L’accord ministériel renforce la couverture santé prévue par l’accord signé préalablement pour toute la Fonction publique d’État en 2022. Tous les agents devront adhérer au régime collectif en santé ; ce sera donc la fin des « contrats individuels de mutuelle santé ». Une dispense sera néanmoins possible pour les collègues déjà couverts par une couverture collective de leur conjoint. L’organisme sera choisi par l’employeur à l’issue d’un appel d’offres, et l’État employeur financera la moitié de la cotisation d’équilibre, aujourd’hui estimée à environ 80 â‚¬/mois. La participation de l’État passera donc de 15 â‚¬ à l’heure actuelle à environ 40 € pour chaque agent.

 

Deux options facultatives A et B seront proposées pour que les agents qui le souhaitent puissent renforcer leur couverture santé. Ces deux options, estimées à environ 12 â‚¬ et 25 â‚¬ mensuels, seront prises en charge à hauteur de 5 â‚¬/mois par l’employeur. L’option B sera une option A renforcée.

 

Il est à noter que les ayants droit devront impérativement souscrire le même contrat (c’est-à-dire avec les éventuelles mêmes options) que l’agent dont ils dépendent. Cependant, l’accord a renforcé la solidarité familiale du régime : si l’employeur ne participera pas au financement des contrats ou des options des ayants droit, les tarifs seront dégressifs pour les enfants.

 

Enfin, l’accord a renforcé le budget qui sera alloué aux actions de prévention en santé ainsi qu’aux aides attribuables aux agents qui cumulent difficultés financières et de santé.