Le CTA sur les lignes directrices de gestion du personnel de l’académie de Limoges s’est tenu ce matin en présence, pour l’administration : de Madame La Rectrice Anne Laude, le secrétaire général du rectorat Vincent Denis, les secrétaires généraux des trois départements ainsi que Madame Bénézit, secrétaire adjointe des ressources humaines du rectorat et Madame Masdupuy, responsable de la division du personnel enseignants. L’ensemble des organisations syndicales est représenté.

Nous avons fait le choix de ne pas faire de déclaration liminaire car nous nous sommes déjà positionnés : nous déplorons l’absence de dialogue social lors des récents groupes de travail auxquels nous avons participé. Les conséquences liées à la disparition du paritarisme dont les lignes directrices de gestion qui nous sont proposées en sont un témoignage éloquent. Madame la rectrice nous indique que la loi du 6 aout 2019 n’entraine pas de modifications dans le dialogue social dans l’éducation nationale en l’état initial du texte. Elle « entend » que l’on comprenne dans ce texte une rupture du dialogue social. L’administration est consciente de la charge de travail que cela va représenter mais assure que les services sont préparés à ces modifications.

Nous craignons une absence de transparence.

La première modification qu’induit la loi de la fonction publique est la création d’une instance unique (fusion des CT et des CHSCT). Elle donnera naissance à la création, fin 2022 d’un comité social d’administration.

Les CAP seront désormais organisées par catégories et non plus par corps de fonctionnaires. Ce premier janvier voit la disparition des commissions qui géraient jusqu’à présent la mobilité du personnel. L’année prochaine, c’est l’avancement qui sortira des compétences des CAP.

Ce CTA a pour unique objet d’ordre du jour les lignes directrices de gestion du personnel (fixées le 13/11/2019). Elles font l’objet d’un pilotage pluri-annuel pour le mouvement et la mobilité des personnels.

Après de longs échanges, nous procédons enfin à l’examen du texte. Nous indiquons dans un premier temps nos vives inquiétudes quant au cadre général qui reste académique. Nous avions insisté, lors des groupes de travail précédents, pour que l’administration mette en place des déclinaisons départementales. Selon le secrétaire général, cela n’est pas nécessaire au vue des parutions de notes de service et de barèmes au sein même des départements. Pour lui, l’approche est plus territoriale que départementale. A l’issue de très longs échanges, nous finissons par obtenir le retrait du critère de bonification de l’ancienneté dans le poste : pour les collègues du premier degré, cela signifiait de favoriser les collègues qui restaient longtemps sur des postes au détriment des jeunes collègues qui débutent. Pour l’UNSA Education, cela équivalait à creuser encore plus les différences de traitement entre les collègues.

Il y aura cependant une bonification pour les collègues affectés sur les postes ruraux isolés qui se basera sur la cartographie de l’INSEE.

Des modifications du document de travail ont été apportées à la marge qui nous semblent insignifiantes au regard de l’importance du document sur la mobilité des collègues.

Après trois heures d’échange, l’ensemble des organisations syndicales votent contre ce projet.

En conséquence, un CTA de repli est prévu le mercredi 12 février à 14h.

Pour l’UNSA Education, Laurent Lachaise, Catherine Le Sueur, Christelle Merlier et Anabel Roy.