pour tous les territoires. L’écart reste à 0,18. Il manque 50 postes pour revenir dans la moyenne.

Pendant ce CTSD, M Gauthier nous expliquera que finalement la mise en œuvre des classes de grande section à 24 sera un objectif de fin de quinquennat.

L’UNSA Education indique à M Gauthier qu’en septembre, l’administration se donnait pour objectif de dédoubler les GS à 12 en REP/REP+, à 24 en GS, CP et CE1. En janvier, l’administration revoyait son objectif au passage unique à 24 des GS à la rentrée 2020. Désormais, ce n’est qu’un objectif de fin de quinquennat. Nous expliquons à l’administration qu’elle semble naviguer à vue... Tout ceci est approximatif.

La carte scolaire proposée est la suivante (en bleu, nos commentaires et interventions)

A
 Situations d’écoles à examiner en retrait d’emploi

1- Fermetures de classes hors Education prioritaire

- E.E.PU La Monnaie LIMOGES

Nous sommes longuement intervenus pour défendre cette école. La question des inscriptions estivales a été mise en avant tout comme le fait que l’école Odette Couty soit déjà très chargée. Avec la crise sanitaire, des inscriptions peuvent manquer sur Limoges comme ailleurs.

Nous faisons aussi remarquer qu’avec la fermeture du PDMQDC, c’est plus d’un poste qui disparaît sur cette école.

Mme Grizon indique que la mairie et la DSDEN surveillent cette école depuis de nombreuses années. Nous évoquons la réalité de cette école tout comme le fait que Couty et Berland sont très chargées. De plus, nous soulignons qu’avec autant d’effectifs, l’école Couty aurait besoin de maintenir ce PDMQDC.

La fermeture est validée mais l’IA indique qu’il y aura unesurveillance.

- E.M.PU NEXON

Nous avons aussi longuement défendu l’école de Nexon. Cette fermeture est validée par le maire alors qu’il avait la possibilité de la refuser. Pour l’IEN et le maire, il n’y a pas d’ambiguïté au regard de la baisse démographique.

Sur ces deux écoles, le régime de décharge des directrices sera maintenus pour une année supplémentaire.

2- Fermetures de classes dans les écoles de l’Education prioritaire

- E.E.PU Henri Aigueperse LIMOGES (- 1 classe dédoublée)

Nous intervenons pour indiquer qu’il y a 39 CP dans cette école soit des classes à 13.

M Gauthier explique que ces dispositifs 100% de réussite en CP avait une forte indication à 12 élèves pour permettre la formation en rassemblant les deux classes. Dès lors que la formation est finie, les effectifs peuvent passer au-delà de 12 car il n’y a plus besoin de fondre deux classes ensemble. On peut donc aller jusqu’à 13-14 élèves selon M Gauthier.

L’UNSA Education indique que ce qui est autorisé cette année ne l’était pas l’année passée. Nous pensons à la situation de Proust ou aux Homérides par exemple. Ces deux écoles subissent d’ailleurs une fermeture.

- E.E.PU Les Homérides LIMOGES (- 1 classe dédoublée)

- E.E.PU Marcel Proust LIMOGES (-1 classe dédoublée)

Pour information :

- E.P.PU Descartes LIMOGES : - 2 classes dédoublées + 2 classes autres niveaux

- E.E.PU Gérard Philipe LIMOGES : - 1 CP dédoublé + 1 CE1 dédoublé

B – Situations d’écoles à examiner en création d’emploi :

1- Ouvertures de classes hors Education prioritaire

E.M.PU Landouge LIMOGES

E.M.PU BESSINES-SUR-GARTEMPE

E.M.A Condorcet LIMOGES

E.M.PU AMBAZAC

E.M.PU J. Prévert CONDAT-SUR-VIENNE

E.E.PU Léon Blum LIMOGES

E.E.PU COUZEIX

E.P.PU LE VIGEN

E.P.PU SEREILHAC

E.E.PU Bellevue Naugeat LIMOGES

E.P.PU Jules Ferry LE PALAIS SUR VIENNE

RPI CHAMBORET / VAULRY

1 POSTE FLECHE CP-CE1 vers l’école Victor Hugo LIMOGES

2- Ouvertures de classes dans les écoles de l’Education prioritaire

E.E.PU La Bastide LIMOGES (+ 1 classe dédoublée)

C – Dispositifs :

1- Fermetures de dispositifs

Dispositif « moins de 3 ans » :

E.P.PU Victor Hugo LIMOGES

Nous avons très longuement bataillé pour défendre cette école qui perd son dispositif – 3 ans ainsi que son PDMQDC. Cette situation est inadmissible pour l’UNSA Education au regard du profil de cette école qui a toutes les caractéristiques d’une REP sans les moyens.

A plusieurs reprises, nous sommes intervenus pour fournir de nombreux arguments. En outre, l’UNSA Education de peser cette décision au regard de l’équité qu’elle avait annoncé en préambule.

Finalement, l’IA acceptera d’ouvrir un poste fléché CP/CE1 pour mener une politique REP dans cette école. Les deux fermetures restent cependant maintenues.

Dispositifs « plus de maîtres que de classes » :

E.E.PU Léon Blum LIMOGES

E.E.PU J. Prévert BESSINES-SUR-GARTEMPE

E.E.PU Bellevue-Naugeat LIMOGES

E.P.PU Victor Hugo LIMOGES

E.P.PU SAUVIAT-SUR-VIGE (1/2 poste) 6

E.E.PU Odette Couty LIMOGES

E.E.PU COUZEIX

E.P.PU EYMOUTIERS

Pour l’UNSA Education, il s’agit d’une ligne rouge. La fermeture de ces dispositifs est inadmissible.

