SECTION SE-Unsa de la HAUTE VIENNE - 23 RUE DE BELFORT - 87100 LIMOGES
Tél. 05 55 77 82 35 - Fax. 05 55 77 48 23 - Por. 06 08 99 19 36 - 87@se-unsa.org

 
Le rĂ´le de la CAPD
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CAPD : Commission Administrative Paritaire DĂ©partmentale

  • prĂ©sidĂ©e par l’IA-Dasen
  •  "paritaire " :  autant de reprĂ©sentants de l’administration que des personnels siègent
  • elle traite des questions suivantes : avancements, promotions, accès au corps des PE, inĂ©at-exĂ©at, permutations, questions disciplinaires, liste d’aptitude Ă  la direction d’école, dĂ©part en stage (formation continue ou CAPPEI), mouvement.
  • c’est une instance "officielle" oĂą revendications, problĂ©matiques peuvent ĂŞtre exprimĂ©es.
  • c’est aussi une instance de contrĂ´le (pour combien de temps ? cf ’loi de confiance") : nous pouvons vĂ©rifier le travail de l’administration en toute transparence afin d’assurer le respect de l’égalitĂ© de traitement pour l’ensemble des personnels.

Nous vous communiquons des compte-rendus de ces commissions . En cas de décision concernant nos syndiqués, nous les informons personnellement.

 
 
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