La loi Rilhac a fait évoluer certaines modalités d'inscription sur la liste d'aptitude et de nomination dans l'emploi de directeur-trice. Ces dispositions, entrées en vigueur le 1er octobre 2022, seront prochainement complétées par un décret d'application, mais certaines sont d'ores et déjà applicables.

Une note de service du Ministère en date du 13 octobre 2022 apporte des précisions sur les dispositions déjà applicables.

Le dispositif de recueil et d'examen des candidatures est inchangé : elles doivent être adressées au DASEN, font l'objet d'un avis motivé de l'IEN de circonscription et sont soumises à l'avis de la commission départementale.

LES EVOLUTIONS

calendrier : l'établissement de la liste d'aptitude doit maintenant intervenir entre le mouvement interdépartemental et le mouvement intradépartemental, ceci afin de permettre l'inscription des personnels bénéficiant d'une mutation interdépartementale. Auparavant, aucun élément de calendrier n'était précisé.

Les demandes sont à transmettre à la DPE5 pour le lundi 21 novembre 2022 et les entretiens sont prévus le mercredi 25 janvier 2023.

conditions d'ancienneté : Il faut désormais justifier de trois années d'enseignement (contre deux précédemment)

formation préalable obligatoire : L'inscription sur la liste d'aptitude est désormais conditionnée au suivi préalable d'une formation à la fonction de directeur d'école. Les personnels, actuellement inscrits sur liste d'aptitude et qui ne sont pas encore nommés, devront suivre cette formation préalablement à leur prise de fonction à la rentrée 2023.

Cette formation obligatoire aura lieu le mercredi 7 décembre (13h30-16h30) et le mercredi 18 janvier (13h30-16h30)

faisant fonction/interim : Les professeurs des écoles justifiant d'une année au moins d'exercice de la fonction de directeur d'école peuvent également être inscrits sur liste d'aptitude, sous réserve d'un avis favorable de l'IEN.

Ceux, nommés directeurs sans être inscrits sur liste d'aptitude, devront bénéficier d'une formation, après leur prise de fonction.

Changement de département : Les enseignants inscrits sur la liste d'aptitude d'un département et affectés dans un autre département sont inscrits de plein droit sur la liste d'aptitude de cet autre département jusqu'au terme des trois années scolaires. Ils seront tenus en cas de nomination de suivre la formation à la fonction de directeur.

Directeurs depuis plus de 3 ans : Afin de permettre aux enseignants ayant déjà été nommés plus de trois ans dans l'emploi de directeur ou ayant occupé ces fonctions pendant au moins trois années scolaires d'obtenir un nouveau poste de direction, il conviendra de les inscrire sur la liste d'aptitude de leur département ou sur celle du département de leur nouvelle affectation. Ils n'auront pas à suivre la formation mentionnée précédemment.

 

L'AVIS DU SE-UNSA

Les nouvelles modalités d'inscription sur la liste d'aptitude vont dans le bon sens : elles doivent permettre aux enseignants de comprendre la réalité de la fonction de directeur avant de s'engager dans le processus d'inscription. Cela permettra d'éviter que certains collègues se retrouvent « bloqués » sur un poste de direction quand cet emploi n'est pas ce qu'ils imaginaient.

Il est cependant regrettable que les faisant fonction ne puissent pas demander leur inscription sur la liste d'aptitude pendant leur première année d'exercice de la direction d'école (ils pourront néanmoins demander leur inscription via le dispositif ordinaire comme n'importe quel collègue justifiant de trois années d'ancienneté).

 

Au SE-UNSA 86, nous vous accompagnons pour vous renseigner et vous guider pour la liste d'aptitude et la fonction de direction. N'hésitez pas à nous contacter !