SECTION SE-Unsa de la HAUTE VIENNE - 23 RUE DE BELFORT - 87100 LIMOGES
Tél. 05 55 77 82 35 - Fax. 05 55 77 48 23 - Por. 06 08 99 19 36 - 87@se-unsa.org
Dans le cadre de l’Ă©cole inclusive, le ministre de l’éducation nationale a fixĂ© les objectifs suivants :
- Instituer un service de l’accompagnement des élèves en situation de handicap
- Mieux accueillir les parents et l’élève et simplifier les démarches
- Former et accompagner les enseignants
- Professionnaliser les accompagnants d’élèves en situation de handicap.
Pour atteindre ces objectifs, la politique académique de l’inclusion visera le développement des priorités suivantes :
- Améliorer le service rendu à l’usager ;
- Simplifier l’organisation ASH et gagner en lisibilité ;
- Professionnaliser et sécuriser la gestion des agents en charge de l’ASH ;
- Permettre la mise en place d’une politique RH pour les personnels AESH.
Cette politique académique s’organise à la rentrée 2019 autour d’un service départemental de l’école inclusive qui sera créé au plus proche du terrain, au sein de chaque DSDEN. Ce service a pour mission l’organisation, la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation de la politique de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap.
Ce service intègre une cellule d’accueil, d’écoute et de réponse destinée aux parents et responsables d’élèves en situation de handicap.
Par ailleurs, l’académie et les départements s’engagent sur un plan ambitieux de maillage du territoire en matière d’accompagnement du handicap.
Ainsi le nombre de PIAL (PĂ´le Inclusif d’Accompagnement LocalisĂ©) passera de 11 actuellement Ă 40 en 2019-2020.
Les DSDEN, en lien avec les établissements et les structures d’affectation des AESH, assurent le recrutement (elles constituent le vivier en juin et adressent une lettre d’engagement aux AESH retenus en juillet), décident des affectations et procèdent à la transmission des informations et documents utiles à l’élaboration et au suivi du contrat au lycée Jean Monnet.
Les DSDEN assurent le rĂ´le de guichet unique pour les AESH.
- Le calendrier de transfert de la paye est le suivant :
o Au 1er septembre 2019 : les AESH de la Creuse.
o Au 1er octobre 2019 : les AESH de la Corrèze et de la Haute-Vienne.
A compter du 1er juillet 2019, les AESH sont recrutés pour une durée de 3 ans. Le contrat mentionne la résidence administrative des agents.
Une mobilité départementale sera mise en oeuvre à la rentrée scolaire 2020.
Une formation continue spécifique et un accès au Plan académique de formation sont mis en place. Outre les 60 heures de formation initialement prévues, les AESH pourront accéder aux plans de formation académiques et départementaux. Des formations spécifiques leur seront également proposées. Par ailleurs, les AESH pourront faire remonter leurs besoins de formation sur l’adresse de messagerie du guichet unique.
De plus, dans le cadre de la politique académique de gestion des ressources humaines, une revalorisation de la rémunération des agents contractuels de droit public en charge de l’accompagnement des élèves et des personnels en situation de handicap est mise en place.
Le principe est celui d’une progression du niveau de rémunération tous les 3 ans sauf situation particulière, notamment en cas d’avis défavorable dûment motivé lors de l’évaluation professionnelle
Les conditions requises pour bénéficier de ce dispositif sont les suivantes :
- Etre titulaire d’un contrat de droit public et exercer des missions d’accompagnant d’élèves ou de personnels en situation de handicap au 01/06/2019.
- Avoir exercé des services de droit public en qualité d’AESH et/ou d’AED-AVS antérieurement au 01/09/2018 y compris des services accomplis dans une autre académie.
(L’avancement prend effet au 01/09/2018 avec une mise en paiement au plus tard sur la paye du mois d’août 2019)