La CAPD débute à 9h10, présidée par Mme l’Inspectrice d’Académie en présence de M Gauthier (IEN A), Mme Grizon (secrétaire générale de la DSDEN 87), M Scherpereel et M Vaubourdolle (pour l’administration), M Musson (IEN, HV1) et les représentants du personnel.

Le SE-Unsa 87 lit une déclaration liminaire présente ci-dessous dans laquelle nous évoquons la réforme des retraites, les reculs du dialogue social, la souffrance au travail et la réalité de nos métiers.

L’IA indique qu’elle veillera à ce que les opérations de mouvement soient transparentes. Elle rappelle qu’il y a plusieurs niveaux de gouvernance et que chacun doit connaître son champ de compétences. Elle souhaite garder la qualité de dialogue dans le cadre réglementaire.

Sur ce point, le SE-Unsa intervient pour indiquer que la loi fonction publique entraîne un recul grave des droits des personnels de l’Education nationale. Le mouvement et prochainement les promotions ne seront pas étudiés en CAPD. Il n’y aura plus le regard des commissaires paritaires qui permettait de relever bien des erreurs. Nous indiquons clairement qu’à force de ne plus écouter les représentants du personnel, les dialogues se crispent.

Nous ajoutons qu’en supprimant les instances de dialogue, il y a un risque pour notre démocratie. L’absence de dialogue aboutit trop souvent aux entêtements, aux certitudes, à la violence. Une société démocratique devrait toujours tendre vers le dialogue.

L’administration semble ne pas entendre nos propos.

Nous concluons en expliquant que l’évolution de nos instances est très inquiétante.

Cette CAPD traite de l’avancement accéléré pour les échelons 6 et 8.

I /Avancement d’échelons

Dans le 6ème échelon, il y avait 31 promouvables et 9 promotions.

Nous sommes disponibles à la section pour répondre à vos questions au 05.55.77.82.35

Les critères sont les suivants : l’évaluation puis AGS puis nombre d’items excellent. La parité n’est pas prise en compte car le premier homme est trop loin.

Il y avait 5 excellents.

Les collègues promus passeront à l’échelon 7 après 2 ans dans l’échelon 6 et non 3 ans.

Dans le 8ème échelon, il y avait 72 promouvables et 21 promotions.

Nous sommes disponibles à la section pour répondre à vos questions au 05.55.77.82.35

Les critères sont les suivants : l’évaluation puis AGS puis nombre d’items excellent. Il y a 5 hommes promus et 16 femmes promues.

Il y avait 20 excellents. Un collègue avec Très satisfaisant est promu à l’AGS.

Les collègues promus passeront à l’échelon 9 après 2,5 ans dans l’échelon 8 et non 3,5 ans.

Le SE-Unsa 87 explique, à nouveau, à l’IA que les collègues recevant un avis « Satisfaisant » le vivent mal. Ils se démobilisent légitimement. Nous indiquons que les quatre critères Insuffisant – Satisfaisant – Très satisfaisant – Excellent manquent de nuance. L’IA explique que ce sont les contingentements qui imposent à classer en satisfaisant.

II / Regroupement des conseils d’école

Tous les regroupements de conseil d’école sont acceptés.

III / Questions diverses

Nous avions adressé une dizaine de questions.

Concernant le mouvement, il faut attendre les lignes directrices qui seront débattues en CTA mercredi 12 février. Mme la Rectrice portera ce texte à connaissance des agents dans la Lettre hebdo qui précède les vacances. Le mouvement se déroulera au plus tôt après la carte scolaire.

Le SE-Unsa 87 demande à ce que les opérations soient terminées avant les départs en vacances d’été...

Le SE-Unsa 87 demande la tenue de groupe de travail sur le mouvement car il s’agit d’une prérogative de l’IA. Nous sommes très insistants sur ce point. Nous indiquons que sans les échanges nécessaires entre l’administration et les représentants du personnel, le mouvement sera entaché d’erreurs. Chaque année, nous remontons une quarantaine d’erreurs dans les opérations de mouvement. Nous indiquons que l’administration s’expose à des recours administratifs importants à terme.

Le SE-Unsa 87 évoque aussi la question des postes à profil. Nous craignons clairement que sans la transparence qu’imposait la CAPD, le recrutement de collègues après entretien ne puisse souffrir de contestations comme ce fut le cas en 2015, 2017 et 2018.

Les départs en CAPPEI ne seront plus présentés en CAPD. Les congés de formation le seront.

La CAPD le passage à la hors-classe pourrait se faire fin avril, début mai.

Les promotions à la classe exceptionnelle se feront en fin d’année scolaire.

La question du remplacement est évoquée. Il y a 967 jours de classe non remplacés. L’administration reconnaît 20 à 30 classes non remplacées actuellement par jour dans notre département. L’administration a recruté 13 contractuels.

Le SE-Unsa 87 s’indigne des conditions de remplacement de notre département. Nous expliquons clairement qu’il s’agit de conditions indignes de l’école de la République.

Il y a 800 élèves sans enseignant chaque jour dans notre département.

L’IA ne souhaite pas aller plus loin sur ce débat. M Gauthier indique qu’aucun stage n’a été annulé...

Sur le remplacement, l’administration indique qu’elle s’attache à faire en sorte que les rattrapages d’heures soient faits. Nous interpellons l’administration sur les collègues qui atteignent largement 10h.

Concernant les 60 PESA, seul un stagiaire a démissionné.

Concernant les temps partiels, un tiers des demandes sont sur autorisation. Il y aura peut-être des entretiens pour ces temps partiels notamment pour des demandes « contestables ».

Nous déplorons encore une fois ce recul. En effet, par le passé, tous les temps partiels sur autorisation étaient acceptés. En refusant des temps partiels sur autorisation, nous craignons que les collègues ne s’arrêtent du fait d’un passage à temps plein. Nous indiquons clairement à l’IA qu’elle valide une dégradation des conditions de travail de nos collègues.

Les 58 personnes demandant un entretien ne seront pas forcément toutes convoquées. Ceux convoqués n’auront pas tous un refus. Nous sommes très inquiets de cette nouvelle politique départementale.

La question des animations pédagogiques est abordée. A la rentrée 2020, les enseignants devront faire 9h de formation en français et 9h de formation en mathématiques... Il semble qu’il n’y ait aucune possibilité de formation dans les autres domaines, sur l’inclusion, sur le climat scolaire... Là encore, nous nous interrogeons sur la liberté donnée à nos collègues de choisir leur formation.

Il n’y aura plus d’information sur les ineat/exeat... C’est catastrophique.

Au final, cette CAPD se clôture à 11h30. Elle a été bien terne car marquée par beaucoup de reculs pour les collègues de notre département et encore une fois, le constat du manque de remplacement. Nous déplorons clairement ces reculs.

Pour le SE-Unsa 87, Thibault BERGERON, Anne-Lise ESCALETTES, Laurent LACHAISE et Nathalie FRUGIER