Ce dispositif mis en place sous le précédent quinquennat avait été unanimement salué. Comme dans les pays nordiques, un enseignant surnuméraire était présent dans l’école pour pouvoir co-intervenir, faciliter le travail en petit groupe, différencier au mieux en s’adressant à tous les élèves. Cette aide aurait été précieuse à la rentrée 2020 pour faire le nécessaire travail de rattrapage notamment pour ceux qui sont le plus en éloigné des écoles actuellement... L’administration va donc à contre-sens de la crise sanitaire et ne prend pas la mesure des conséquences qu’elle engendre sur nos élèves.

Ce sont 7,5 postes PDMQDC qui disparaissent sans aucune justification. Ces suppressions justifieront notre vote en contre du projet.

L’IA indiquera qu’elle aurait du fermer ces dispositifs en 2018-2019 mais qu’elle ne l’a pas fait. Elle dit que tous les PDMQDC disparaissent. Nous indiquons que certains départements les maintiennent.

2- Ouvertures de dispositifs

E.E.PU Jean Jaurès RILHAC RANCON Dispositif ULIS

C’est une mesure que nous saluons.

Nous demandons si une ULIS collège est prévue en création. Sur les collèges, M Rousseau indique qu’une réflexion est en cours sur le second degré mais que rien n’est arrêté. Il estime qu’il y a un décalage au niveau de la ruralité. Dans le sud ou dans le nord du département, une réflexion est posée en lien avec Mme Maurin Dulac, la conseillère technique ASH auprès de la Rectrice.

D- Postes spécifiques

- 1 moyen coordonnateur PIAL (4 x 0,25 ETP)

Nous demandons à nouveau la liste des PIAL.

- 1 poste spécialisé RASED rééducateur (Bellac)

Il s’agit d’une mesure que nous saluons.

- 1,5 ETP mission de prévention (3 x 0,5 ETP)

Monsieur Gauthier indique que ce ne seront plus les CPC EPS qui s’occuperont de ces missions. Il explique avoir voulu tenir compte des remarques d’actuels et anciens conseillers pédagogiques.

- 1 poste USEP

C’était une demande importante de l’USEP. Nous l’avions soutenu et la saluons.

E- Réorganisation des circonscriptions

- ERUN : fermeture d’un poste et réorganisation générale.

L’UNSA Education est intervenue pour expliquer que cette fermeture n’est pas en cohérence avec la situation sanitaire actuelle. Actuellement, nos collègues font la classe à distance et sollicite massivement les enseignants référents aux usages du numérique (ERUN). Pour prévenir des prochaines pandémies, nous faisons tous le constat que nous avons besoin d’une meilleur formation sur le numérique et de développer l’usage d’outils tels que des environnements numériques de travail dès la rentrée prochaine. En supprimant un ERUN, l’administration semble sous-estimer ce besoin réel et ne pas anticiper l’avenir... Nous indiquons aussi que les ERUN devront intervenir l’année prochaine sur le plan numérique en milieu rural. Nous ne sommes pas entendus.

M Gauthier indique qu’il faut reconsidérer cette fermeture dans le cadre de la réorganisation des circonscriptions. Pour l’an prochain, il indique que les besoins porteront l’an prochain sur le plan mathématiques et le plan français.

-Conseillers pédagogiques :

Détail de la réorganisation générale :

Il y aura à la rentrée :

+ 12 CPC généralistes, deux par circonscription en dehors de l’ASH, pour travailler à 60% sur les missions français/mathématiques et 40% pour d’autres missions.

+ 3 CPC EPS, soit un pour deux circonscription.

+ 6 CP spécialisés : art, musiques, langue vivante étrangère, maternelle, formation, et TICE, à 100% sur ces missions.

Nous faisons remarquer que la circonscription ASH est donc la seule à n’avoir qu’un conseiller pédagogique alors que les besoins augmentent.

F- Moyens de remplacement

Création de quatre postes de brigade départementale.

Deux emplois sont réservés aux phases d’ajustement ultérieures.

Suite aux remontées des collègues via les organisations syndicales, des écoles sont placées en surveillance pour la rentrée pour une ouverture :

Condat sur Vienne élémentaire

Isle élémentaire

St Yrieix Ferry primaire

Feytiat maternelle

Gérard Philippe maternelle

Ecole maternelle Paroutaud

La situation de la maternelle Wallon à Panazol est évoquée. Nous faisons remarquer qu’il n’y a pas la place physique pour créer une classe. Il manque une salle.

L’IA demande une interruption de séance. Elle revient et propose deux modifications (ouverture sur le RPI Chamboret / Vaulry et un poste fléché CP/CE1 sur Victor Hugo).

L’UNSA Education intervient pour demander à ce qu’aucune fermeture ne soit prononcée en septembre. L’IA ne s’y engage pas. Nous le regrettons vivement tant cela est déstructurant pour les équipes et les élèves.

Passage au vote : 10 votes en contre.

Nous nous opposons à ce projet compte-tenu, notamment, du fait que nous ne sommes pas favorables à la disparition des PDMQDC et d’un poste d’ERUN.

Le prochain CTSD se tiendra vendredi.

Pour l’UNSA Education, Thibault BERGERON, Caroline DALMAY ROUGIER, Anne-Lise ESCALETTES, Anabel ROY